Les dchets dactivits de soins : DAS

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Les déchets dactivités de soins DAS
D.TREPO
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I Typologie des déchets dActivités de soins

• Les déchets générés par les différentes activités
  de soins sont regroupés sous le vocable de DAS
  (Déchets dActivités de Soins).
• Parmi ceux-ci on doit distinguer
• Les DAOM Déchets Assimilables aux Ordures
  Ménagères qui ne présentent aucun danger
  particulier.
• Les déchets dangereux (cf le Décret N 95-517 du
  15 mai 97, relatif à la classification des
  déchets dangereux).

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• Parmi les déchets dangereux il y a
• Les déchets chimiques solides et liquides
• Les déchets radioactifs que nous ne traiterons
  pas
• Les DASRI Déchets dActivités de Soins à Risque
  Infectieux.

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II- Historique

• Déchets hospitaliers puis déchets dactivité de
  soins puis DASRI et DAOM .
• Au Départ Incinérateurs hospitaliers in situ et
  souvent obsolètes
• Puis Circulaire du 26 juillet 1991 légalise
  des techniques alternatives
• Banalisation deviendra Désinfection
• Origine du changement normes des rejets
• Conséquences
• Quelques incinérateurs industriels et de grosse
  capacité spécifiques des DAS demeurent
• Nombreux équipements de désinfection des DASRI se
  mettent en place avec dérogation du Comité
  Supérieur dHygiène Publique de France (CSHPF)

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III Aspects Réglementaires

• 1) Le Décret du 6 novembre 97 sur les DASRI
• Attendu pendant plus de 6 ans le décret 97-1048
  du 6 novembre 97 relatif à lélimination des
  déchets dactivité de soins à risques infectieux,
  est devenu le texte de référence sur lequel
  sappuient tous les professionnels.

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Décret 97-1048du 6 novembre 1997 sur les DASRI

• Précise 2 notions
• - Déchets infectieux M.O.viables ou leurs
  toxines remplace déchet contaminé.
• - Séparation dès la production.
• Champ dapplication
• - DASRI
• - Piquants ou coupants destinés à labandon
• - P.S à usage thérapeutique NU ou périmés
  risque psychologique

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• Responsabilité concernant production et
  élimination
• - convention écrite si organisme tiers
• - traçabilité des déchets par documents, de la
  production
• jusquà la destruction (bordereaux de suivi
  BSDI).
• - emballages à U.U.
• - durée dentreposage (cf.Arrêté du 7 septembre
  99).
• - incinération spécifique ou appareil de
  désinfection agréés.

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2) Les 2 arrêtés du 7 septembre 1999

• Ils complètent le décret du 6 novembre 97
• Le premier précise les modalités dentreposage
  ainsi que le contrôle des filières délimination
  des DASRI
• Durée réglementaire de stockage point
  essentiel
• lt 72 h si production gt 100kg/semaine
• lt 1 semaine si production lt 100 kg/semaine
• gt 5 kg/mois
• lt 3 mois si production lt 5kg/mois

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• Le deuxième arrêté détaille les obligations de
  traçabilité bon de prise en charge et bordereau
  de suivi et les modalités de déclaration des
  installations de stockage.
• Rappelons que la responsabilité du producteur de
  déchets va jusquà la prise en charge de ses
  déchets par un site de destruction agrée (attesté
  par le bordereau de suivi de déchets qui doit
  revenir au producteur). Si le prestataire nest
  que transporteur, le devenir des déchets est plus
  problématique que si il est transporteur et
  gestionnaire dun site agrée de destruction.

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IV- les 2 filières incinération et désinfection
(banalisation)

• IV-1- Situation depuis 1991
• 1L Incineration Hospitalière
• Technique de référence, polyvalente et
  parfois la seule utilisable pour certains dechets
  
• - à risque prions ( MCJ )
• - genotoxiques
• 2 La Banalisation
• Technique alternative
• moins performante
• mise en uvre plus facile

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IV-1 les 2 filières incinération et
désinfection (banalisation)

• Certains DASRI devront obligatoirement suivre la
  filière Incinération hospitalière alors que
  dautres pourront être soit incinérés soit
  banalisés, au choix du producteur.
• Notons que le terme Banalisation qui consiste
  à traiter un DASRI pour le transformer en un
  déchet non dangereux (banal), assimilable aux
  ordures ménagères, a été remplacé par le terme
  Désinfection dun DASRI .
• Cette dénomination est plus scientifique, car il
  sagit bien de désinfection et non de la
  stérilisation, (contrairement aux autoclaves).

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IV-2- Les principes des procédés de désinfection

• 1- Broyage avec 3 conséquences
• - Efficacité du procédé activité à cur
• - Broyage rend impossible identification du
  déchet de départ et rend inoffensif les
  piquants-coupants
• -Diminution de volume de 80.
• 2- Procédé physique et/ou chimique
• Chaleur humide 100 à 140, 30 minutes à 1
  heure
• - Micro-ondes
• - Pression et/ou dépression
• - Bain chimique bactéricide, sporicide,
  virucide, parasiticide, fongicide.

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IV- Avantages et inconvénients respectifs

• Avantages de lincinération spectre
  defficacité plus large, donc pas de pré-tri des
  DASRI.
• Inconvénients de lincinération
• Nombre et capacité des incinérations souvent
  insuffisants
• Equipements de très grosse taille (fours
  rotatifs) totalement inadaptés aux petits
  producteurs.
• Evolutions techniques rapides
• Dépendance des établissements de soins et
  libéraux vis-à-vis dun groupe industriel.
• Transport par route de déchets infectieux.
• Inconvénients de la désinfection
• Génère des DAOM dont certains vont en CET (Centre
  dEnfouissement Technique)
• Peu de procédés adaptés aux petits producteurs
• Nécessite un pré-tri

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V-1- Le tri et les filières pour les DAOM et les
DASRI
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V-2- Le tri et les filières pour les déchets
chimiques dangereux
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Tri des effluents liquides dangereux

• Exemple de filières à mettre en place

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V-3- Les caractéristiques et coûts des
différentes filières
UIOM Usine dIncinération dOrdures Ménagères
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VI- Exemples dappareils de Désinfection
(Banaliseur)

• 1- VIRHOPLAN
• Trempage dans un bain chimique détergent
  bactéricide fongicide virucide
• 2- STHEMOS
• Vapeur humide à 150 10 à 20 min micro-ondes
  pour maintenir le déchet à T gt 100 pendant au
  moins 20 min .
• 3- GABLER GDA 130S
• Vapeur humide
• Le déchet subit une T de 95 à 105 pendant 20
  min.

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(No Transcript)
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BOX - 03

• Société BOX 03 international à Berne (Suisse)
• Procédé
• Désinfection par lOzone généré dans lappareil à
  partir de lO2 de lair
• Après broyage
• Capacité de 10 à 60 l/h
• Intérêt
• Pour petits producteurs
• Encombrement réduit (congélateur vertical)
• Pas de rejets gazeux ou liquide
• Implantation dans le service producteur
• Evaluation
• a été réalisée à Lyon Faculté Rockefeller en
  Microbiologie et testé à lHôpital E.Herriot en
  Néphrologie.

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VII- Problèmes actuels du secteur hospitalier

• 1- Critère de tri
• Seul critère risque infectieux parfois
  difficile à évaluer (les changes à UU!)
• 2- Déchets à risque de prions
• Suspicion de MCJ chez le malade source ?
• Inefficacité des procédés usuels et seul
  autoclavage 134-136, 18 minutes , adaptés aux
  déchets
• Filière spécifique pour incinération coûteuse et
  transport sur des distances importantes
• Effluents liquides à risque mixte chimique
  biologique qui nécessitent
• Traitement à la source du risque infectieux pas
  fait ou mal fait et alors dangerosité
• Puis Société de collecte habilité pour le risque
  chimique

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Inactivation des ATNC (prions)

• Circulaire n 45 du 12 juillet 1994
• 1- Autoclave t gt 134durée gt 18 min
• 2- Javel à 6 (2) t gt 20 durée gt 1h
• 3- Soude 1N tgt 20 durée gt 1h
• Les autres techniques ninactivent pas les ATNC.

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• Inactivation du prion sur le matériel
• Par trempage chimique du matériel dans la soude
  1N ou Javel à 6
• a) Indications
• Tout matériel ayant été en contact avec des
  produits biologiques contaminants (SNC, tissus
  nerveux, LCR, organes lymphoïdes) dun patient
  suspect ou atteint de MCJ.
• b) Modalités
• - Trempage le plus rapide possible après
  utilisation
• - Durée recommandée 1h
• - à la sortie du bain rinçage abondant sous
  leau du robinet

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• c) Renouvellement du bain
• - tous les 24h ou avant si très souillé
• - Elimination du bain
• Javel directe à lévier
• Soude à lévier après neutralisation par
  lacide ortho phosphorique
• d) Tenue de travail
• - tenue de travail, couvrant les bras
• - gants adaptés (nitrile)
• - masque à visière ou lunettes de protection

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• e) Contre indications
• 1- avec la soude 1N
• Si le matériel contient
• - de lAluminium
• - du plomb, de létain
• - du chrome (métaux chromés)
• matériau composite et / ou inconnu
• 2- avec la javel à 6
• - matériau inox
• - matériau composite et / ou inconnu

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VIII- Particularités du secteur libéral

• Producteurs dispersés
• Petits ou très petits producteurs
• Laboratoires danalyses
• Cabinets médicaux
• Infirmières
• Dentistes
• Etc.
• Problèmes à résoudre
• Collecte organisation, fréquence
• Coûts supportés par qui ?

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Le secteur libéral diffus

• Textes antérieurs au décret du 6 novembre 1997
  lui étaient peu adaptés
• Il a encore attendu jusquen septembre 99 des
  arrêtés dapplication
• Situation initiale ne dois pas perdurer
• Source ADEME février 1999
• 5 000 à 10 000 T. de DASRI/an dont 85 de
  piquants-coupants
• 90 vont aux O.M. !!!
• Source DRASS R.A. en 2001
• 24 des libéraux trient OK !!
• 14 des IDE
• 19 des Médecins

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• Solutions
• Collecte en porte à porte
• Fréquence 1 par mois à 1 par 3 mois
• Collecte par apport volontaire, organisée par
• Collectivité
• Hôpital
• Association
• Entreprise privée guichet automatique et carte
  à puce
• Désinfection sur site avec procédés de petite
  capacité

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Conclusion

• Le tri judicieux à la source des DAS est une
  nécessité stricte, car lourde de conséquences
• Pour lhygiène et la sécurité
• Des malades et des locaux de soins
• Du personnel de la filière des déchets (HCL et
  sociétés extérieures)
• Sur un plan réglementaire car textes de plus en
  plus précis et contraignants
• Sur le plan économique lélimination non
  justifiée en DASRI (sacs jaunes) multiplie la
  facture par 2,7 et l inverse entraine des
  pénalités pour les HCL par les prestataires
  extérieurs.