LALENA et linvestissement

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LALENA et linvestissement

• Brazzaville
• Juin 2006

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LALENA en bref
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Historique

• Lidée de faire des Amériques une zone de
  libre-échange est lancée par le président Reagan
  au début des années 1980
• Élu premier ministre du Canada en 1984, Brian
  Mulroney propose aux États-Unis un accord
  bilatéral de libre-échange
• Les négociations commerciales débuteront en mai
  1986, pour déboucher sur un accord entre les deux
  pays, en octobre 1987.
• Laccord est officiellement signé le 2 janvier
  1988, et entre en vigueur le 1er janvier 1989
• En juin 1990, le Mexique et les États-unis
  annoncent louverture de négociations
  bilatérales. Peu de temps après, les États-Unis
  proposent aux autres pays du continent
  (Initiative pour les Amériques) de créer une zone
  de libre-échange panaméricaine.
• À la demande du Canada, les négociations
  deviennent trilatérales, et débutent le 12 juin
  1991 et débouchent, le 12 août 1992, sur une
  entente de principe. LALENA est officiellement
  signé le 17 décembre 1992.
• Le président Clinton demande, début 1993,
  louverture de négociations complémentaires sur
  le travail et lenvironnement.Deux accords
  parallèles sont signés le 14 septembre 1993.
• LALENA et les deux accords parallèles (travail
  et environnement) entrent en vigueur le 1er
  janvier 1994
• En décembre 1994, le Sommet des Amériques lance
  le projet de Zone de libre-échange des Amériques
• Le 23 mars 2005, le Canada, les États-Unis et le
  Mexique lancent le Partenariat nord-américain
  pour la sécurité et la prospérité.

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Trois pays fort différents
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Entre les États-Unis et ses deux partenaires, une
relation privilégiée....

• LALENA est la plus grande zone de libre-échange
  du monde.
• Les exportations des États-Unis vers le Canada et
  le Mexique représentent 36,7 de leurs
  exportations totales, et 83 de leurs
  exportations dans les Amériques. Les importations
  en provenance de ces deux pays, représentent 27,4
  de leurs importations totales, et 78,9 de
  leurs importations hémisphériques.
• Les exportations du Canada vers les États-Unis
  représentent 83,9 de ses exportations totales,
  et les importations 56,5 . (2005)
• Les exportations du Mexique vers les États-Unis
  représentent 87,2 de ses exportations totales,
  et les importations, 55,5 (2004)
• Les IDE des États-Unis au Canada et au Mexique
  représentent13,7 de leurs IDE dans le monde, et
  87 de leurs IDE dans les Amériques

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mais asymétrique
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Pourquoi lALENA ?

• Pour le Canada et le Mexique, un mariage de
  raison
• Accès sécuritaire et élargi à leur principal
  marché
• Profiter des économies déchelle et créer des
  avantages compétitifs
• Attirer les IDE
• Favoriser lintégration compétitive dans
  léconomie mondiale
• Pour les États-Unis, un modèle dintégration
• Aller au delà des règles du GATT et de lOMC
• Créer des précédents, dans les domaines de
  linvestissement, de la propriété intellectuelle,
  des services et des standards de marché en
  particulier
• Faire pression sur les négociations commerciales
  multilatérales
• Premier accord signé avec un pays en
  développement

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Objectifs de lALENA

• Éliminer les barrières douanières et faciliter
  les échanges transfrontaliers des biens et des
  services
• Assurer les conditions dune concurrence
  équitable dans la zone de libre-échange
• Augmenter substantiellement les occasions
  dinvestissement au sein des trois pays membres
• Fournir une protection et une application
  adéquate des droits de propriété intellectuelle
  dans chacun des territoires
• Adopter des procédures efficaces de mise en
  uvre, dadministration conjointe et de
  résolution des litiges
• Approfondir la coopération trilatérale pour
  étendre les bénéfices de laccord

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Pour le Canada et le Mexique, les résultats ont
été au delà des attentes

• L ALENA a profondément changé lenvironnement
  économique et politique du Canada et du Mexique
• LALENA a fortement contribué à la croissance
  économique du Canada et du Mexique
• Le Canada et le Mexique réalisent dimportants
  excédents commerciaux avec les États-Unis, de
  76,5 milliards de pour le Canada et de 50,5
  milliards de pour le Mexique (2005,
  marchandises uniquement)
• LALENA a favorisé la modernisation économique et
  politique du Mexique, et la restructuration de
  lappareil productif au Canada. Il a eu peu
  deffets aux États-Unis
• Le secteur manufacturier est en déclin aux
  États-Unis, mais pas au Mexique ni au Canada
• Le Mexique est devenu un pays attrayant pour lIDE

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Tout nest pas rose cependant

• Les économies canadienne et mexicaine sont
  devenues très dépendante de léconomie
  américaine. En 1989, les exportations de biens et
  services représentaient 25,5 du PIB en 2005,
  le pourcentage était de 38 . Les exportations
  vers les États-Unis sont passées, pour la meme
  période, de 73 à 85
• Les écarts de richesse entre le Mexique et les
  États-Unis ne se sont pas réduits, les inégalités
  demeurent profondes au Mexique, et le problème
  migratoire na toujours pas été résolu.
• Linvestissement direct étranger demeure une
  source de préoccupation, tant au Canada quau
  Mexique.
• LALENA reçoit un appui très mitigé aux
  États-Unis, en raison des délocalisations au
  Mexique et des mouvements migratoires
• LALENA est un accord de type contractuel, qui ne
  peut évoluer vers des institutions communautaires

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Linvestissement
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LALENA, un accord innovateur

• Un laboratoire institutionnel pour les États-Unis
• lALENA est le premier grand accord commercial
  (après celui signé avec le Canada) qui inclut un
  chapitre sur linvestissement (et la propriété
  intellectuelle)
• qui octroie une protection étendue à
  linvestisseur et à son investissement
• qui permet à un investisseur de poursuivre un
  État
• Un modèle pour les négociations
• LALENA a servi de modèle lors des négociations
  sur un Accord multilatéral sur linvestissement
• Il sert de modèle pour toutes les négociations
  bilatérales des États-Unis
• Il a ouvert la porte au projet de Zone de
  libre-échange des Amériques
• Un modèle pour les pays en développement ?
• Le Mexique a négocié dégal à égal avec le Canada
  et les États-Unis
• LALENA met en place un modèle de développement
  tourné vers lextérieur, un modèle dintégration
  porté par le marché, et un cadre économique
  orienté vers le secteur privé qui limite
  considérablement le pouvoir dintervention de
  lÉtat
• LALENA est davantage un accord de protection de
  linvestissement quun accord de promotion

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Le chapitre 11 sur linvestissement, un chapitre
très restrictif

• 1. Obligation est faite aux parties contractantes
  d'accorder à l'investisseur le traitement
  national (art. 1102) et le traitement de la
  nation la plus favorisée (art. 1103).
• 2. Obligation est également faite d'accorder aux
  investisseurs un traitement conforme au droit
  international,  notamment un traitement juste et
  équitable ainsi qu'une protection et une sécurité
  intégrales . (art. 1105).
• 3. L'interdiction d'imposer des prescriptions de
  résultats s'applique aux exportations, au contenu
  national, aux achats de biens et services sur le
  territoire, au lien entre les exportations et les
  entrées de devises, à la vente et aux achats de
  l'investisseur sur le territoire, aux transferts
  de technologie, procédés de fabrications et
  autres savoir-faire exclusifs, à la fourniture
  exclusive de produits ou services sur un marché
  mondial ou régional ainsi qu'aux subventions art.
  1108).

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• 4. Les mêmes interdictions s'appliquent aux
  dirigeants et aux membres des conseils
  d'administration (art. 1107.)
• 5.  Chacune des Parties permettra que soient
  effectués librement et sans retard tous les
  transferts se rapportant à un investissement sur
  leur territoire par un investisseur d'une autre
  partie . La liste des transferts est très
  détaillée. (art. 1109).
• 6. Pour ce qui a trait aux mesures de
  nationalisation ou d'expropriation ou
  équivalentes, les parties contractantes se
  trouvent soumises à trois exigences d'intérêt
  public, de non-discrimination et de versement
  d'une indemnité. (art. 1110)
• 7. Enfin, en matière de règlement des différends,
  l'ALENA reconnaît à un investisseur le droit de
  poursuivre l'une des parties contractantes devant
  l'institution internationale de son choix, avec
  obligation toutefois de suivre la procédure
  engagée, tout en prévoyant un mécanisme fort
  détaillé passant par trois étapes la
  consultation, puis la médiation et la
  conciliation, et enfin, la mise sur pied d'un
  groupe spécial d'arbitrage (Section B. art.
  1115-38)

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Protéger linvestissement, mais aussi créer un
environnement économique et institutionnel
favorable à linvestissement

• Le Mexique est rapidement devenu une destination
  attrayante pour les IDE. Plusieurs facteurs ont
  eu un rôle positif
• La proximité des États-Unis et la forte présence
  des multinationales américaines au Mexique
• Le programme de maquiladoras (zones franches)
  tout au long de la frontière
• Des coûts de production bas, un marché de taille
  importante, de bonnes infrastructures et une
  main-doeuvre qualifiée
• Lindustrie de la maquila a progressé rapidement,
  vers des productions à forte valeur ajoutée et à
  fort contenu technologique (matériel électrique
  et électronique par exemple)
• Une plus grande stabilité économique (la crise du
  peso de 1994 fut rapidement surmontée) et
  politique

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Stock dIDE (entrant), en du PIB1990, 2000,
2004
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Le Mexique, un modèle ?

• Le cas du Mexique démontre les avantages de
  louverture commerciale
• Mais, la prudence simpose cependant
• Leffet de proximité dun grand marché est un
  avantage certain (le phénomène est analogue pour
  les PECO)
• Lintégration aux réseaux des multinationales est
  un autre avantage
• Lindustrie de la maquila est vulnérable à la
  concurrence internationale, et les effets
  dentraînement sur le reste de léconomie ont été
  très limités
• Un accord de libre-échange ou un accord bilatéral
  sur linvestissement est un bon signal pour les
  investisseurs, mais ce nest pas suffisant. Il
  faut développer des avantages compétitif et des
  capacités, ce que le Mexique est parvenu à faire
  
• Le développement commence dabord chez soi, par
  léducation notamment
• Pour le Mexique, lenjeu est double consolider
  les acquis de lALENA et passer à une étape plus
  avancée dans le développement.