Aucun titre de diapositive

1
Programme COPERNIC
Refonte complète du système d information des
administrations fiscales La  e-administration
fiscale 
2
I - Les limites du système actuel Dispersion de
linformation sur le contribuable
i
3
II - Les objectifs du programme COPERNIC la
 e-administration fiscale , sans papier,
multimédia et multi-services
Courriel
Courrier papier
OFFRE GLOBALE DE SERVICES
Simulations fiscales
4
II - Les objectifs du programme COPERNIC le
compte fiscal simplifié
Avis dimposition, IR, IS, TH, TVA, TF, etc...
Déclarations déposées
Compte Fiscal Simplifié
paiements, délais accordés, etc..
Requêtes, réclamations,...
Données de recoupement (accès réservé aux agents
habilités)
5
III - Les premières réalisations

• TéléTVA (1/5/2001)
• 53 000 entreprises aujourd hui, 250 000 en
  2005.
• Le portail fiscal (6/12/2001)
• 10 millions de connexions pendant la campagne IR
  2003.
• La Direction des grandes entreprises (1/1/2002)
• 25 000 entreprises aujourd hui, 35 000 bientôt.
• TéléIR (2/2002)
• 615 000 télédéclarations en 2003, 1 500 000 en
  2005.
• Téléactes (1/2003)
• 16 des extraits cadastraux en 2003.

6
AUJOURD HUILes téléprocédures fiscales
7
AUJOURD HUI Les téléprocédures fiscales
8
Programme COPERNIC
Les réalisations futures
9
(No Transcript)
10
(No Transcript)