SHOBSHON

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SHOB-SHON
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A quoi servent la SHOB et la SHON?

• La définition de la SHOB et de la SHON est
  précisée par l'article
• R 112-2 du code de l'urbanisme.
• La surface de plancher hors oeuvre des
  constructions sert de référence pour
  l'application des dispositions d'urbanisme dans
  les domaines suivants
• La définition du champ d'application de
  l'autorisation Exemple en dehors des
  territoires couverts par un site classé ou un
  secteur sauvegardé délimité, la création d'une
  SHOB ? 2 m² est dispensée de toute formalité, si
  la hauteur du projet est inférieure à 12
  mètres-Dans un camping, les HLL d'une SHON gt 35
  m² sont soumises à déclaration préalable.
• La détermination du seuil de surface hors oeuvre
  des constructions permettant de bénéficier de
  l'exception au recours obligatoire à l'architecte
  pour les personnes physiques et les EARL à
  associé unique construisant pour elle-même
• -seuil de 170 m² de SHON pour les constructions
  non agricoles
• -seuil de 800 m² de SHOB pour les constructions
  agricoles

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A quoi servent la SHOB et la SHON?

• La détermination du seuil de surface hors oeuvre
  des constructions conduisant à l'exigence d'une
  étude d'impact et d'une enquête publique dans les
  territoires non dotés d'un PLU
• -seuil de 5000 m² de SHOB
• Pour information la détermination du seuil de
  surface hors oeuvre nette pour contrôler la
  compatibilité avec le schéma de cohérence
  territorial ( SCOT ) pour toute opération de
  construction ou daménagement présentant une SHON
  de plus de 5000 m² ( L 122-1 -R 122-5 ).
• La détermination des conditions d'utilisation du
  sol fixées par le règlement du PLU
• -Critères des extensions mesurées autorisées
• -droits à bâtir sur le terrain en application du
  COS
• -conditions de réalisation des aires de
  stationnement en fonction de la surface hors
  oeuvre de la construction.
• La détermination de l'assiette des taxes
  d'urbanisme
• -SHON TLE-TDENS-TDCAUE-RAP ( à partir de 1000
  m²)?
• -SHOB RAP stationnements ( à partir de 1000 m²
  )?

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La Surface hors oeuvre brute dite SHOB

• La SHOB est définie  hors oeuvre , c'est-à-dire
  au nu extérieur des murs de pourtour.
• Elle est constituée par la somme des surfaces de
  plancher de chaque niveau de construction et
  prend en compte tous les prolongements extérieurs
  d'un niveau, tels que balcons, loggias,
  coursives. Elle constitue une surface construite
  ou aménagée, pouvant supporter une charge, sur
  laquelle un homme peut se mouvoir.
• Constituent de la SHOB, les niveaux suivants
  
• - les rez-de-chaussée et tous les étages
• - les niveaux intermédiaires, tels que
  mezzanines
• - les combles et sous-sols
• - les toitures-terrasses accessibles ou non
• - les terrasses non minérales de plain-pied
  avec le rez-de-chaussée et les terrasses
  surélevées
• Sont exclues de la définition de la SHOB, les
  constructions ne formant pas de plancher, telles
  que
• - les pylônes-les canalisations- certains
  ouvrages de stockages, tels que les silos-les
  avancées de toiture- les vides ( trémies
  d'escaliers ou d'ascenseurs )-les marches
  d'escalier- les terrasses minérales non couvertes
  de plain-pied avec le rez-de-chaussée.

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Constituent de la SHOB, les niveaux suivants
- les rez-de-chaussée et tous les
étages - les niveaux intermédiaires, tels
que mezzanines - les combles et sous-sols
- les toitures-terrasses accessibles ou
non-les terrasses surélevées ou celles, non
minérales, de plain-pied avec le rez-de-chaussée
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• Nu extérieur des murs
• Somme des surfaces de plancher

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Elle doit donc être mesurée de manière à prendre
en compte - d'une part, l'épaisseur de tous les
murs ( extérieurs et intérieurs, porteurs ou
constituant de simples cloisonnements ) -
d'autre part, tous les prolongements extérieurs
d'un niveau tels que balcons, loggias et
coursives
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Les seuils extérieurs des portes ou
portes-fenêtres sont parties intégrantes de la
SHOB des balcons, loggias ou coursives
les rez-de-chaussée et tous les étages, y compris
ceux des constructions non fermées de murs telles
que des hangars par exemple
les niveaux intermédiaires, tels que mezzanines
et galeries
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Les auvents ne constituant pas seulement des
avancées de toitures sont constitutifs de SHOB
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Constituent de la SHOB les combles et les
sous-sols, aménageables ou non
Constituent de la SHOB les toitures-terrasses
accessibles ou non
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Sont exclues de la définition de la SHOB, les
constructions ne formant pas de plancher, telles
que - les pylônes-les canalisations-
certains ouvrages de stockages, tels que les
silos-les avancées de toiture- les vides (
trémies d'escaliers ou d'ascenseurs )-les
marches d'escalier, cabines d'ascenseur, rampes
d'accès.-les terrasses minérales non couvertes
de plain-pied avec le rez-de-chaussée-les
éléments de modénature ( acrotères-bandeaux-cornic
hes-marquises )?
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Eléments non constitutifs de SHOB
-Pylônes -Canalisations -Certains ouvrages
de stockage ( citernes, silos )
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SHOB
Les auvents constituant seulement des avancées de
toitures ne sont pas constitutifs de SHOB
Pas de SHOB
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- Ne constituent pas de la SHOB -tous les
vides, qui par définition (trémies d'escalier,
d'ascenseur, de monte-charge ).- les marches
d'escalier, les cabines d'ascenseur, les rampes
d'accès.
Constitue de la SHOB -la partie du niveau
inférieur servant d'emprise - à un escalier-une
rampe d'accès,- la partie du niveau inférieur
auquel s'arrête la trémie d'un ascenseur
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SHOB une terrasse surélevée
SHOB les terrasses non couvertes, de plain-pied
avec le rez-de-chaussée dès lors qu'elles
constituent un ouvrage de maçonnerie, un espace
cimenté, dallé ou pavé Terrasses
fabriquées. Pas de SHOB les terrasses non
couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée,
dès lors qu'elles sont minérales (ex gravillons
) ou végétales Terrasses naturelles.
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Ne constituent pas de la SHOB - les éléments de
modénature tels que les acrotères, bandeaux,
corniches ou marquises.
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La Surface hors oeuvre nette dite SHON

• Elle est déclarative c'est le demandeur ou
  l'architecte qui déclare la SHON projetée, sous
  la responsabilité de celui-ci. S'il réalise une
  SHON supérieure, il s'expose à la constatation
  d'une infraction et à des poursuites pénales
  éventuelles.
• Il n'appartient pas au service instructeur de
  procéder au calcul de la surface déclarée (
  hormis le cas flagrant d'incohérence ou de
  détournement de réglementation ).
• Fiche d'aide Pour établir cette SHON, le
  demandeur ou l'architecte dispose d'une  fiche
  d'aide au calcul  en accompagnement des
  formulaires de demandes de permis de construire.
  ( disponible sur le site du ministère ).
• A partir de la SHOB La SHON est définie à
  partir de la surface hors oeuvre brute dite
  SHOB et comme cette dernière, est appréciée au
  nu extérieur des murs de pourtour.

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La Surface hors oeuvre nette dite SHON

• La SHON est constituée par la SHOB de laquelle
  ont été déduites les surfaces suivantes
• a-des surfaces de plancher hors oeuvre des
  combles et des sous-sols non aménageables pour
  l'habitation ou pour des activités à caractère
  professionnel, artisanal, industriel ou
  commercial
• Appréciation du caractère non aménageable il
  s'apprécie en fonction d'un triple critère
• 1-la hauteur inférieure à 1,80 mètres sous
  plafond ou sous toiture à partir de la face
  interne de ces derniers et non pas à partir d'un
  faux-plafond
• 2- l'accessibilité surfaces inaccessibles, en
  raison de l'encombrement de la charpente ou de la
  faible résistance du plancher
• 3-l'affectation locaux techniques, tels que
  chaufferies, caves sans ouvertures sur
  l'extérieur autres que des prises d'air
  directement nécessaires à l'aération du local .

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La Surface hors oeuvre nette dite SHON

• b-des surfaces de plancher hors oeuvre des
  toitures-terrasses, des balcons, des loggias,
  ainsi que des surfaces non closes situées au
  rez-de-chaussée, tels que passages ouverts sur
  pilotis ou comportant des arcades.
• c-des surfaces de plancher hors oeuvre des
  bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en
  vue du stationnement des véhicules.( dont vélos,
  voitures pour enfants, motos, véhicules pour
  personnes handicapées, véhicules professionnels
  de l'administration, aires de manoeuvre, sas de
  sécurité ).
• d-dans les exploitations agricoles, des surfaces
  de plancher des serres de production, des locaux
  destinés à abriter les récoltes, à abriter les
  animaux, à ranger et à entretenir le matériel
  agricole, des locaux de production et de stockage
  des produits à usage agricole, des locaux de
  transformation et de conditionnement des produits
  provenant de l'exploitation, à l'exception des
  locaux à usage de bureaux.
• nota les centres équestres sont assimilés à des
  exploitations agricoles, en tant qu'activités de
  préparation et d'entraînement des équidés
  domestiques en vue de leur exploitation, à
  l'exclusion des activités de spectacles L 311-1
  du code rural.

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La Surface hors oeuvre nette dite SHON

• e-d'une surface égale à 5 des surfaces hors
  oeuvre affectées à l'habitation Cette déduction
  est destinée à prendre en compte l'isolation
  thermique et phonique .
• f- d'une surface forfaitaire de 5 m² par logement
  respectant les règles relatives à l'accessibilité
  intérieure des logements aux personnes
  handicapées prévues par les articles R 111-18-2 à
  R111-18-9 du code de la construction et de
  l'habitation. ( les 5 m² se calculent globalement
  en fonction du nombre de logements ).
• -Sont également déduites de la surface hors
  oeuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble
  à usage d'habitation et dans la limite de 5 m²
  par logement, les surfaces de plancher affectées
  à la réalisation de travaux tendant à
  l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles
  résultant de la fermeture de balcons, loggias et
  surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.
• A savoir
• La surface hors oeuvre nette est systématiquement
  arrondie au m² inférieur.
• Exemple 121,89 m² 121 m²
• réf Circulaire relative à la réforme des
  contributions d'urbanisme, précisant les règles
  d'arrondis, est la circulaire n2001-56 UHC/DU/16
  du 27 juillet 2001.

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Déductions relatives aux sous-sols et aux combles
Déductions relatives aux stationnements
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Surfaces à
prendre en compte
Surfaces à ne pas prendre en
compte
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(3) - les caves en sous-sol si elles ne possédant
aucune ouverture vers lextérieur (seules les
prises dair sont autorisées)
(1) - les parties des combles dune hauteur
inférieure à 1,80 m. (2) - les sous-sols dune
hauteur inférieure à 1,80 m
(4) - les balcons, loggias, les surfaces
non-close en rez-de-chaussée
(5) - la totalité des parties du bâtiment
affectées au garage des véhicules.