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e604A Project

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Janvier 2004 : premi res discussions concr tes concernant le e604A. 27 ... Introduction des GE : intention de base = un guichet unique pour les nouvelles ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: e604A Project


1
e604A Project
  • Une expérience en matière de collaboration entre
    le secteur public et le secteur privé

23/3/2006
2
Etapes du projet
  • 1.07.2003 lancement de la BCE
  • Janvier 2004 premières discussions concrètes
    concernant le e604A
  • 27 avril 2004 présentation du projet aux GE
  • Juin 2004 premières formations GE
  • Octobre 2004 premiers tests sur le terrain
    (BXL)
  • Novembre 2004 lancement e604A

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Nécessité du projet
  • Introduction des GE intention de base un
    guichet unique pour les nouvelles entreprises
  • Réglementation TVA prévoit, tant en droit
    national queuropéen, une obligation de
    déclaration séparée pour commencer une
    activité-TVA
  • Volonté du Gouvernement de simplifier le
    lancement dune entreprise et de réduire le délai
    de ce lancement à 3 jours (Oeuvre VII du Plan
    fédéral de simplification administrative)

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Situation après 6 mois BCE
  • GE peuvent communiquer le commencement
    dactivité-TVA seulement sur papier aux
    offices-TVA doc. 604A
  • Entreprises trop peu informées - oublient de
    communiquer leur commencement dactivité-TVA
    (/-12.000 starters non enregistrés auprès du
    fisc au 31.12.03)
  • La procédure de départ ne peut être
    substanciellement raccourcie sil y a seulement
    une procédure sur papier (lobjectif est de
    clôturer toutes les formalités de démarrage
    endéans 3 jours ouvrables)

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SPF FINANCES
BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES BCE
(2) Qualité dassujetti à la TVA Statut en
demande
Services centraux AFER Automatisation
(3)
Guichets dentreprises agréées
TP SIGNA
(1)
(1)
Entreprises
Encodage
Office de contrôle TVA compétent (bureau local)
(1)
(4) Activation de la qualité dassujetti à la
TVA Notification de laccord (ou du refus)
6
Etapes du processus didentification-TVA
  • La demande de lentreprise est envoyée sous forme
    électronique du GE au service Automatisation TVA
  • Le service Automatisation dispatche la demande
    vers loffice-TVA local place le statut-TVA
    dans la BCE en demande
  • Après analyse et enquête au niveau local, la
    qualité dassujetti-TVA est accordée et les
    données sont introduites dans la banque de
    données TVA
  • Le service Automatisation TVA envoie un signal à
    BCE qualité dassujetti à la TVA actif
  • La qualité dassujetti TVA est notifiée à
    lentreprise le numéro dentreprise est valable
    comme numéro-TVA BE à lintérieur UE

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Mandats pour les GE
  • Le mandat pour établir le e604A par un GE découle
    du contrat conclu entre lentreprise et le
    guichet si sur papier à conserver par le GE
  • Si un GE ou un tiers est mandaté pour représenter
    lentreprise en matière fiscale (pe signature
    des déclarations TVA) le mandat doit être envoyé
    par une des 2 parties à loffice TVA

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Facteurs critiques pour Business
  • Lentreprise-starter est au centre mais avant
    quelle nait effectué delle-même la première
    démarche, elle est difficilement accessible pour
    les GE agréés et lautorité
  • Manque de clarté technique codes Nace-bel
    adresses dans la BCE doubles dans la BCE
  • Rapidité dans la procédure de traitement versus
    risque de fraude et fautes une enquête critique
    reste indispensable
  • Modèle de collaboration intense entre GE (privé)
    et offices-TVA locaux (Etat)

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Quelques chiffres
  • Déclarations 604A en 2005 61.344 , dont 16.987
    e604A via les guichets dentreprise (28 )
  • En 2004 58.427 starters, en dautres termes
    2.917
  • Octroi de lidentification-TVA endéans 3 jours
    31 des cas
  • Octroi de lidentification-TVA endéans 10 jours
    70 des cas

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Perspectives pour lavenir
  • Lexpérience du e604A est à présent étendue au
    e604C (opérationnel) et au e604B (en cours
    délaboration)
  • Deux nouveaux grands projets au SPF FIN sont mis
    en chantier pour encore améliorer les prestations
    actuelles
  • OPERA STIR Dossier unique avec
    lopérationalisation au Finances d équipes
    identification entreprises actives pour TOUS les
    impôts et administrations à lintérieur du SPF
    Fin
  • Projet Datawarehouse Release Personne dans
    lequel lanalyse critique des demandes-TVA sera
    automatisée afin doptimaliser la rapidité du
    suivi

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Merci pour votre attention
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