Schma dpartemental des personnes handicapes

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Schéma départemental des personnes handicapées

• Présentation et point détape de la démarche

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Le contexte législatif

• Loi 2 janvier 2002
• rénovant laction sociale et médico-sociale
• Loi du 13 août 2004
• relative aux libertés et aux responsabilités
  locales
• Loi du 11 février 2005
• pour légalité de droits et des chances, la
  participation et la citoyenneté des personnes
  handicapées

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Les enjeux du schéma

• Outil de pilotage dune politique publique sur
  les 5 années à venir en faveur des personnes
  handicapées
• En intégrant tout type de handicap sans
  conditions dâge
• En garantissant aux personnes le libre choix de
  leur projet de vie
• En promouvant une participation effective et
  entière à la vie sociale et professionnelle
• Répondre aux attentes, aux besoins de la
  population concernée dans le cadre des moyens
  budgétaires du Département

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Une démarche en deux phases

• Une phase de diagnostic
• Bilan du 1er schéma
• Travaux initiés par lÉtat
• Approche qualitative au travers dentretiens
• Diagnostic et pistes de travail sur 5 thèmes
  retenus.
• Une phase de concertation
• Un journal dinformation et Assemblée plénière
• 5 groupes de travail initiés en septembre
  octobre
• Un temps darbitrage élaboration des
  propositions daction du schéma

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Les instances du projet

• Comité de pilotage associant le Conseil général,
  la MDPH, la DDASS, lInspection académique, la
  CPAM
• Assemblée départementale associant lensemble des
  partenaires
• Groupes de travail (5 groupes de plus ou moins 15
  membres chacun)

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Calendrier délaboration

• Lancement de la démarche COPIL du 26 juin 2007
• Entretiens de cadrage juillet 2007
• Lancement des groupes AG du 3 septembre 2007
• Groupes de travail septembre / octobre 2007
• Élaboration des propositions dactions du schéma
  COPIL de novembre et décembre
• Avis du CROSMS janvier février 2008
• Validation du Conseil général 1er semestre 2008

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Thématiques retenues

• Capacités et modes daccueil en établissement
• Coordination, partenariat et observation
• Accompagnement de lenfant handicapé et de sa
  famille
• Service daide et daccompagnement à domicile
• Place des personnes handicapées dans la vie
  sociale et civile