PRINCIPALES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE

1

• LAdministration
• de la recherche
• Séance de présentation
• des différentes sources de financement
• en matière de recherche fondamentale et appliquée
  
• 21 octobre 2010

Salle du Sénat académique
2
Les missions de lUniversité
Lenseignement, la recherche, et les services à
la société
Budget annuel

• 330 M financés par le gouvernement de la
• Communauté française et dont le montant est
  
• basé sur le nombre détudiants
• 118 M financés par des contrats de recherche
  
• extérieurs
• 1200 contrats chaque année
• 1900 doctorats en cours, 220 docteurs
  diplômés
• chaque année
• 2800 chercheurs (académiques et scientifiques)
  dont
• 820 chercheurs internationaux de 37
  nationalités

3
Répartition du financement (en 2009)

• Communauté française 43
• (FNRS inclus)
• Régions 27
• Union Européenne 8
• Privés et autres 11
• Fédéral 11

4
LAdministration de la recherche
Objectifs

• promotion de la recherche fondamentale et
  appliquée
• (support à la recherche et financement de
  la recherche)
• contribution à la valorisation des résultats de
  la recherche
• et au transfert de technologie (en
  collaboration avec
• SOPARTEC) et contribution au développement
  régional

5
LAdministration de la recherche
6

• Financements fondamentaux et
• Internationaux
• Support à la recherche

LAdministration de la recherche n
30

• Financements régionaux et fédéraux

• Contrats de recherche
• Support juridique
• Protection de la P.I.
• Valorisation

7
Financements fondamentaux et internationaux -
Support à la recherche
(en lien avec le Conseil de Recherche (CREC),
Conseil davis du Conseil académique)
Financement de la recherche (présentation des
différents bailleurs de fonds) y compris les Prix
Scientifiques
Politique de recherche de lUniversité
Gestion du 3ème cycle
Banque de données de recherches Inventaire,
Publications,
Prix Scientifiques
8
Financements régionaux et fédéraux
(en lien avec le Conseil de Services à la Société
(CSES))
Financements (présentation des différents
bailleurs de fonds)
Développement du parrainage et contrats
industriels
Support au développement régional
9
Contrats de recherche
(en lien avec le Conseil de Services à la Société
(CSES))
Aide à la rédaction et à la négociation des
contrats de recherche publics et/ou privés
Base de données des contrats en vue de
létablissement de tableaux de bord
Interface avec SOPARTEC LTTO
10
Prise en compte des différents acteurs
LTTO
11
Scope of the LTTO
CA UCL
CA Sopartec

ADRE research

2

1
SOPARTEC Vives
4
3
12
Support fourni par lAdministration de la
recherche

• Diffusion des appels à projets (récurrents et
  spécifiques)
• Aide à la rédaction des propositions
• (combinaison par rapport aux sources de
  financement)
• Aide pour remplir les formulaires
• Support juridique
• ? Partenariat privé
• ? Consortium agreement (U.E.)
• ? Elaboration du schéma de valorisation
  économique (R.W.)
• Suivi auprès des différentes sources de
  financement

13
Direction Madame Anne Bovy - 010/ 47 38
73 Secrétariat Madame Martine Brion 010/ 47 25
56 (MIRVAL) Madame Christine Buelen - 010/ 47 24
98 Madame Carine Hellinckx - 010/ 47 38 55 Madame
Francine Nivaille - 010/ 47 24 97 Madame Carole
Wauters - 010/ 47 88 47 Attaché à la
direction Monsieur Alain Dangoisse - 010/ 47 25
63 Madame Sandrine Tichon - 010/ 47 92
70 Coordination MIRVAL Monsieur Jean Colin -
010/ 47 25 47 Madame Christine Guyot - 010/ 47
25 47
14
Financements fondamentaux et internationaux -
Support à la recherche
Assistance au Conseil de recherche, gestion des
bases de données liées à la recherche,
prospection et diffusion d'informations sur les
sources de financement de la recherche
fondamentale (FNRS et fonds associés, FSR, ARC)
et internationale (programmes européens, actions
COST, ESF). Assistance aux promoteurs pour le
montage de dossiers. - Madame Catherine Rouyer
(responsable) - 010/ 47 44 79 Conseil de
recherche, financement FSR, ARC et programmes
européens - Madame Carine Pellet - 010/ 47 38 52
Support à la recherche
(banque de données et statistiques) - Madame
Fabienne Kinard (Cellule Europe) - 010/ 47 90 05
Chargée de mission UE
(orientation secteur des Sciences de la Santé) -
Madame Natacha Wittorski (Cellule Europe) - 010/
47 29 22 Financement FNRS
et Fonds associés, Actions Marie Curie, conseil
européen de la recherche ESF et EU (orientation
secteur des Sciences Humaines) - Madame Amal
Akheyar (Cellule Europe) - 010/ 47 27 26 Chargé
de mission UE (orientation secteur des Sciences
et Technologies) - Monsieur Didier Flagothier -
010/ 47 92 49 Chargé de mission (mobilité
chercheur) - Madame Marie Welsch - 010/ 47 92
33 Gestion administrative du doctorat - Madame
Michèle Fontaine (Site Web) 010/ 47 92 33
15
Financements régionaux et fédéraux
Prospection des sources de financement, diffusion
d'informations et assistance aux promoteurs au
montage de dossiers pour les financements
régionaux (Région wallonne et Région
bruxelloise) et fédéraux (Politique scientifique
fédérale, PAI, ESA,...). Contacts entreprises.

• - Madame Nathalie Burteau (responsable) - 010/ 47
  92 04
• Financements Région wallonne Région
  bruxelloise
• Financements de la Politique Scientifique
  Fédérale
• - Madame Anouk Distelmans - 010/ 47 92 53
• Financements Région bruxelloise
• Monsieur Olivier Tirions - 010/ 47 81 53
• Contacts entreprises (y compris aide aux
  entreprises de la Région wallonne)
• Monsieur Dimitri Lederer - 010/ 47 24 43
• Valorisateur, orientation Micro Nano-TIC
  -projet Mirval
• - Madame Marlène Dubuisson - 010/ 47 25 42
• Valorisateur, orientation Biotechnologie
  -projet Mirval
• Madame Céline Dessaucy - 010/ 47 24 71
• Valorisateur, orientation Matériaux, Energie,
  Environnement -projet Mirval

16
Contrats
Négociation et rédaction de contrats de recherche
(examen, analyse et conseils juridiques et
financiers), suivi des contrats de recherche et
relations avec SOPARTEC Monsieur Daniel Mercier
(responsable) - 010/ 47 38 38
Madame Marie-Anne Crijns - 010/ 47 20 04 -
Conseils juridiques Madame
Fabienne Debuigne - 010/ 47 92 25 - Expert
valorisateur Région wallonne Madame Anne-Gaëlle
Peters - 010/ 47 84 09 - Conseils juridiques
Madame Nathalie Poupaert - 010/ 47 20 04 -
Conseils juridiques Madame Sophie Venquier -
010/ 47 92 25 - Juriste, expert Madame Claire Van
Hove - 010/ 47 21 95 - Gestionnaire de contrats
extérieurs

17
Le Conseil de Recherche Membres au 01.09.10

• Président Professeur V. Yzerbyt
• Membres Professeurs J.-C. Charlier, F.
  Chaumont, M. Vanclooster, D. de la Croix, T.
  Dedeurwaerdere, O. Luminet, J. Sabel, G.
  Schamps, E. Hermans, O. Devuyst, J.-C. Renauld
  
• Membres ex-officio Prof. B. Macq (Pro-recteur
  au Service à la Société)
• Prof. C. Focant (Vice-recteur du secteur des
  Sciences Humaines)
• Prof. P. Bertrand (Vice-recteur du secteur des
  Sciences et Technologies)
• Prof. P. Gianello (Vice-recteur du secteur des
  Sciences de la Santé)
• Membres invités Représentant du CORSI
  Monsieur M. Ghanem
• Représentante ADRE Madame A. Bovy, directeur
  ADRE
• Secrétariat CREC Madame C. Rouyer

18
Décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures
en matière de recherche dans les institutions
universitaires ? Financement FSR et ARC au sein
des Académies universitaires afin
dencourager la collaboration des universités
19
Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)
Dotation annuelle de la Communauté française aux
Académies Budget UCL 2010 de lordre de
5.600.000 (avec fonds propres)

•  
• Projets de recherche (budget disponible
  3.200.000 )
• donner une impulsion pour amorcer des projets
  de recherche de qualité
• soutenir la recherche à la frontière des
  connaissances
• stimuler la recherche interdisciplinaire
• aider les académiques récemment nommés et/ou
  projets nouveaux des
• académiques ou scientifiques
•  
• Mandats de recherche (budget disponible 500.000
  )
• aspirants UCL
• chargés de recherche UCL

20
Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)

• Subsides pour jeunes académiques (budget
  disponible 300.000 )
• support informatique par le SGSI
• Compléments de bourses post-doctorales vers
  l'étranger (budget disponible 60.000 )
• faciliter le séjour de jeunes chercheurs de
  l'UCL dans des centres de recherche à l'étranger
• base de recrutement de personnel académique
• bourse de financement complémentaire
• Accueil de post-doc étrangers (budget disponible
  900.000 pour lAcadémie de Louvain pour 2011
  600.000 financement européen)
• accueil de post-doctorants au sein des
  équipes de recherche
• Incitants ERC (budget disponible 300.000 )
• soutien financier pour le meilleur dossier
  ERC Starting grants dans chacun des trois
  secteurs
• Logistique de recherche (budget disponible
  1.000.000 )
• informatique et bibliothèques
• compléments aux demandes dachat déquipement
  important au FNRS
• soutien aux écoles doctorales du FNRS

21
Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)
Calendrier FSR ? Rentrée des compléments de
bourses post-doc à lenvoi 2 novembre ?
Rentrée des bourses post-doc à laccueil
en février ? Rentrée des projets FSR 15
février ? Rentrée des compléments de bourses
post-doc à lenvoi 20 mai

22
Actions de Recherche Concertées (ARC)
Dotation annuelle de la Communauté française aux
Académies En 2010 6.000.000 à lAcadémie
Louvain

• Projets de recherche de max. 5 x 12 mois
• Sélectionnés par le Conseil de lAcadémie sur
  proposition des institutions
• Objectifs
• Développement de centres dexcellence en
  recherche fondamentale
• Priorités de lAcadémie Louvain
• Qualité scientifique du projet
• Qualité scientifique et complémentarité
  méthodologique de léquipe
• Caractère fondamental de la recherche
• A qualité égale, avantage aux projets
• interdisciplinaires
• émanant de plusieurs institutions de
  lAcadémie Louvain
• Importance de la formation des chercheurs
  doctorants et post-doctorants
• Emergence déquipes jeunes et/ou de thématiques
  nouvelles

23
Actions de Recherche Concertées (ARC)
Calendrier ARC ? Appel aux projets
juin ? Rentrée des manifestations dintérêt
(M.I.) 22 septembre ? Sélection des M.I.
octobre ? Rentrée des dossiers complets
15 novembre ? Examen des dossiers de
décembre à février
24
FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la
Recherche Scientifique-FNRS)
http//www2.frs-fnrs.be/ Le FRS-FNRS a pour
mission de développer la recherche scientifique
non orientée en CFB dans le cadre dinitiatives
présentées par les chercheurs en finançant des
mandats, des projets de recherche et des
collaborations scientifiques. Lévaluation
scientifique et la sélection des projets de
recherche et des mandats sont faites par des
commissions scientifiques. ? Les projets
de recherche ? Les mandats et bourses
? Les collaborations scientifiques ? Les
subsides pour publication ? Les Ecoles
Doctorales
25
FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la
Recherche Scientifique-FNRS)

• Les projets de recherche
• Au niveau du F.R.S. - FNRS 
• Le Crédit aux chercheurs  à titre individuel -
  acquisition dinstruments scientifiques ou moyens
  de fonctionnement
• Le Mandat dImpulsion Scientifique (MIS) 
  soutien de jeunes chercheurs permanents -
  engagement de personnel (chercheur
  post-doctorant, technicien), crédit de
  fonctionnement ou déquipement (2 ans 1 an)
• Au niveau des Fonds Associés
• Le Fonds de la Recherche Fondamentale Collective
  FRFC
• Le Fonds de la Recherche Scientifique Médicale
  FRSM
• - LInstitut Interuniversitaire des Sciences
  Nucléaires - IISN
• Le Télévie (Projets de recherche dans le
  domaine du cancer)
• Permettent dengager du personnel scientifique
  et technique, dacquérir léquipement nécessaire
  et de couvrir les frais de fonctionnement (quatre
  ans avec possibilité de prolongation)

26
FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la
Recherche Scientifique-FNRS)

• Les mandats et bourses
• Au niveau du F.R.S- FNRS
• Aspirant bourse de recherche de 2 ans délivrée
  dans le but de la réalisation dune thèse de
  doctorat (une possibilité de renouvellement)
  Crédit de fonctionnement
• Chargé de recherche contrat demploi pour une
  durée déterminée de 3 ans (niveau postdoctoral)
  avec la possibilité dune 4ème année  Crédit de
  fonctionnement
• - Chercheur qualifié  contrat demploi à durée
  indéterminée Crédit de fonctionnement
• Maître de recherche  être chercheur qualifié
  depuis 8 ans
• Directeur de recherche  être maître de
  recherche depuis 4 ans
• - Bourses spéciales de doctorat  mandat dun an
  attribué à un enseignant du secondaire pour
  terminer sa thèse de doctorat
• - Le mandat dimpulsion scientifique (MIS) Ulysse
  en vue dencourager des chercheurs belges ou
  étrangers, hautement qualifiés et menant une
  carrière scientifique à létranger à (re)venir
  chez nous en CFB (2 ans 1 an)

27
FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la
Recherche Scientifique-FNRS)

• Au niveau des Fonds Associés 
• Bourse FRIA  bourse de recherche de 2 ans
  destinée à la réalisation dune thèse de doctorat
  (possibilité de renouvellement) dans les domaines
  suivants  sc., sc. appl., sc. agro. et ing.
  biol., sc. méd., sc. pharm., sc. dentaire, sc.
  motricité, sc. vété. Crédit de fonctionnement
• Mandat de clinicien-chercheur spécialiste 
  mi-temps d'une durée de 2 ans (renouvelable
  quatre fois), consacré à un travail de recherche
  dans le cadre d'une convention financée par le
  F.R.S-FNRS ou le FRSM
• Mandat de clinicien-chercheur doctorant 
  mi-temps d'une durée de 2 ans (renouvelable une
  fois) pour préparer et présenter une thèse de
  doctorat dans le cadre d'une convention financée
  par le F.R.S-FNRS ou le FRSM
• Grant Télévie  mandat accordé dans le cadre des
  projets de recherches subventionnés par le
  Télévie
• Poste de logisticien  post-doctorant à durée
  déterminée pour accompagner les programmes
  interuniversitaires bénéficiant dun équipement
  scientifique important à charge du fonds concerné
• Le Mandat dun chercheur temporaire
  post-doctoral (CTP) permet à des promoteurs
  dinviter des chercheurs étrangers, de niveau
  post-doctorant dans le cadre de travaux de
  recherche financés par le F.R.S-FNRS ou Fonds
  associés

28
FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la
Recherche Scientifique-FNRS)

• Les collaborations scientifiques
• Les bourses de séjour scientifique  ont pour
  but soit d'inviter des chercheurs étrangers soit
  de permettre aux chercheurs de la CFB de
  séjourner à l'étranger dans le cadre de travaux
  de recherche financés par le F.R.S-FNRS ou Fonds
  associés
• Les Crédits pour Brefs séjours à létranger 
  ont pour but de permettre à des chercheurs
  hautement qualifiés d'acquérir, des connaissances
  en matière de recherche et de techniques
  nouvelles
• Les Crédits congrès (à létranger)  destinés à
  accorder des indemnités pour frais de transport
  en vue de faciliter la présence de personnalités
  scientifiques à des réunions scientifiques en
  Europe et hors Europe
• Les Crédits pour lorganisation de congrès en
  Belgique  ont pour but de favoriser
  l'organisation de congrès en Belgique
• Les Missions scientifiques  sont des  congés
  sabbatiques  attribués à des Professeurs
  d'universités de la CFB ou à des Professeurs
  étrangers invités à séjourner dans une université
  de la CFB
• Les Groupes de contact  ont pour but de réunir,
  en des séminaires interuniversitaires, des
  spécialistes appartenant à un même domaine
  scientifique

29
Instruments de financement de la recherche
fondamentale

• FSR
• Crédit dinstallation
• Projets
• Post-doc

Chaires de la Fondation Louvain
ERC - ERC - Starting grants Advanced
grants
ARC
( PAI )

• FNRS
• Mandats
• Crédits aux chercheurs
• Projets fonds associés

Prof. Recherche Francqui
Projets UE
30
SPP Politique scientifique

• Pôles dAttraction Interuniversitaire (PAI) VI -
  2011
• Programmes de recherche
• ? Actions pluriannuelles SDD, Société et
  avenir
• ? Actions permanentes Agora, Problématique de
  la drogue
• Mobilité des chercheurs
• ? Mandats de retour (Post-doc de 24 mois)
• ? Bourses de coopération (Post-doc de 6 à 12
  mois)
• Recherche et applications spatiales (ESA)
• ? Prodex (ESA) sciences physiques et du vivant
  dans lespace,
• observation de la terre, sciences
  spatiales
• Collections BCCM

31
Politique Scientifique Fédérale
Personne de contact Madame Nathalie Burteau
- 010/ 47 92 04 Nathalie.Burteau_at_uc
louvain.be
32
Ministère de la Région Wallonne
DGO6 Direction Générale de lemploi, de
léconomie et de la Recherche
Recherche technologique valorisable en Région
Wallonne Impact socio-économique positif en
Région wallonne

• Département des Programmes de Recherche
• (Programmes universitaires Mobilisateur
  Marschall)

• Département du Développement Technologie
• (Aides aux entreprises Projets des Pôles de
  compétitivité PIT)

33
D G O 6 Aides aux entreprises

• Lentreprise présente le projet (tout au long de
  lannée)
• Propriété des résultats lentreprise
• Taux dintervention RW 50 à 80
• Possibilité dintervention de luniversité en
  tant que sous-traitant
• subvention de 50 à 80
• seul ? avance récupérable
• en coopération ? choix entre avance
  récupérable et subvention
• subvention en recherche industrielle

Recherche industrielle
Développement expérimental
FIRST entreprises
34
D G O 6 Programmes Universitaires

• Luniversité présente le projet (en réponse à un
  appel)
• Propriété des résultats luniversité
• Taux dintervention RW 100
• Impact positif des recherches sur le
  développement économique en RW
• Parrainage Entreprise

Projet
Programme mobilisateur Partenariat public privé
(PPP) Programme FIRST
Projet
Mandat
35
D G O 6 Programmes Universitaires
Programme Mobilisateur

• Projet de recherche technologique
• Interuniversitaire
• Plan de valorisation en RW
• Evaluation par des experts indépendants
• Thématiques
• ? WIST IST
• ? WINNOMAT Matériaux
• ? WALEO Santé Humaine
• ? ENERGIE DGO4

36
D G O 6 Programmes Universitaires
Partenariat Public Privé (PPP)

• Recherche universitaire (1 Université)
• Intéressant 1 Entreprise (PI à négocier)
• Financement ? 25 par lEntreprise
• (moyens directs et indirects)
• ? 25 par lUniversité
• (sous forme de moyens
  complémentaires)
• ? 50 par la DGO6
• Maximum 2 ans (renouvelable)
• Procédure mise en place par le Région Wallonne

37
D G O 6 Programmes Universitaires
Programmes FIRST

• Mandat pour de 2 ans pour 1 docteur
• Parrainage et cofinancement dune entreprise

FIRST Post-doc

• Mandat de chercheur de 2 (1 1) ans
• Recherche pouvant mener à la création dune
  entreprise
• Formation à la création et au management
  dentreprise

FIRST Spin-off
38
D G O 6 Partenariats Université / Entreprise

• Luniversité et lentreprise présentent le
  projet
• La propriété des résultats est négociée dans un
  accord de consortium
• Luniversité est financée à 100 et lentreprise
  suivant les règles du décret
• (choix entre subvention et avance récupérable)

39
D G O 6 Partenariats Université / Entreprise
Projets de recherche dans le cadre des Pôles de
compétitivité du Plan Marshall

• Procédure dappel coordonnée entre le
  gouvernement et
• la gouvernance du Pôle (7ème appel annoncé
  fin 2010)
• Sélection via un jury de Pôle et le jury du
  gouvernement
• Minimum 2 universités et 2 entreprises
• PIT pour les thématiques en dehors des Pôles

40
Plan Marshall

• Axe 1 Créer des pôles de compétitivité
• (recherche-formation-investissement-exportation)
• 6 thèmes
• Santé (BIOWIN)
• Aéronautique (SKYWIN)
• Agro-industrie (WAGRALIM)
• Logistique (LOGISTICS IN WALLONIA)
• Génie et mécanique (MECATECH)
• Technologies environnementales (GREENWIN)

41
D G O 6 Partenariats Université / Entreprise
Mobilisateur Marshall

• Prévision 1 appel / an
• Thématiques actuelles ? TIC
• ? Open Innovation
• ? Fusion nucléaire
• Minimum 1 Université et 1 Entreprise
• Evaluation par des experts indépendants

42
D G O 6 Valorisation

• Frais de brevet
• First spin off
• MIRVAL
• Proof of concept

43
Contacts RW

- Madame Nathalie Burteau - 010/ 47 92 04
Nathalie.Burteau_at_uclouvain.be
- Monsieur Olivier Tirions - 010/ 47 81 53 (Aides
aux entreprises, pôle MECATECH)
Olivier.Tirions_at_uclouvain.be
- Monsieur Dimitri Lederer - 010/ 47 24 43
(Logistics in Wallonia, pôle SKYWIN)
Dimitri.Lederer_at_uclouvain.be
- Madame Marlène Dubuisson - 010/ 47 24 42
(Sciences au vivant, pôle BIOWIN)
Marlene.Dubuisson_at_uclouvain.be
- Madame Céline Dessaucy - 010/ 47 86 13
(Matériaux, environnement, pôle GREENWIN)
Celine.Dessaucy_at_uclouvain.be
44
IRIS
INNOV LINSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET
LINNOVATION
Mission

• Encouragement, soutien et valorisation de la
  recherche scientifique
• et de linnovation technologique en concordance
  avec la politique
• de la Région en la matière
• Aides aux entreprises
• Aides aux universités

45
IRIS
INNOV LINSTITUT BRUXELLOIS POUR LA
RECHERCHE ET LINNOVATION

• Aides aux entreprises
• ? Recherche industrielle (subside)
• ? Développement préconcurrentiel (avance
  récupérable ou subside)
• ? Etudes de faisabilité (PME)
• ? Micro-projets (3 à 15 mois) max. 20 K /mois
• Possibilité pour lUniversité dintervenir en
  tant que
• sous-traitant PI à lentreprise, taux
  dintervention unifs 100
• partenaire partage PI, taux dintervention
  unifs 65 à 80

46
IRIS
INNOV LINSTITUT BRUXELLOIS POUR LA
RECHERCHE ET LINNOVATION
Aides aux Universités ? LUniversité
présente le projet ? Propriété des résultats
lUniversité ? Taux dinterventions RBC
100 La thématique doit faire partie des
domaines de compétence de la Région
- Programmes dimpulsion
(innovation interuniversitaire,
valorisable en RBC)
2009 Environnement 2010 ICT
2011 Santé - Plateformes
stratégiques (recherche académique avec
applications industrielles à court ou moyen terme
en RBC, parrainage entreprises
bruxelloises) 2010 ICT 2011 Santé

Projet
47
IRIS
INNOV LINSTITUT BRUXELLOIS POUR LA
RECHERCHE ET LINNOVATION

- Prospective
research for Brussels mandat chercheur doc
ou post-doc - Spin-off in Brussels mandat
chercheur - valorisation via création dune
spin-off en RBC - Brains (Back) to Brussels
Bourses de retour
Séjours de courte durée
Pour post-docs à létranger depuis min. 2
ans Pour chercheurs, docs ou
post-docs établis à
létranger Mandat 3 ans, renouvelable pour 2
ans Mandats post-docs (3 à 12
mois) - Thèses en entreprises 1er appel en
2011 ! Mandat chercheur doc Maximum 5
ans Le chercheur devra passer 50 de son
temps en entreprise
Mandat
48
IRIS
INNOV LINSTITUT BRUXELLOIS POUR LA
RECHERCHE ET LINNOVATION
Personnes de contact Madame Anouk
Distelmans - 010/ 47 92 53
Anouk.Distelmans_at_uclouvain.be
Monsieur Olivier Vase - 010/ 47 24 71
Olivier.Vase_at_uclouvain.be
49
Financements européens
Objectifs de la Communauté européenne

• Renforcer les bases scientifiques et
  technologiques de lindustrie européenne
• Favoriser le développement de sa compétitivité
  internationale
• Promouvoir les actions de recherche en appui aux
  politiques européennes
• Exemples
• DG Environnement ? Programme LIFE
• DG Justice ? Programme AGIS, ARGO
• DG Energie ? Programme-cadre Energie (ALTENER,
  SYNERGY)
• DG Recherche ? Programme-cadre pluriannuel

50
FP7 - 7ème PCRD
51
FP7 - Programme Coopération

• 10 thèmes identifiés
• Santé
• Alimentation, agriculture, pêche et
  biotechnologie
• Technologies de linformation et de la
  communication
• Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et
  nouvelles technologies de procédés de production
• Energie
• Environnement (y compris les changements
  climatiques)
• Transport (y compris laéronautique)
• Sciences socio-économiques et humaines
• Espace

52
FP7 - Programme Coopération

• Instruments
• Projets collaboratifs (CP)
• Développement de connaissances, technologies,
  produits, activités
• de démonstration
• ? Small or medium - scale focused research
  actions (STREP)
• ? Large scale - integrating projects (IP)
• Réseaux dexcellence (NOE) ? soutenir un
  programme conjoint
• dactivités (intégration à long terme des
  équipes)
• Actions de coordination et de support (CSA)
• ? Actions de coordination (CA) évènements
  (conférences, rencontres,
• séminaires), études, échanges de personnel
• ? Actions spécifiques de support (SSA).
• But contribuer à limplémentation du FP7,
  études de faisabilité,
• activités de monitoring

53
FP7 - Programme Coopération
Critères dévaluation

• Qualité scientifique et technologique
• Objectifs, qualité du concept, innovation,
  méthodologie,
• plan de travail,
• Impact
• Contribution aux objectifs de lappel, valeur
  ajoutée,
• dissémination, valorisation,
• Implémentation
• Qualité du consortium et des partenaires,
  allocation des ressources, structure de
  management

54
FP7 - Programme Coopération
Financement
Suppression des modèles de coûts (coûts
additionnels) ? Tous les coûts directs sont
éligibles personnel spécifiquement engagé,
personnel permanent, frais de voyages,
fonctionnement, équipement, ? Coûts
indirects (infrastructures, ) couverts par un
forfait (60) ? ? ? Financement - 75 des
coûts directs et indirects pour les
activités de recherche - 100 des
coûts pour les activités de gestion
et de formation
55
FP7 - Programme Idées
Création dun Conseil européen de la recherche
(ERC) Soutien à des projets individuels de
recherche exploratoire sur seule base de leur
excellence scientifique.
Accomplissement de progrès décisifs dans les
domaines de la science, la technologie et
lingénierie, indépendamment des limites
établies entre les disciplines ou les frontières
nationales
56
FP7 - Programme Idées
Implémentation

• ERC - organe autonome
• Conseil scientifique (22 membres)
• ? gouvernance scientifique indépendante
• Agence exécutive mise en œuvre du programme de
  travail
• ERC 15 budget FP7
• Augmentation progressive 300 millions en 2007
• ? 1,6 milliard en 2013
• Un seul critère lexcellence
• Tous les domaines de la Science et de la
  Technologie
• ? ? ? plus dinfos ? http//erc.europa.eu

57
FP7 - Programme Idées
Starting grants

• Cible Chercheur indépendant (2 ans Ph. D 12
  ans)
• - Starters 2 à 7 ans
• - Consolidators 7 à 12 ans
• But Lancer de nouvelles équipes de recherche
• Objectif Financer des projets de 5 ans
  (/- 1,5 M /projet)
• Financement 100 des coûts
• Appel Sciences physiques et ingénierie
  clôturé le 14 octobre 2010
• en cours Sciences de la vie clôture le 3
  novembre 2010 Sciences humaines et sociales
  clôture le 24 novembre 2010

58
FP7 - Programme Idées
Advanced grants

• Cible Leader établi
• But Projets de recherche excellents et
  innovants
• Objectif Projets de 100.000 à 500.000
  par an pour une période
• max. de 5 ans
• Financement 100 des coûts
• Appel Octobre 2010
• en cours Sciences physiques et
  ingénierie clôture le 9 février 2011
• Sciences de la vie clôture le 10 mars 2011
• Sciences humaines et sociales clôture le 6
  avril 2011

59
FP7 - Programme Idées
Evaluation

• Soumissions en 1 étape mais évaluation en 2
  étapes
• Evaluation uniquement du chercheur et du projet
• Panels disciplinaires
• Interviews à la deuxième étape (pour les starting
  grants)
• Interdisciplinarité encouragée

60
FP7 - Programme Personnel
Actions Marie Curie
Formation initiale ? Réseaux pour chercheurs en
début de carrière
Formation tout au long de la vie et développement
de carrières ? Bourses individuelles ?
Cofinancement de programmes nationaux
Dimension industrielle ? Partenariats industrie
- académie
Dimension internationale ? Bourses sortantes ?
Bourses entrantes ? Programme de coopération ?
Diasporas scientifiques
61
FP7 - Programme Personnel
Réseau Marie Curie
Formation initiale pour chercheurs en début de
carrière
Réseau transnational avec programmes de formation
conjoints
Implication directe ou indirecte du secteur privé
Programmes de formation avec ? Formation par la
recherche ? Compétences complémentaires
Contribution pour évènements de formation de
courte durée (conférences, écoles dété, cours
.) pour des chercheurs externes au réseau aussi.
Appel en cours ? clôture le 26/01/2011
62
FP7 - Programme Personnel
Bourses individuelles

• Bourses intra-européennes
• Développement de la carrière de chercheurs
  expérimentés
• Bourses internationales sortantes, avec
  obligation de retour
• Bourses internationales entrantes
• Appel en mars 2011 ? clôture en août 2011

63
FP7 - Programme Personnel
Echange de chercheurs

• Séjour de chercheurs (1 à 12 mois)
• dans des laboratoires (Europe ou hors Europe)
• Projets de 24 à 48 mois
• Les chercheurs conservent leurs salaires mais
• reçoivent des frais de séjour
• Appel en octobre 2010 ? clôture le 17 mars 2011

64
FP7 - Programme Personnel
Partenariats industrie-académie

• Encourager une coopération durable entre les deux
  
• secteurs à laide de projets conjoints et
  déchange de
• personnel
• Possibilités dorganisation de séminaires,
  conférences,
• y compris pour chercheurs en dehors du
  partenariat
• Appel en juillet 2010 ? clôture le 7 décembre
  2010

65
FP7 - Programme Capacités

• Objectif du programme développer les moyens de
• recherche et dinnovation à travers lEurope
• Infrastructure de recherche
• Recherche pour les PME
• Région de la connaissance
• Potentiel de recherche dans les régions de
  convergence
• Science dans la société
• Coopération internationale

66
FP7 - Stratégies de participation

• ? Monter votre projet avec des partenaires
  identifiés
• 1. Consulter les thèmes prioritaires du
  programme Coopération
• 2. Ateliers dinformation
• ? NCP-Wallonie
• ? NCP-FNRS
• 3. Suivre lévolution des plates-formes
  technologiques
• ? http//cordis.europa.eu/technology-platforms
  /individual_en.html
• 4. Consulter les possibilités offertes par le
  Conseil européen
• de la recherche
• ? http//erc.europa.eu/index_en.cfm
• 5. Penser aux actions Marie Curie

67
FP7 - Stratégies de participation

• ? Identifier un projet dans votre domaine de
  recherche
• ? Utiliser la banque de données des projets FP6
  
• ? http//cordis.europa.eu/fp6/projects
  .htm
• ? Utiliser la banque de données des projets FP7
  
• ? http//cordis.europa.eu/fp7/projects_en.
  html
• ? Utiliser la banque de données de Cordis pour
• ? Faire connaître vos compétences spécifiques
• ? Examiner les demandes de partenariat
• ? http//cordis.europa.eu/partners-service
  /
• ? Participer en tant quexpert à lévaluation de
  projets

68
FP7 - Support aux promoteurs
LAdministration de la recherche

• Diffuse linformation concernant le PCRD et les
  appels
• (via e-mail et via site internet)
• Met à la disposition des promoteurs les documents
  pertinents,
• des synthèses, des formulaires complétés via le
  site intranet
• ? http//www.uclouvain.be/recherche-pcrd7.html
• Aide les promoteurs à se positionner, à trouver
  des partenaires,
• à rédiger les propositions, (aspects
  stratégiques, financiers,
• administratifs), à remplir les formulaires
  administratifs
• Dispose dun service juridique qui vous aidera à
  élaborer le
• consortium agreement

69
FP7 - Support aux promoteurs
Léquipe Europe au sein de lAdministration de la
recherche

• Catherine Rouyer (responsable)
• Fabienne Kinard (Sciences Médicales, Agronomie,
  Sciences de la Vie)
• Amal Akheyar (Sciences et Sciences exactes)
• Natacha Wittorski (Actions Marie Curie, ERC, SSH)
• Nathalie Poupaert (Conseils juridiques)

70
Assistance juridique fournie par ADRE

• Aide à la rédaction et la négociation des
  contrats de recherche
• (bibliothèque de contrats types)
• Examen des contrats avant leur signature par le
  Recteur
• Conseils juridiques en matière du droit des
  contrats,
• droit dauteur, droit vie privée, droit à
  limage, litiges,
• contentieux,
• Conseils financiers (budgets de recherche )
• Conseils en matière de procédures administratives
  internes
• (engagement de personnel, ouverture des comptes,
  )
• Conseils en matière de TVA / Marchés publics
• Suivi des contrats sur le plan juridique

71
Scope of the LTTO
CA UCL
CA Sopartec

ADRE research

2

1
SOPARTEC Vives
4
3
72
Positionnement du LTTO (outil intégré au service
de la valorisation)

• Acteurs impliqués
• Le LTTO constitue la  structure virtuelle  ou
   coupole  qui associe lADRE et la
• SOPARTEC dans le processus de valorisation
  pour atteindre de nouvelles performances.
• Acteurs associés actifs
• Le LTTO sappuye notamment sur
• Le CSES (Conseil du Service à la Société) qui
  propose des guidelines sur la politique
• de lUCL en matière valorisation de Service à
  la Société et développement régional
• Lincubateur CEI, ses capacités dhébergement,
  dincubation dentreprises
• La Cellule PARC qui anime la promotion et la
  gestion du Parc
• le Fonds VIVES.
• Partenaires locaux associés
• NivelInvest
• ID scrl (gestionnaire du CEI)
• AXE 4.25 (Association des entreprises)

73
Protection de la Propriété Intellectuelle et
Valorisation - Mission de ADRE / SOPARTEC au sein
du LTTO

• Encourager les chercheurs de lUCL à protéger
  leur propriété intellectuelle
• (cfr règlement PI).
• Définir la stratégie pour y parvenir et dégager
  les moyens humains et financiers
• Mettre sur le marché les technologies développées
  à lUCL et valoriser
• le savoir-faire
• Négocier les contrats avec les entreprises
• Déposer des brevets en collaboration avec la
  Sopartec s.a.
• Aider les chercheurs à établir des spin-offs
  basées au départ sur une plateforme technologique
  de lUCL
• Etablir des partenariats stratégiques avec
  lindustrie

74
Valorisation des résultats - participation de
lADRE dans le LTTO

• Identification des résultats de recherche à
  valoriser
• Aide à lélaboration des schémas de valorisation
  (en amont)
• Appui à la rédaction des déclarations dinvention
  
• (élaboration de la cartographie de la Propriété
  Intellectuelle)
• Examen de la brevetabilité des inventions
• Appui à la promotion du portefeuille brevet
• Aide à la prospection de partenaires industriels
• Coordination administrative du CGB

75
Importance des brevets

• Le dépôt de demandes de brevet est le seul moyen
  de réconcilier la publication avec lexploitation
  des résultats
• Les brevets déposés aussitôt après les
  découvertes (par les universités) sont les plus
  utiles
• La publication sans protection par brevets réduit
  les chances de développement et dexploitation
• Favorise les partenariats avec lindustrie
• Peuvent servir de plates-formes pour de nouvelles
  activités
• Les brevets sont une base objective pour la
  rémunération équitable des résultats

76
Relations avec les Entreprises

• Contrats de recherche, conventions de mécénat
• Analyses
• Utilisation des équipements et de
  linfrastructure universitaire
• Expertises
• Avis et consultance
• Détachement des chercheurs
• Formation continue
• Octroi de licences

77
Eléments importants dune convention de
recherche avec lindustrie

• Lobjet de la convention
• Le budget et les modalités de paiement (
  TVA !)
• La confidentialité
• Lexclusivité
• Les publications
• Lobligation de moyens
• Lexploitation des résultats (redevances)

78
Sensibilisation des chercheurs à la
problématique de la valorisation Objectifs des
séminaires organisés en 2010 - 2011 dans le cadre
du projet MIRVAL

• Sensibiliser les chercheurs aux collaborations
  avec lindustrie
• Sensibiliser les chercheurs à la PI
• Présenter les enjeux de la valorisation
• Présenter les outils de la valorisation
• ? Gestion de la Propriété Intellectuelle
• ? Recherches dantériorités
• ? Etudes dopportunité économique
• ? Brevets

79
La Cellule Contrat, support juridique et
valorisation
Monsieur Daniel Mercier (responsable) - 010/ 47
38 38 Madame Nathalie Poupaert , juriste
(Conventions Européennes, TVA, vie privée) - 010/
47 20 04 Madame Marie-Anne Crijns,
juriste (Droit des contrats, droit dauteur,
contentieux) - 010/ 47 20 04
Madame Anne-Gaëlle Peters, juriste (Plan
Marshall, droit des brevets, droit des marques) -
010/ 47 84 09 Madame Sophie Venquier, juriste
(Convention RW, Marchés publics) - 010/ 47 92
25 Madame Fabienne Debuigne (Ph.D., valorisateur
et expert en brevets) - 010/ 47 92 25 Madame
Claire Van Hove, Gestionnaire de contrats
extérieurs - 010/ 47 21 95