Forum de la Concertation

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Assurance maladie sociale et mutuelles de santé
en Afrique

• Chris Atim, Jean Pierre Kouamé et
• Marina Edith Yo

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Plan

• Introduction
• Définition
• Tendances générales et lAMS antérieure
• LAMS et les MS
• Les cas de la Tanzanie, du Ghana et de la Cote
  dIvoire
• LAMS et les MS
• leçons
• conclusions

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Définition

• Par lAMS, nous entendons tout système de
  couverture des soins de santé dont ladhésion
  obligatoire est prévue par une loi.
• Comprennent des systèmes de couvertures
  partielles comme la couverture obligatoire des
  fonctionnaires ou du secteur privé ainsi que
  les systèmes de couverture universelle (lAMU)

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Une tendance?

• Phénomène dun intérêt grandissant pour lAMS ?
• Par ex. la Cote dIvoire, le Ghana, la Tanzanie,
  le Zimbabwe, le Kenya, le Nigeria
• 2 courants ?
• Pays qui tendent vers lAMU  la Cote dIvoire,
  le Nigeria, le Zimbabwe, le Ghana ( ?)
• Pays qui tendent vers systèmes partiels - lAMS
  pour secteur formel et dautres systèmes
  volontaires pour le non-formel  la Tanzanie, le
  Ghana ( ?)
• Cf. Systèmes de lAMS partiels à laube de
  lindépendance - héritage colonial

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Différences avec le passé

• Tendance vers universalisme?
• Systèmes pour linformel et/ou le monde rural
  proposés
• Reconnaissance du rôle des initiatives
  communautaires
• Telles que les MS
• Systèmes contributifs
• Gestion semi-autonome

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Cas de la Tanzanie - sommaire

• Système qui repose sur deux pieds
• Assurance volontaire (fonds de la santé
  communautaire CHF) pour zones rurales
• Aux niveaux des districts
• AMS pour fonctionnaires et agents de lEtat
• Projet pilote de CHF en 1995
• Étendu à 10 districts en 1998
• Couverture de tous les districts prévus fin 2003
• Cotisations partagées entre Etat et populations
• A raison de 50 pour chaque partie

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La Tanzanie suite et fin

• AMS (NHIF) pour fonctionnaires et agents de
  lEtat a commencé juin 2001
• Contributions de 3 du salaire, compléter par
  lEtat à raison de 3 (le matching)
• Géré par un CA semi-autonome
• Prestataires accrédités par NHIF
• Couverture des soins primaires et secondaires

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Le cas du Ghana - sommaire

• Phase de lélaboration de la politique
• Consultations, projet de loi
• Consensus sur AMS mais pas sur le modèle
• Différentes tendances
• Modèle tanzanien ou ivoirien ?
• Modèle de système district ascendant
• Contexte
• Promesses faites par Gouv. quand MS peu
  nombreuses
• Depuis, un engouement pour les MS par populations
• Qui se heurte à la politique du Gouvernement

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Le Ghana suite et fin
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NAISSANCE DE LIDÉE DE MUTUELLE ET DÉFINITION
DUN CADRE INSTITUTIONNEL EN COTE DIVOIRE Que
de temps de réflexion!

• PVRH (1991) , Document dOrientation (1993)
  intitulé   Santé et Protection Sociale en C.I 
  instrument de politique  et -PNDS (1996)
• Création de la CNSS ( juin 1994) et -PRONAPAM
  (1998)
• Etude de Faisabilité de mutuelle au niveau de
  deux Districts sanitaires (PDSSI) (2001)

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DÉVELOPPEMENT DES MUTUELLES SUR LE TERRAIN

• Initiatives de groupements associatifs de formes
  diverses
• -faibles niveau de codification des pratiques
• -fondées sur la base de solidarité traditionnelle
  que de critères assuranciels
• Appui récent et encore faibles des bailleurs à
  lapproche mutualiste

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LES GRANDS AXES DE LA LOI SUR LASSURANCE MALADIE
UNIVERSELLE EN CÔTE DIVOIRE.

• Contexte de lélaboration de la loi (636 du 09
  0ct. 2001)
• -Volonté politique
• -Faible développement des mutuelles Pop
  couverte 10 Mutuelles 0,2, Mugef-ci 3,4 et
  Assurances Privées 6,4
• Les objectifs de lAMU
• -Améliorer laccessibilité financière au système
  sanitaire
• -Réaliser une meilleure solidarité nationale
• -Réduire les disparités sociales

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• La structure
• -Répertoire National (Gestion de la liste des
  bénéficiaires et prestataires)
• -Caisse Sociale Agricole (CSA)
• -Caisse Nationale dAssurance Maladie(CNAM)
• - Fonds National (recouvrement et gestion des
  ressources financières)

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• Rôle de lEtat
• C.A des structures sont tripartites
  représentants de -lÉtat,
• -du Patronat et
• -des Organisations professionnelles
• Conventions conclues avec CSA, CNAM, FN pour 3
  ans, indicateurs qualitatifs, quantitatifs et
  évaluation

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• Le financement
• - Cotisations
• -Sanctions financières
• - Revenus des placements
• -Dons et legs
• -Emprunts et obligations
• Les prestations
• -Tous les services aux différents niveaux de la
  pyramide sanitaire sont pris en charge
• -Instauration dun ticket modérateur dont le
  montant sera précisé par décret

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DETERMINANTS DUNE REPRISE EN COMPTE DES MUTUELLES

• La position des bailleurs
• -Méfiance puis coopération
• -Soutien à lapproche mutualiste
• Effets des premiers écueils
• -Réactions des organisations socio-professionnell
  es
• -Opposition de certains Partis politiques

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conclusion

• Les écueils à la mise en place de lassurance
  maladie sociale
• Les pistes de solutions

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Faiblesses de loffre de soins

• Insuffisance de loffre de soins
• Mauvaise qualité de loffre

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Contexte de précarité économique actuel

• Faibles revenus des populations
• Intermittence des revenus
• Obstacle à lévolution favorable de lAMS

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Secteur non structuré

• Plus de 70 de la population appartient aux
  secteurs non-formels (rural et urbain)
• Problème didentification de la population cible
• Problème de fixation de la base de cotisation

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Instabilité des politiques sanitaires des pays

• Deux sources dinstabilité
• -instabilité à lintérieur des gouvernements
  (Côte dIvoire)
• -instabilité extérieure en cas de changement de
  pouvoir (Côte dIvoire)
• Un changement des acteurs pourrait conduire
• au renoncement du processus dAMS

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Crise de confiance

• Défiance des populations vis à vis des dirigeants
• Gaspillage des biens publics

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Quelques suggestions

• Limitation de la couverture de base qui pourrait
  permettre linstauration dune cotisation
  raisonnable pour la majorité
• Instauration dune couverture optionnelle pour
  ceux qui peuvent payer plus.

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• Nécessité de consensus politique
• Dépolitisation du processus dAMS
• Responsabilisation de la société civile
• La mutualisation, une solution possible à ces
  problèmes

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Mutuelles de santé, base à létablissement dune
AMS

• Apprentissage de la responsabilité individuelle
  dans les mutuelles de santé.
• Contrôle social élevé

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• La couverture universelle de nos populations
  pourrait être recherchée dans la combinaison des
  différents systèmes
• -Assurance Maladie Sociale
• -Mutuelles de Santé
• -Assurance maladie Privée