Aucun titre de diapositive

1
GEREP - Support de formation 2008
Formation GEREP Session 2008 - Compléments
Eau/Déchets
2
GEREP - Support de formation 2008
Onglet Déclaration - Partie Eau - Tableau E
Prélèvements deau
Pour tous les tableaux de saisie, lexploitant a
la possibilité de rajouter des commentaires. Pour
cela il clique sur licône (en gris) qui ouvre
une page supplémentaire où lexploitant pourra
apporter des précisions sur les données saisies
(fonction très utile dans les échanges avec
linspection après une mise en révision par
exemple), le pictogramme change de couleur, et
passe en orange quand il y a un commentaire.
3
GEREP - Support de formation 2008
Onglet Déclaration - Partie Eau - Tableau E
Prélèvements deau
Pour tous les tableaux de saisie, lexploitant a
la possibilité de consulter un historique de ses
déclarations des années précédentes. Pour cela il
clique sur licône (en orange) qui ouvre une page
supplémentaire où lexploitant peut consulter ses
précédentes déclarations sur 4 années et ainsi
vérifier les éventuelles incohérences. Ces pages
sont en consultation seule. En cas derreurs des
années précédentes, lexploitant peut utiliser la
zone de commentaires pour expliquer son erreur.
4
GEREP - Support de formation 2008
Onglet Eau - Tableau E Prélèvements deau
Nombre de jours travaillés selon lactivité de
l établissement
Déclaration des volumes deau prélevés en m3 sur
lannée 2008 eaux de surface (cours deau,
rivières, ) eaux souterraines (forages,
puits,...), eaux du réseau de distribution
(réseau deau potable) Seuil de déclaration
consommation gt 50 000 m3/an Source Registre de
suivi des relevés des consommations deau -
relevés obligatoires à partir de 100 m3 /j
5
GEREP - Support de formation 2008
Onglet Déclaration - Partie Eau - Tableau D1
Type des rejets
I Isolé R Raccordé
Déclaration uniquement des rejets industriels
pas les eaux pluviales, ni les eaux sanitaires
Volume annuel rejeté en m3 Seuil de déclaration
consommation gt 50 000 m3/an et au moins des
polluants gt seuil Source autosurveillance
des rejets (bilan des volumes journaliers,
mensuels ou annuel)
6
GEREP - Support de formation 2008
Onglet Déclaration - Partie Eau - Tableau D1
Type des rejets
En cas de rejet en température
Nom du milieu récepteur - Pour un rejet direct
dans le milieu nom du cours d eau - Pour un
rejet via une station dépuration extérieure
nom du cours deau dans lequel la station se
rejette
Nom de la station dépuration vers laquelle les
effluents sont envoyés
7
GEREP - Support de formation 2008
Onglet Déclaration - Partie Eau - Tableau D2
Informations sur émissions
Polluant - en cliquant sur le pictogramme accès à
la liste des polluants
I Isolé R Raccordé
Masse émise en sortie du site - source
autosurveillance / analyses RSDE - en cas de R
masse brute
Masse importée au niveau des eaux prélevées
Masse accidentelle en cas de rejets non prévus
(pollution, eaux dincendie)
8
GEREP - Support de formation 2008
Onglet Déclaration - Partie Eau - Tableau D2
Informations sur émissions
Méthode de mesures - en cliquant, choix de la
méthode de calcul - ISD inférieur au seuil
de détection - M fondée sur des mesures
(analyses) - C fondée sur des calculs (données
dactivité)
Référence de la méthode Voir page suivante
Rejet final
9
GEREP - Support de formation 2008
10
GEREP - Support de formation 2008

• déclaration des déchets dangereux à partir de 10
  tonnes par an sauf pour les établissements IPPC
  pour qui le seuil est de 2 tonnes par an
• déclaration des déchets non dangereux à partir
  de 2000 tonnes par an pour les établissements
  IPPC

11
GEREP - Support de formation 2008
Onglet Déclaration - Partie déchets - Tableau
N1 Production de déchets dangereux
Code déchets Code à 6 chiffres figurant sur le
BSDD (Bordereau de suivi - utiliser au minimum
les codes du type xx xx 99)
Dénomination du déchets
Quantité produite registre de suivi de
production de déchets et/ou BSDD de lannée
Méthode de mesures - en cliquant, choix de la
méthode de calcul - mettre M
12
GEREP - Support de formation 2008
Onglet Déclaration - Partie déchets - Tableau
N1 Production de déchets dangereux
Code de traitement des déchets voir pages
suivantes - Ne pas utiliser les codes de
regroupement D13, D14 D15 et R13 - Demander aux
prestataires de traitement des déchets
lopération finale
Lieu dopération - sur site - hors site
département à indiquer - hors France pays à
indiquer
13
GEREP - Support de formation 2008

• Opération d'élimination
• D 1. Dépôt sur ou dans le sol
• D 2. Traitement en milieu terrestre (épandage de
  déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)
  
• D 3. Injection en profondeur (par exemple
  injection des déchets pompables dans les puits,
  des dômes de sel ou des failles géologiques
  naturelles, etc.)
• D 4. Lagunage
• D 5. Mise en décharge spécialement aménagée (par
  exemple placement dans des alvéoles étanches
  séparées, recouvertes et isolées les unes des
  autres et de lenvironnement, etc.)
• D 6. Rejets dans le milieu aquatique, sauf
  limmersion
• D 7. Immersion, y compris enfouissement dans le
  sous-sol marin
• D 8. Traitement biologique non spécifié ailleurs
  dans la présente annexe, aboutissant à des
  composés ou à des mélanges qui sont éliminés
  selon un des procédés énumérés à la présente
  annexe
• D 9. Traitement physico-chimique non spécifié
  ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à
  des composés ou à des mélanges qui sont éliminés
  selon un des procédés énumérés D1 à D12 (par
  exemple évaporation, séchage, calcination, etc.)

14
GEREP - Support de formation 2008

• D 10. Incinération à terre
• D 11. Incinération en mer
• D 12. Stockage permanent (par exemple placement
  de conteneurs dans une mine, etc.)
• D 13. Regroupement préalable à lune des
  opérations numérotées D1 à D12
• D 14. Reconditionnement préalable à lune des
  opérations numérotées D1 à D13
• D 15. Stockage préalablement à lune des
  opérations numérotées D1 à D14 (à lexclusion du
  stockage temporaire, avant collecte, sur le site
  de production)

15
GEREP - Support de formation 2008

• Opérations débouchant sur une possibilité de
  valorisation
• R 1. Utilisation principale comme combustible ou
  autre moyen de produire de lénergie
• R 2. Récupération ou régénération des solvants
• R 3. Recyclage ou récupération des substances
  organiques qui ne sont pas utilisées comme
  solvants (y compris les opérations de compostage
  et autres transformations biologiques)
• R 4. Recyclage ou récupération des métaux et des
  composés métalliques
• R 5. Recyclage ou récupération dautres matières
  inorganiques
• R 6. Régénération des acides ou des bases
• R 7. Valorisation des produits servant à capter
  les polluants
• R 8. Valorisation des produits provenant des
  catalyseurs
• R 9. Régénération ou autres réemplois des huiles
• R 10. Epandage sur le sol au profit de
  lagriculture ou de lécologie
• R 11. Utilisation de déchets résiduels obtenus à
  partir de lune des opérations numérotées R1 à
  R10
• R 12. Echange de déchets en vue de les soumettre
  à lune quelconque des opérations visées aux
  points R1 à R11
• R 13. Stockage de déchets préalablement à lune
  des opérations numérotées R1 à R12 (à lexclusion
  du stockage temporaire, avant collecte, sur le
  site de production)

16
GEREP - Support de formation 2008
Onglet Déclaration - Partie déchets - Tableau
N2 Production de déchets non dangereux
Code déchets Voir page suivante
Quantité produite registre de suivi de
production de déchets
Méthode de mesures - en cliquant, choix de la
méthode de calcul - mettre M
Code de traitement des déchets voir pages
suivantes - Ne pas utiliser les codes de
regroupement D13, D14 D15 et R13 - Demander aux
prestataires de traitement des déchets
lopération finale
Lieu dopération - sur site - hors site
département à indiquer - hors France pays à
indiquer
17
GEREP - Support de formation 2008
LISTE DES DECHETS NON DANGEREUX ( 15
) Nº LIBELLE 1 Déchets de préparations
chimiques 2 Boues d'effluents
industriels 3 Déchets soins médicaux ou
vétérinaires et déchets biologiques 4 Déchets
de bois 5 Déchets animaux et végétaux (à
l'exclusion des déchets animaux de la préparation
des aliments et produits alimentaires ainsi que
des fèces, urines et fumier animaux) 6 Déchets
animaux de la préparation des aliments et
produits alimentaires 7 Fèces, urines et
fumier animaux 8 Ordures ménagères 9 Déchets
banals des entreprises 10 Matériaux mélangés
et matériaux indifférenciés 11 Résidus de
tri 12 Boues ordinaires (sauf boues de
dragage) 13 Boues de dragage 14 Déchets
minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations
thermiques, des terre et boues de dragage
polluées) 15 Résidus d'opérations thermiques
18
GEREP - Support de formation 2008
Onglet Déclaration - Partie déchets - Tableau S
Épandage
Code déchets Cchoisir le polluant (métaux,
BTEX, PCB, HAP,)
Quantité épandue
Masse accidentelle en cas de rejets non prévus
(pollution, eaux dincendie)
Méthode de mesures - en cliquant, choix de la
méthode de calcul - mettre M