La politique nergtique et les restructurations

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Emcef
Conférence Prague 23 mars 2007
Eurelectric
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La politique énergétique et les restructurations
Réseau  Projectives 

• Rôle de linformation, de la consultation, de la
  participation et du dialogue social au sein des
  nouveaux Etats membres et candidats dans le
  secteur de lénergie

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I - Contexte

• Un projet qui sinscrit dans une démar-che de
  partenariat entre les partenaires sociaux Emcef
  et Eurelectric
• Qui sadresse principalement aux nouveaux Etats
  membres (depuis 2004)
• Pour mieux relever les défis face aux mutations
  industrielles profondes dans le cadre dun
  dialogue social structuré entre les partenaires
  sociaux

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1 - Contexte (suite)

• Ce dialogue social national et européen doit être
  en mesure danticiper les changements et de
  prévenir les différends dans un contexte de
  libéralisation, de privatisation, de fusions et
  de regroupements
• LEmcef affirme sa volonté de renforcer la
  protection des industries en développant des
  activités relatives à lemploi, à la formation
  professionnelle, à lhygiène et la sécurité sur
  le lieu de travail
• Elle entend également promouvoir les contacts
  nécessaires afin de structurer les négociations
  avec les organisations patronales aux niveaux
  national et européen.

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2 - Objectifs poursuivis par le projet

• Promotion et renforcement dune coopération
  transnationale entre les partenaires sociaux
• Aide à la structuration du dialogue social
  national à travers une amélioration du
  fonctionnement des différentes instances
  dinformation et de consultation des
  travailleurs
• Implication des différents acteurs dans le
  dialogue social sectoriel européen
• Développement de lautonomie et de la capacité
  des partenaires afin de poursuivre le déroulement
  de ce dialogue social selon un mode bipartite.
• Réalisation dun guide méthodologique à lusage
  des partenaires sociaux afin de renforcer leurs
  compétences en termes de construction dun
  véritable dialogue social

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3 - Le questionnaire outil de base pour
favoriser les échanges 3 thèmes
Commentaires généraux

• 3.1. Politique énergétique nationale

• Des problématiques fortes, souvent centrées sur
  lindépendance énergétique.
• Des divergences de point de vue sur les
  fondements de la privatisation et de la
  libéralisation
• Les PECO un processus en cours confronté à des
  difficultés plus fortes que dans le reste de
  lU.E.

Un constat des per-tes demplois mas-sives, un
dévelop-pement de la sous-traitance
Limites de la méthode
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3 - Questionnaire (suite 1)
Commentaires généraux

• 3.2. Le dialogue social national

• Les formes tradi-tionnelles (tripartisme et
  bipartisme) sont présentes
• Mais le tripartisme reste majoritaire dans
  plusieurs cas
• Dans plusieurs Etats membres inexistant

Le projet actuel représente donc une véritable
opportunité
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3 - Questionnaire (suite 2)
Commentaires généraux

• Une idée ou précise de sa définition
• Les Etats membres qui lappréhendent le mieux
  sont ceux qui sont davantage impliqués dans les
  instances européennes

• 3.3. Le dialogue social européen

Le 3ème objectif du projet (implication) est fondé
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4 - La conférence une occasion à saisir pour
mesurer les diversités de situations

• Cest la 1ère, sur ce thème, dans le secteur de
  lénergie, qui regroupe les 27 Etats en tant que
  Etats membres
• Les conclusions du rapport ne sont toutefois pas
  toutes nouvelles
• Ce rapport, très général, doit permettre de
  véritables échanges avec les autres auditeurs,
  car il  balaye  et introduit lensemble des
  sujets présentés

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5 Restitution des réponses
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5.1. Préambule général

• la question de la politique énergétique est au
  cur des débats européens.
• Le  paquet  énergie présenté début janvier 2007
  mise sur 3 volets

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5.2. La politique énergétique nationale

• Lindépendance énergétique est une question
  commune à lensemble es Etats membres, renforcée
  au sein des pays Baltes
• La privatisation, selon les représentants des
  salariés, est facteur délévation des coûts et
  des prix,  justifiant , dans certains cas, des
  délocalisations

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Politique énergétique (suite 1)

• Les énergies renouvelables des situations très
  contrastées parmi les 27, et globalement, les
  objectifs de lU.E. ne sont pas atteints
• Libéralisation et dérégulation sont perçues comme
  facteur de réduction demplois, mais dautres
  facteurs y contribuent
• Pour plusieurs représentants des salariés la
  régulation est un élément essentiel de cohérence.
  Certains Etats membres semblent dailleurs y
  revenir
• Les employeurs considèrent que la compétitivité
  est un objectif important à leurs yeux

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Politique énergétique (suite 2)

• Les pertes demplois constituent un élément
  transversal, et recouvrent des motivations qui
  dépassent les seules causes perçues comme tel
  la libéralisation et les privatisations
• La sous-traitance se développe, ce qui, selon
  nous, nécessite un regard spécifique
• De nouvelles spécialités apparaissent, en même
  temps que des difficultés à recruter
• Lâge moyen des effectifs apparaît quelquefois
  élevé
• Les départs en retraite ne sont pas toujours
  compensés

Lemploi en diminution
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Politique énergétique éléments de débats

• La compétitivité doit être améliorée telle est
  la principale  revendication  des employeurs.
  Certains représentants de salariés ladmettent.
  Mais comment définir cette compétitivité ?
• Nombreux sont ceux qui recommandent une  pause 
  dans le processus de libéralisation afin
  détablir un bilan exhaustif de cette politique.
  Mais la libéralisation nest pas le seul élément
  qui influe les changements
• Le cas des PECO mérite un regard particulier eu
  égard au fait que les changements structurels ont
  été entamés, mais à ce jour tous les effets sur
  lemploi ne sont pas encore constatés. En outre,
  dans la plupart des cas, le dialogue social est
  jugé inefficace
• La question des nouveaux emplois (métiers) se
  pose désormais avec beaucoup dacuité y a t il
  un problème dattractivité au sein du secteur ?

Ces quelques éléments peuvent entamer un échange
de point de vue ou nécessiter davantage de
précisions
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5.3. Dialogue social national

• Les 2 formes
• Sont présentes dans lensemble des Etats membres,
  avec des spécificités locales
• Toutefois le mode tripartisme occupe quelquefois
  une place prépondérante, soit parce quil sagit
  de traditions nationales, soit parce que le
  bipartisme nest pas développé
• Dans les PECO, la participation des employeurs
  est le plus souvent jugée inefficace du fait de
  leur dépendance vis-à-vis des gouvernements
• Au niveau sectoriel, le dialogue social est
  quelquefois inexistant (Finlande, Lituanie,
  Chypre) ou peu développé (Roumanie, Hongrie)

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Dialogue social national (suite)

• Finalement, il existe une grande diversité de
  situations.
• Dans lesquelles il faut tenir compte des
  traditions.
• Et orienter des actions spécifiques lorsque ce
  dialogue social savère inefficace, sans ignorer
  le mode tripartite.
• Labsence de dialogue social sectoriel peut être
  considéré comme un frein aux actions
  quenvisagent les partenaires sociaux européens.
• La conférence daujourdhui représente une
  occasion den débattre.

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5.4. Le dialogue social européen

• Sujet plus  éloigné  pour la plupart des
  représentants salariés et employeurs.
• En réalité, le niveau de connaissance et/ou de
  sensibilisation dépend du niveau dimplication
  dans les instances européennes.
• Mais, dans lensemble, tous admettent que ce
  dialogue européen doit prendre une dimension plus
  importante. En ce sens, lobjectif qui vise à
  favoriser limplication des représentants
  nationaux.

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Le dialogue social européen (suite 1)

• Le rôle du dialogue social européen (cest vrai
  également au niveau national) devient une
  nécessité
• Le rôle des partenaires sociaux doit donc être
  renforcé afin quils montrent leurs capacités à
  développer le dialogue et à diffuser le  modèle
  européen 
• La dimension européenne doit davantage intégrer
  la dimension nationale, en particulier dans le
  secteur de lénergie
• Plusieurs considèrent que des thèmes transversaux
  (santé par ex.,) doivent être traités au niveau
  européen
• Les nouveaux Etats membres doivent bénéficier
  dun apport de compétences pour les amener au
  même niveau de discussion que les  anciens 
  Etats membres
• Lélargissement entraîne une plus grande
  diversité de situations et donc une nouvelle
  complexité dans les solutions à mettre en uvre.

De nombreuses remarques qui ouvrent la
porte à lélaboration dune charte ?
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Le dialogue social européen (suite 2)

• Des remarques à la formulation de propositions
• Renforcer la capacité des syndicats à pouvoir
  négocier (national et européen)
• Disséminer les résultats des actions et
  poursuivre les échanges de sorte à ce que les
  travaux et recommandations soient pris en compte
  
• Définir des priorités objectives et se concentrer
  sur elles
• Développer une attitude qui consiste à considérer
  chaque partenaire à sa vraie place, sans
  lignorer
• Renforcer linfluence des instances européennes
  de partenaires sociaux
• Créer un  réseau  afin déchanger des points de
  vue, des expériences et des méthodes

Ces quelques éléments peuvent entamer un échange
de point de vue ou nécessiter davantage de
précisions
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6 - Analyse

• Remarque la méthode du questionnaire nest ni
  totalement scientifique ni exhaustive mais les
  réponses transmises par les participants
  convergent vers des conclusions semblables
• Une étude récente émet un diagnostic très proche

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Analyse (suite 1)

• Principaux éléments de conclusion de létude en
  question
• Les restructurations, la libéralisation et les
  privatisations sont perçues comme le facteur
  essentiel des pertes demplois
• Ces restructurations ont produit des situations
  assez inégales entres les différents Etats
  membres
• Les Etats membres avant 2004, dans le secteur
   électricité  auraient perdu entre 24 et 25
  de leurs effectifs (environ 250.000 travailleurs)
• Cette proportion passe de 16 à 19 dans les
  nouveaux Etats membres, mais le processus a
  débuté plus tardivement
• Le secteur  gaz  connaît les mêmes effets

Etats membres avant 2004 - 25
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Analyse (suite 2)

• Autres éléments
• Les emplois peu qualifiés sont les plus touchés
• Les métiers liés à la commercialisation sont en
  essor, et cela permet un développement demplois
  féminins
• La gestion des départs est orientée vers la
  sortie des personnels les plus âgés (départs
  anticipés à la retraite), et cela pose la
  question du transfert de compétences
• Mais finalement, peu de recrutements chez les
  jeunes, le programme de restructuration et de
  réduction des coûts favorisant le gel des
  recrutements dans certains cas

Le rapport conclut enfin sur une prise en compte
du dialogue social qui nest pas à la hauteur des
enjeux
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7 Synthèse - conclusions

• Les changements les plus significatifs, en
  matière demploi, peuvent se résumer en 5 points
  
• Réduction massive du nombre demplois, mais
  situations différentes entre  anciens  et
   nouveaux  Etats membres ? à ce titre, les
  pays de lEst se trouvent au cur dun processus
  dont les orientations peuvent encore être
  recentrées

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Les changements les plus significatifs (suite 1)

• Gestion des départs par mesures dâge quelle
  corrélation avec les orientations européennes qui
  vise à préserver les tranches dâges les plus
  élevées ?
• Emplois peu qualifiés fortement touchés il
  existe peu ou pas dinformation sur la gestion
  prévisionnelle des emplois et des compétences,
  semble-t-il. Nest-ce pas un axe
  dinformation/consultation à privilégier ?

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Les changements les plus significatifs (suite 2)

• La sous-traitance se développe dans quelle
  mesure intégrer les salariés de ces entreprises
  dans le dialogue social sectoriel ?
• La flexibilité et ladaptabilité sont deux
  nouveaux éléments qui fondent la recherche
  defficacité, mais produit une dégradation des
  conditions de travail

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8 - Recommandations
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8.1. Produire une information qui permet aux
représentants des salariés de donner valablement
un avis

• Les réponses aux questionnaires révèlent un réel
  manque dinformation sur les orientations
  stratégiques des entreprises.
• A ce titre, la définition dun contenu formel
  doit pouvoir être intégré dans le  guide de
  bonnes pratiques 

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8.2. Produire un recueil de données relatif à la
gestion des restructurations

• Il existe plusieurs travaux, dans différents
  secteurs, sur cette question, qui pourraient
  utilement être intégrés dans le guide qui
  pourrait devenir un recueil méthodologique

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8.3. Impliquer davantage les entreprises et les
gouvernements dans le bon déroulement du dialogue
social

• La conférence de Prague est sans doute une bonne
  occasion pour réfléchir à la rédaction dune
  charte spécifique sur le déroulement du dialogue
  social et de limplication des partenaires
  sociaux, employeurs et gouvernements en 1er lieu,
  dans le cadre dun changement structurel
  responsable

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8.4. Orienter les champs dactivité du dialogue
social européen sur des sujets qui permettent de
produire des résultats au niveau national

• Les propositions produites dans les
  questionnaires peuvent utilement être reprises
  dans le cadre dun plan dactions que les
  partenaires sociaux peuvent décider à lissue de
  cette conférence.

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• Merci pour votre attention
• Thank you for your attention
• Danke für Ihre Aufmerksamkeit