ICSW

1

• ICSW
• Atelier 53
•  Le Codéveloppement 
• Pensions versées par la CNAV aux résidents à
  létranger
• Jeudi 03 juillet 2008

2
France - EFFORT SOCIAL DE LA NATION en 2006
en millions duros

• PIB 1 792 milliards duros
• Dépenses sociales. 526 milliards duros
  (29,36 du PIB)
• Prestations
• vieillesse globales 195 milliards duros
  (10,8 du PIB)
• Prestations
• vieillesse du RG 81 milliards duros
  (16 des dépenses de protection
  sociale)

3
PRÉSENTATION DE LA CNAV

• CNAV Caisse Nationale dAssurance
  Vieillesse des Travailleurs Salariés
• 16,5 millions de cotisants
• 11 millions de retraités prestataires
• 81 milliards duros de prestations versées

4
Les caractéristiques du système français de
retraite
Régimes complémentaires
Retraites d'entreprises et épargne individuelle
Régimes de base
(2/3)
(1/3)
Régimes spéciaux fonctions publiques
Loi de financement de la sécurité sociale
Régimes par répartition
5
Part des dépenses de retraitedans le PIB

En 2000 Retraites publiques Retraites privées Total
Allemagne 11,3 1,0 12,3
Italie 15,4 - 15,4
Pays-Bas 5,9 5,0 10,9
Royaume- Uni 6,4 5,9 12,3
Suède 9,0 2,8 11,8
Etats-Unis 4,4 3,9 8,3
Prestation Vieillesse-survie France 2003 12,8
du PIB
6
Montants versés par la France à létranger en
2006(millions duros) - source rapport du
CLEISS 2006
Soins de Santé Indemnités Journalières Prestations Familiales Pensions, Rentes et Allocations Retraites complémentaires Total
EEE 233,04 11,61 6,18 1 904,35 621,39 2 776,58
Conventions bilatérales 105,59 7,68 7,06 1 854,62 501,41 2 476,37
Reste du monde 0 0 0 39,45 57,39 96,84
Total 2006 338,63 6,3 19,29 0,36 13,24 0,24 3 798,43 71,0 1 180,20 22,06 5 349,81 100
7
Volumes des paiements à létranger par la CNAV
Résidents en France Résidents à létranger
Effectifs de retraités prestataires 11 millions 1,1 million (soit 10 des effectifs)
En uros 69,6 milliards 2,5 milliards (soit 3,5 des paiements)
8
Évolution du nombre de prestataires résidant à
létranger entre 1980 et 2007
Résidents à létranger
1980 231 944 (4,65 des prestataires de la CNAV)
1990 457 279
2000 892 432
2007 1 156 471 (9,89 des prestataires de la CNAV)
9
Volume des effectifs des destinataires des
paiements dela CNAV par zone géographique
Prestataires
Europe (hors France) 581 072 50,25
Asie 19 046 1,65
Afrique 518 792 44,86
Dont Algérie, Maroc, Tunisie 503 921 43,57
Amérique 34 660 3,00
Océanie 2 896 0,25
10
15 premiers pays destinataires des paiements de
la CNAV au 31.12.2007
Rang Pays Nombre de prestataires
1 Algérie 429 015
2 Espagne 170 269
3 Portugal 153 513
4 Italie 96 325
5 Belgique 61 882
6 Maroc 48 502
7 Allemagne 47 428
8 Tunisie 26 404
9 Canada 16 112
10 États-Unis 13 596
11 Suisse 14 783
12 Turquie 11 784
13 Serbie 8 332
14 Royaume-Uni 5 698
15 Pologne 4 659
11
Montant moyen dune pension versée par la CNAV

• Résidents à létranger
• 188 uros / mois en droits directs
• 164 euros/mois en droits dérivés
• 19 des assurés résidant à létranger touchent
  les minima sociaux (L.814-2)

• Résidents en France
• 596 uros / mois en droits directs directs
• 271 uros / mois en droits dérivés
• 41 des assurés résidant en France touchent les
  minima sociaux

12
Connaissance de la carrière des assurés résidant
à létranger

• Système National de Gestion des Identités de la
  CNAV 99 millions didentités dont 16
  millions sont nés hors de France
• Système National de Gestion des Carrières de la
  CNAV 66 millions dassurés avec une carrière en
  France au Régime Général

13
3 types de règles pour le calcul des pensions de
retraite des résidents à létranger

• Les règlements communautaires (29 pays)
  dépôt auprès de lorganisme (dont dépend
  lassuré) qui nous transmet les imprimés
  communautaires
• Les accords bilatéraux (34 pays)
  dépôt auprès de lorganisme (dont dépend
  lassuré) qui nous transmet les formulaires
  conventionnels
• Les pays non signataires (autres pays)
  dépôt direct par lassuré auprès de la Branche
  Retraite

14
Les compléments de retraite versés à létranger

• Majoration pour enfant à charge
• Majoration pour conjoint à charge

15
Conséquence de la réforme des retraites
françaises de 2004 pour les résidents à létranger

• Suppression progressive de la condition dâge
  pour attribuer une pension de réversion
  (51 ans en 2007, 50 ans en 2009,
  suppression en 2011)
• Pensions de réversion soumise à conditions de
  ressources
• Mise en place dun régime interlocuteur unique en
  France (régimes de base salariés et non salariés)
• Suppression de lexportabilité du complément de
  retraite L.814.2 depuis le 1er janvier 2006

16
Organisation du traitement des demandes de
retraites des résidents à létranger à la CNAV

• Spécialisation des Caisses de retraite par pays
  de résidence des assurés afin de donner un
  interlocuteur unique en France à lorganisme
  étranger
• Exemple la Caisse de retraite de Rouen est pôle
  de compétence pour toutes les demandes de
  retraite déposées par les assurés résidant au
  Royaume-Uni

17
Avez-vous des questions ?