Documentation PACAGE

1
Un dossier surface cest
Contrats
Usagers
Irrig
S1
DOSSIER
ICHN
DPU
RPG
S2j
MAE_2
Modif
PMTVA
2
Un contrôle administratif cest
Des formulaires, des signatures, des erreurs, des
contrôles de cohérence Une réglementation
compliquée (surtout pour les déclarants)
Découplage recouplage, Éligible
admissible, Code A, code G, code F, code N, Date
limite de dépôt, date limite de
semis, Modification dassolement, Des lettres
dobservation, des lettres contradictoire de fin
dinstruction, des lettres de fin
denregistrement, des courriers de fin de
campagne