Runion du 28112006

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Réunion du 28/11/2006

• GT DIOXINES
• Atelier Inventaire des Sources

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Ordre du jour

• Inventaire des sources
• Rappel de l inventaire 2005
• Actualisation des données 2006
• Dioxines halogénées
• Cartographie
• Réflexion sur réduction des émissions liées à
  certaines pratiques
• Brûlage de plastiques agricoles
• Brûlage de câbles
• Maîtrise des procédés industriels à lorigine des
  dioxines
• Analyse Questionnaire  Maîtrise et contrôles des
  procédés industriels 
• Réflexion méthodologique

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Rappel de l inventaire 2005
Inventaire des sources

• Objectifs initiaux de l atelier
• identifier et quantifier les émissions régionales
  de dioxines
• compenser le manque d information sur les
  activités humaines non industrielles
• feux de forêts,
• brûlage de câbles,
• transports,
• chauffage au bois ...

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Rappel de l inventaire 2005
Inventaire des sources

• Méthodologie
• Émissions industrielles
• autosurveillance
• contrôles imposés par l inspection des
  installations classées
• Autres sources
• facteurs d émissions (US-EPA, PNUE, INERIS)
• données brutes, bilans, études scientifiques dont
  les sources sont
• Observatoire de l énergie
• CITEPA
• MEDD

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Rappel de l inventaire 2005
Inventaire des sources
Résultats (1/2)

• Année 2005
• Émission totale 27,91 gITEQ/an
• Industrie 50,1
• (dont 49.3 sidérurgies et UIOM)
• Activités humaines 10,4
• Agriculture 23,5
• Brûlage câbles 11,5
• Feux de forêts 4,5

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Rappel de l inventaire 2005
Inventaire des sources
Résultats (2/2) Année 2005
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Actualisation de l inventaire
Inventaire des sources

• Données industrielles
• Actualisation avec données 2006
• Privilégier les données réelles mesurées aux
  estimations
• Cas de l industrie de la pâte à papier (TEMBEC)
• Cas combustion du charbon - production
  électricité (SNET)
• Affiner données sur Biogaz dans les CET
• Examen des faibles sources potentielles
• Activités humaines
• Affiner données sur crémation (hors législation
  ICPE information DDASS)

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Dioxines halogénées
Inventaire des sources

• Recherches bibliographiques
• Identification des différents types de dioxines
  (iodées, bromées)
• Identifications des sources
• Identification de la toxicité
• Très peu de données scientifiques disponibles
• Stagiaire

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Cartographie
Inventaire des sources

• Affiner la cartographie
• Sources fixes (industrielles)
• Sources mobiles
• Difficultés de cartographier les sources autres
  que fixes
• Escompte (AtmoPACA) réutilisable ?

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Méthodologie / Réflexions
Réduction des émissions de certaines pratiques

• Brûlage plastiques et câbles
• Rappel (inventaire 2005)
• Pratiques agricoles 6,57 gITEQ/an
• Brûlage de câbles 3,2 gITEQ/an
• Levier réglementaire moins évident que
  législation ICPE
• Réglementation à appliquer Règlement sanitaire
  départemental
• Art 84   Le brûlage à l air libre d ordures
  ménagères et autres déchets (notamment les
  matières plastiques) est interdit  
• Pratiques agricoles réflexion en cours Pôle
  EDD -gt DDAF
• Sensibilisation avec lettre dioxines ...

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Bilan du questionnaire
Maîtrise des procédés

• Rappel
• Questionnaire
• But
• proposer une réflexion globale
• proposer des méthodes de contrôles des procédés
• dispositions concrètes à déterminer (cahier des
  charges type, bonnes pratiques)
• 1er niveau d'intervention Comment limiter
  l'apport de chlore dans le processus de
  combustion / agir au niveau des matières
  combustibles ?
• 2ème niveau d'intervention Comment maîtriser la
  formation de dioxines pendant la phase de
  combustion ?
• 3ème niveau d'intervention Comment optimiser
  les systèmes dépuration des émissions de
  dioxines ?

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Bilan du questionnaire
Maîtrise des procédés

• Principaux résultats (1er niveau)
• les matières incinérées dépendent fortement de
  l activité
• pas de corrélation directe entre teneur en chlore
  et émissions de dioxines
• importance des précurseurs cuivre, chlore,
  composés aromatiques, PCB, PCT
• limiter le chlore dans les combustibles
• grande difficulté au niveau des UIOM (PVC)
• possibilité dans installations de combustion de
  solvants chlorés et cimenterie
• Suivi (propriété intrinsèque du combustible)
• teneur en chlore
• PCI
• H2O

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Bilan du questionnaire
Maîtrise des procédés

• Principaux résultats (2ème niveau)
• Respect des dispositions réglementaires AM
  20/09/2002 (UIOM)
• Suivi de paramètres CO, NOx, COT, HCl,
  Température, 02, poussières...
• Injection O2 (excès d air) pour favoriser la
  combustion
• CO indicateur d une mauvaise combustion
• présence dun brûleur de soutien (si Température
  diminue)
• Contrôle et entretien de linstrumentation,
  organes de régulation, brûleurs
• Système d autorégulation (Température, CO)
• Respect des consignes d exploitation

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Bilan du questionnaire
Maîtrise des procédés

• Principaux résultats (2ème niveau)
• Procédures de démarrage et darrêt
• Respect de la courbe montée de chauffe
  normalisée
• Utilisation de brûleur et de gaz de soutien
  (spécifique au phase transitoire)
• Phase darrêt le système de traitement des
  fumées reste en marche
• En cas de dysfonctionnement
• alerte via systèmes de contrôle centralisé si
  dérive de certains paramètres (Température, CO)
• actions correctives

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Bilan du questionnaire
Maîtrise des procédés

• Principaux résultats (3ème niveau)
• Différents types de traitement
• Dépoussiérage électrofiltre, filtre à manche
• Injection de charbon actif
• Traitement catalytique SCR
• Lavage et neutralisation des fumées
• Quench (diminution rapide de la température)
• ...
• Paramètres à contrôler et suivi continu
  Température, poussières, pression (perte de
  charge au niveau des filtres)
• Contrôles cuve et niveau de charbon actif,
  enregistrement des cycles d injection, contrôles
  semestriels des dioxines (ou semi-continu), suivi
  environnemental...

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Conclusion / Analyse
Maîtrise des procédés

• Constat
• Il existe des outils de gestion, mais pas ou peu
  de garanties de maîtrise globale
• renforcé par constat de dérives pour les
  émissions mesurées et contrôlées
• dépassement des valeurs d émissions y compris
  des valeurs limites max
• une mesure / 6 mois insuffisant pour s assurer
  que l on respecte tout le temps les seuils
  d émissions
• Nécessité d une démarche de maîtrise des risques
  chroniques
• Analogies avec démarche de maîtrise des risques
  accidentels - concept de barrières de protection
• Maîtriser les émissions
• Réduction des émissions - MTD
• Suivi dans l environnement au niveau des cibles
  potentielles
• ERS sur les émissions résiduelles

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Méthodologie / Rappel
Maîtrise des procédés

• Maîtrise des émissions implique une analyse du
  procédé (MEDD)
• Identifier les phases du procédés génératrices
  des émissions
• Prendre en compte le fonctionnement normal
• Examiner le cas des phases transitoires arrêts,
  démarrages, si elles sont susceptibles de
  modifier la nature ou la composition des
  émissions
• Examiner les éventuelles dérives des procédés si
  elles sont susceptibles de provoquer la formation
  de nouveaux polluants (mauvaise combustion) ou
  d accroître les quantités émises
• Phase qui permet l identification des
  dispositifs importants pour la protection de
  lenvironnement (IPE) dispositifs traitant les
  flux d émissions les plus importants. Prise en
  compte notamment des dispositions humaines,
  matérielles ou financières visant à pérenniser
  leur efficacité.

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Méthodologie / Rappel
Maîtrise des procédés

• Propositions
• Loi ICPE (551-1 code Environnement) et décret du
  21/09/1977 - ERS
• Circulaire du 25 octobre 2004 relative à
  linspection des Installations Classées - Plan
  National Santé-Environnement (PNSE)
  Historiquement, la prévention des risques
  chroniques qui est aujourdhui au cur des
  missions de linspection a été initiée par des
  considérations de santé ou de salubrité /
  Introduction de la démarche des risques
  chroniques...
• Réflexion sur la démarche globale de gestion des
  risques chroniques
• --gt Quels outils Système de gestion adapté au
  risque chronique
• Différentes thématiques à prendre en
  considération
• Identifier et évaluer lorigine des émissions de
  dioxines (contrôlées ou non)
• Maîtrise des procédés, de lexploitation
• Organisation et formation
• Gestion des modifications
• Gestion du retour dexpérience

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Pistes de réflexion
Maîtrise des procédés

• Identifier et évaluer lorigine des émissions de
  dioxines (contrôlées ou non)
• Étude et approfondissement des émissions de
  dioxines - étude de la conception, des procédés
  propres à l entreprise à l origine des
  émissions
• Procédures pour permettre identification
  systématique des émissions de dioxines et des
  dysfonctionnements à lorigine de dioxines
• Maîtrise des procédés - Maîtrise d exploitation
• Définir les Indicateurs de suivi (fonctionnement
  normal) procédures - actions correctives en cas
  de dérive des indicateurs ou dysfonctionnement -
  procédure d évaluation de l efficacité des
  actions correctives mises en place
• Mise en place de procédures et instructions
  permettant la maîtrise des procédés et
  l exploitation de l installation / dispositifs
  de traitement ...
• Mise en place de procédures et instructions pour
  phases de démarrage et de mise à l arrêt de
  linstallation, les opérations dentretien et de
  maintenance

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Pistes de réflexion
Maîtrise des procédés

• Organisation et formation
• Changements déquipes, congés
• Fonctions des personnes associées à la prévention
  des émissions doivent écrites
• Identification du besoin en matière de formation
  (personnel interne et externe)
• Gestion des modifications
• Mise en place de nouvelles procédures et
  instructions en cas de modifications apportées
  aux installations / procédés de traitement
• Gestion du retour d expérience
• Procédures pour permettre identification
  systématique des dysfonctionnements - détection
  des anomalies et pour organiser les enquêtes et
  analyses supplémentaires nécessaires
• Procédures pour remédier aux défaillances
  détectées et pour assurer le suivi des actions
  correctives et leur efficacité