TICE Usage de lInternet

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TICE - Usage de lInternet
Usage de linternetdans lecadre
pédagogique etprotection des mineurs. Aspects
techniques et réglementairesL.Desport
B.Leclerc - TICE-IA86 - 03/2005
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protection du milieu scolaire

• Texte de référence - CIRCULAIRE de X. Darcos
  aux recteurs N2004-035 du 18-02-2004
  http//www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337
  C.htm
• 2 axes de développement
• ? l'utilisation de dispositifs de contrôle
• ? la responsabilisation des utilisateurs.

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protection du milieu scolaire

• Contrôle a priori des informations consultées.
• ? FILTRAGE utilisant la liste noire de
  luniversité de Toulouse mise en place par le
  rectorat (SIAP).
• ? OBLIGATION de configurer les logiciels de
  navigation pour accéder à Internet via le serveur
  proxy académique avec identification de
  lutilisateur.

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Principe du filtrage

• Adresse du proxy proxy-rectorat.ac-poitiers.fr
  port 3128

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protection du milieu scolaire

• Contrôle a priori des informations consultées.
• ? FILTRAGE utilisant la liste noire de
  luniversité de Toulouse mise en place par le
  rectorat (SIAP).
• ? OBLIGATION de configurer les logiciels de
  navigation pour accéder à Internet via le serveur
  proxy académique avec identification de
  lutilisateur.
• ? Liste blanche lABCD du Net (CRDP Poitiers).
• Contrôle a posteriori par larchivage des traces
  de navigation.

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protection du milieu scolaire

• La responsabilisation
• Actions dinformation et de sensibilisation à
  destination des équipes éducatives et des élèves.
• mise en uvre dune charte utilisateurs (annexée
  au règlement intérieur de lécole) signée par les
  membres de la communauté éducative (équipe
  enseignante, élèves et toute personne)
• ? convention dusagers
• ? mesure dalerte académique
• ? charte élève
• Site internet spécifique http//www.mineurs.fr

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charte utilisateurs

• prendre clairement conscience de ce à quoi ils
  sengagent en se servant de loutil informatique
  au sein de leur école.
• Lutilisateur sengage à respecter la législation
  en vigueur 
• - lois relatives à linformatique, aux fichiers
  et aux libertés,
• - respect des bonnes murs, des valeurs
  démocratiques et la neutralité de lécole laïque,
• - propriété intellectuelle et industrielle,
• protection de la vie privée (et notamment du
  droit à image),
• respect de la personne
• La responsabilisation de tout le personnel de
  lécole doit passer par la contractualisation de
  lusage de lInternet.

?
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Mesure dalerte

• procédure affichée près des ordinateurs connectés
  à Internet
• Sous-filtrage
• Sur-filtrage

?
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charte élève
Les documents constituent aussi une entrée dans
le volet Éducation à la citoyenneté en
référence du B2i.
?
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http//www.mineurs.fr
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La législation la propriété intellectuelle

• Le droit dauteur s'applique à toutes les
  "oeuvres de l'esprit" quels qu'en soient le
  genre, la forme d'expression, le mérite ou la
  destination. (art. L 112-1 du Code de la
  Propriété Intellectuelle)Les droits d'auteur
  (et droits voisins) s'appliquent aux oeuvres
  susceptibles d'être utilisées sur un site Web et
  s'imposent pleinement aux utilisateurs même en
  cas d'exploitation à des fins pédagogiques.
• Il est donc important de demander aux parents une
  autorisation écrite dutilisation du travail de
  lenfant en précisant les objectifs.Educnet
  http//www.educnet.education.fr/juri/auteur1.htmL
  e site droit et Internet, de Sébastien Canevet
  http//www.canevet.com/
• Publication de pages Web Le directeur assume la
  responsabilité de la publication. (voir charte
  départementale)

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La législation la photographie

• La personne qui souhaite pouvoir utiliser une
  photographie sur un site Web doit respecter
  certaines règles
• ? D'une part, il devra obtenir du photographe
  l'autorisation de la reproduire et/ou de la
  représenter puisque c'est une uvre protégée par
  le droit d'auteur (art. L. 112-2 du CPI).
• ? D'autre part, selon la nature du sujet
  représenté, il devra obtenir l'autorisation de
  communiquer l'information contenue dans la
  photographie, qu'il s'agisse de l'image d'une
  personne, d'un édifice architectural, d'une
  marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet
  industriel.
• Educnet http//www.educnet.education.fr/juri/p
  hoto.htm
• Il est recommandé - de ne pas publier de photos
  individuelles délèves.- de rendre les élèves
  difficilement reconnaissables sur les photos
  collectives.

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La législation les images

• Il faut en être propriétaire ou posséder
  lautorisation dutiliser les images
• Obligation de demander lautorisation
• Sinon ? Utiliser des images placées sur la
  BIPS (Banque dImages et de scénarios
  pédagogiques) http//bips.cndp.fr/ ?
  Utiliser des images libres de droits