Javier HernndezRos

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La réutilisation des données publiques en Europe

• Javier Hernández-Ros
• Commission Européenne
• 14 juin 2007, Paris

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Politiques de contenu

• Initiative i2010 rôle clé pour le contenu
• utilisation des technologies dinformation pour
  la croissance économique et la qualité de la vie
• Contenu du secteur public
• initiative sur les bibliothèques numériques
• contenu culturel, information scientifique
• Information du secteur public
• Directive ISP (Information émanant du secteur
  public)

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L information du secteur public (ISP) une
ressource clé

• le secteur public, source primordiale
  dinformations
• informations géographiques, sur les transports,
  statistiques, météorologiques, juridiques
• informations de plus en plus accessibles en ligne
• Un potentiel de réutilisation accru des données
  publiques numériques pour des produits et
  services à valeur ajoutée
• Avantages économiques induits par une politique
  de réutilisation ouverte des données publiques
  essentielles au marché de linformation

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Valeurs des données émanant du secteur public

• MEPSIR (EU) 10 à 48 milliards
• OFT (UK) marché actuel 730 millions
  marché potentiel 1500 millions
• GFII (FR) 500 à 670 millions pour
  linformation électronique professionnelle

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Données sectorielles

• Informations juridiques
• UE (Wolter Kluwers) 2,32 milliards , 14,1 de
  croissance en 2005
• FR (GFII) 7 de croissance pour les 5 prochaines
  années

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Informations météorologiques et géographiques

• 25 en PIB de lUS affectés pour la météo
• Estimation des industries du secteur
• Marché fin 1990s (UE) 150 millions
• Marché potentiel dans 5 ans 600 millions
• Marché cartographique 1.500 millions en 2005

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Les barrières historiques

• Absence de règles et de politiques claires
• Pas de cadre juridique commun pour la
  réutilisation des ISP
• Mentalité des organismes du secteur public
• Peu de culture de réutilisation et de synergie
  public-privé
• Concurrence déloyale
• Accords exclusifs, subventions croisées
• Manque de transparence
• Sur les ISP, leurs conditions de réutilisation et
  voies de recours
• Tarifs élevés
• Sans rapport avec leur coût, ni plafonnement
  européen

Difficultés pour produire des produits européens
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Comment surmonter les barrières historiques ?

• La Directive ISP est basée sur deux principes
  transparence et non-discrimination
• enlever les barrières un processus progressif
• mais
• la législation nest pas suffisante

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Directive ISP 2003/98/EC

• Harmonisation minimale en vue de faciliter la
  réutilisation transfrontière
• Transparence des prix et des conditions
• Prohibition daccords exclusifs
• Non-discrimination entre utilisateurs
• Procédures claires, droit de recours
• Listes de ressources, licences en ligne

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Directive ISP 2003/98/EC

• A été adoptée en novembre 2003
• Délai pour la transposition juillet 2005
• 21 E-M ont notifié une transposition complète
• Procédures dinfraction pour non-
  communication des mesures de transposition

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Transposition en France

• Transposition en France
• Ordonnance 2005-650 modifiant la Loi 78-753 du
  17/7/1978
• Renvoi à des modalités dapplication (articles
  16, 19, 23 et 24)
• Décret n 2005-1755 du 30/12/2005

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Déploiement, coordination et coopération

• Mesures de déploiement qui facilitent la mise en
  oeuvre de la Directive
• Création des organes responsables pour
• l ISP dans les E-M
• Plate-formes de discussion offre-demande 
• Licences simples
• Tarification
• Système dappels conviviaux
• Echange dexpérience (groupe ISP, ePSIplus)

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Activités de la Commission en vue de promouvoir
lISP

• 1. Politique et stratégie
• 2. Législation Directive ISP
• 3. Mesure de limpact
• 4. Stimulation et promotion
• 5. Réutilisation des informations de la
  Commission
• Décision de la Commission 2006/291/EC, Euratom
  sur la réutilisation des informations de la
  Commission (7.4.2006)

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Réutilisation des informations de la Commission

• Décision sur la réutilisation des informations de
  la Commission
• Juridique Administratif
• Eurlex TED
• Information économique
• Eurostat
• Mémoire des traductions

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Revue en 2008 de la Directive ISP

• Rapport mi 2008 sur limpact de la Directive au
  Parlement Européen et au Conseil
• Champ dapplication
• Etude mesurant limpact de la Directive
• Participation des parties concernées
• consultation en ligne
• séminaires ePSIplus

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Conclusions

• LISP a une valeur économique et un potentiel
  énormes
• Lefficacité de la Directive dépend de sa bonne
  mise en oeuvre
• Une collaboration secteur public (offre)
  secteur privé (demande) est nécessaire
• La participation des parties concernées est
  cruciale en ce qui concerne la revue de la
  Directive en 2008.

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• Merci beaucoup
• http//ec.europa.eu/information_society/policy/psi
  /index_en.htm