Title: e604A Project
1e604A Project
- Une expérience en matière de collaboration entre
le secteur public et le secteur privé
23/3/2006
2Etapes du projet
- 1.07.2003 lancement de la BCE
- Janvier 2004 premières discussions concrètes
concernant le e604A - 27 avril 2004 présentation du projet aux GE
- Juin 2004 premières formations GE
- Octobre 2004 premiers tests sur le terrain
(BXL) - Novembre 2004 lancement e604A
3Nécessité du projet
- Introduction des GE intention de base un
guichet unique pour les nouvelles entreprises - Réglementation TVA prévoit, tant en droit
national queuropéen, une obligation de
déclaration séparée pour commencer une
activité-TVA - Volonté du Gouvernement de simplifier le
lancement dune entreprise et de réduire le délai
de ce lancement à 3 jours (Oeuvre VII du Plan
fédéral de simplification administrative)
4Situation après 6 mois BCE
- GE peuvent communiquer le commencement
dactivité-TVA seulement sur papier aux
offices-TVA doc. 604A - Entreprises trop peu informées - oublient de
communiquer leur commencement dactivité-TVA
(/-12.000 starters non enregistrés auprès du
fisc au 31.12.03) - La procédure de départ ne peut être
substanciellement raccourcie sil y a seulement
une procédure sur papier (lobjectif est de
clôturer toutes les formalités de démarrage
endéans 3 jours ouvrables)
5 SPF FINANCES
BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES BCE
(2) Qualité dassujetti à la TVA Statut en
demande
Services centraux AFER Automatisation
(3)
Guichets dentreprises agréées
TP SIGNA
(1)
(1)
Entreprises
Encodage
Office de contrôle TVA compétent (bureau local)
(1)
(4) Activation de la qualité dassujetti à la
TVA Notification de laccord (ou du refus)
6Etapes du processus didentification-TVA
- La demande de lentreprise est envoyée sous forme
électronique du GE au service Automatisation TVA - Le service Automatisation dispatche la demande
vers loffice-TVA local place le statut-TVA
dans la BCE en demande - Après analyse et enquête au niveau local, la
qualité dassujetti-TVA est accordée et les
données sont introduites dans la banque de
données TVA - Le service Automatisation TVA envoie un signal à
BCE qualité dassujetti à la TVA actif - La qualité dassujetti TVA est notifiée à
lentreprise le numéro dentreprise est valable
comme numéro-TVA BE à lintérieur UE
7Mandats pour les GE
- Le mandat pour établir le e604A par un GE découle
du contrat conclu entre lentreprise et le
guichet si sur papier à conserver par le GE - Si un GE ou un tiers est mandaté pour représenter
lentreprise en matière fiscale (pe signature
des déclarations TVA) le mandat doit être envoyé
par une des 2 parties à loffice TVA
8Facteurs critiques pour Business
- Lentreprise-starter est au centre mais avant
quelle nait effectué delle-même la première
démarche, elle est difficilement accessible pour
les GE agréés et lautorité - Manque de clarté technique codes Nace-bel
adresses dans la BCE doubles dans la BCE - Rapidité dans la procédure de traitement versus
risque de fraude et fautes une enquête critique
reste indispensable - Modèle de collaboration intense entre GE (privé)
et offices-TVA locaux (Etat)
9Quelques chiffres
- Déclarations 604A en 2005 61.344 , dont 16.987
e604A via les guichets dentreprise (28 ) - En 2004 58.427 starters, en dautres termes
2.917 - Octroi de lidentification-TVA endéans 3 jours
31 des cas - Octroi de lidentification-TVA endéans 10 jours
70 des cas
10Perspectives pour lavenir
- Lexpérience du e604A est à présent étendue au
e604C (opérationnel) et au e604B (en cours
délaboration) - Deux nouveaux grands projets au SPF FIN sont mis
en chantier pour encore améliorer les prestations
actuelles - OPERA STIR Dossier unique avec
lopérationalisation au Finances d équipes
identification entreprises actives pour TOUS les
impôts et administrations à lintérieur du SPF
Fin - Projet Datawarehouse Release Personne dans
lequel lanalyse critique des demandes-TVA sera
automatisée afin doptimaliser la rapidité du
suivi
11Merci pour votre attention