TRAVAUX EN HAUTEUR

1

• TRAVAUX EN HAUTEUR

2
REGLEMENTATION

• D 8 janvier 1965
• Hauteur gt 3 m Durée Travaux gt 1 jour
• Protection collective
• Hauteur gt 3 m Durée Travaux lt 1 jour
• Protection individuelle acceptable
• D 65.48 Travaux du Bâtiment et Travaux Publics
  (BTP)
• Protection collective quelque soit la hauteur
  (en principe à partir de 1 m au dessus du vide)
  pour la circulation et poste de travail.
• Mesures de protection individuelle si chute
  dans le vide supérieure à 3 m sans protection
  collective et durée limitée dexécution des
  travaux
• D 93.41
• Matériel adapté aux conditions de travail
  surveillance de leur utilisation
• Vérification périodique des EPI
• Formation adéquate des utilisateurs

3
REGLEMENTATION

• D 92.767 ( directive machine)
• Obligation de prendre en compte les risques de
  chute à la conception des équipements de travail,
• Obligation de prévoir les moyens daccès au poste
  dintervention ou aux points dintervention.

4
MOYENS DE PROTECTION

• Équipements de Protections Collectives
• Plate-formes
• Échafaudages fixes et roulants
• Filets anti-chute
• Garde corps
• Élévateur de personnel
• Équipements de Protection Individuels
• Harnais
• Longes
• Stop chute
• (Lignes de vie, points dancrages)

5
ECHELLES, ESCABEAUX

• MOYEN DACCES ENTRE DEUX NIVEAUX
• (Utilisation limitée pour petits travaux, ex
  remplacement ampoule avec EPI si risque de chute
  gt 3m)
• INTERDICTION DUTILISER DES MOYENS DE LEVAGE DE
  CHARGES POUR LELEVATION DE PERSONNE
• Ex Nacelle sur
• Grue
• Chariot élévateur

6
(No Transcript)
7
PLATE-FORME (A demeure)

• FABRICATION
• Vérification solidité, stabilité en fonction de
  lenvironnement et de lutilisation
• - charge (matériel nombre de personnes)
• - vent
• - engins (zone de circulation)
• - risques de chute (garde-corps)
• - nature des accès (escaliers, échelle à
  crinoline, rampe)
• UTILISATION
• Consignes (nombre dintervenants, charge)
• CONTROLES
• Notes de calculs à la conception plans,
  éventuellement essais mécaniques spécifiques
• Obligation générale de maintien en létat

8
ECHAFAUDAGES

• ACHAT / LOCATION
• Marquage CE
• Conformité aux normes (NF, EN)
• MONTAGE / INSTALLATION
• - Montage en sécurité
• Mode opératoire constructeur, notice évitant les
  risques de chute
• - Autre
• Assurage individuel Harnais Double longe
• Note de calcul à partir de 32m ( 24m directive
  travaux en hauteur)
• Recommandations CRAM OPPBTP Règles
  techniques Décret du 8 Janvier 1965

9
ECHAFAUDAGE

• CONTROLES
• Vérification à la mise ou remise en service (D
  8/01/65)
• Note de calcul
• Obligation générale de maintien en létat, et de
  conformité à la norme
• Selon recommandations constructeur (
  vérifications périodiques )
• TRAVAUX SUR VOIE PUBLIQUE
• Autorisation de la commune

10
FILETS

• ACHAT / LOCATION
• Conformité aux normes ( NF, CE )
• MONTAGE
• Respect mode opératoire constructeurs
• Règles techniques du Décret du 8/01/1965
• Recommandations CRAM OPPBTP
• CONTROLES
• Obligation générale de maintien en létat
• Solidité des points dancrages ( préconisation
  constructeur )
• Vérification à la mise ou remise en service (D
  8/01/65)
• Selon recommandations constructeur (
  vérifications périodiques )

11
ECHAFAUDAGES VOLANTS(Elévateurs de personnels
suspendus)

• FABRICATION
• EXAMEN CE DE TYPE
• ACHAT / LOCATION
• EXAMEN DADEQUATION PREALABLE
• - capacité personne / charge
• - course
• - dispositifs damarrage (lest, pince)
• DECLARATION DE CONFORMITE
• - rapport de vérification
• UTILISATION
• 2 personnes minimum avec formation adaptée (
  renouvelée aussi souvent que nécessaire)
• Lutilisation de certains dispositifs damarrages
  ne peut se faire sans laccord de larchitecte,
  maître dœuvre, maître douvrage ( pince
  dacrotère )
• Balisage zone dévolution
• Port déquipements individuels de protection

12
ECHAFAUDAGES VOLANTS

• CONTROLES
• A la mise en service (épreuves)
• Périodique semestrielle
• A chaque prise de poste (formation utilisateurs)
• A la remise en service après réparation

13
ELEVATEURS DE PERSONNELPEMP

• FABRICATION
• EXAMEN CE DE TYPE
• LOCATION / ACHAT
• EXAMEN ADEQUATION PREALABLE
• - capacité personne / charge
• - hauteur délévation / déport
• - travaux extérieur / intérieur (4x4, vitesse
  vent, énergie )
• - poids de lengin / résistance sol
• DECLARATION DE CONFORMITE
• - rapport de vérification
• UTILISATION
• 2 personnes minimum avec autorisation de conduite
  (formation AUTORISATION DE CONDUITE / CACES
  recyclage 5 ans)
• Balisage zone dévolution
• Port déquipement individuels de protection
  (casque, harnais)

14
ELEVATEURS DE PERSONNELPEMP

• CONTROLES
• A chaque prise de poste (formation des
  utilisateurs)
• Vérification périodique semestrielle
• Vérifications à la mise ou remise en service
  après réparations / travaux

15
LIGNES DE VIE / POINTS DANCRAGES / EPI

• FABRICATION
• EXAMEN CE DE TYPE
• ACHAT / LOCATION
• Déclaration de conformité
• Rapport de vérification
• INSTALLATION
• Test mécanique annexe A norme NF EN 795
• Etude des accès pour positionnement judicieux
• Limitation de la chute à 1 m ou mise en place des
  dispositifs appropriés (absorbeur, stop chute)

16
LIGNES DE VIE / POINTS DANCRAGES / EPI

• UTILISATION
• Formation des utilisateurs renouvelée aussi
  souvent que nécessaire
• Adaptation des moyens aux zones (harnais, longes,
  absorbeurs)
• CONTROLES
• Annuels (A 19 mars 1993)
• - harnais, stop chute
• A lutilisation (formation utilisateur)

17
DIRECTIVE  TRAVAUX EN HAUTEUR  2001/45/CE

• Introduit la notion danalyse de risque
• Possibilité dutiliser les cordes, échelles si
• - dautres moyens ne se justifient pas ?faible
  niveau de risque
• - courte durée dutilisation
• - spécificité dun site ne permettant pas de
  modification

18
DIRECTIVES TRAVAUX EN HAUTEUR2001/45/CE

• ECHELLES
• Supports stables et résistants
• Amarrage au sol et en haut (moyen anti-dérapant)
  ou dispositifs équivalent
• Port dEPI (station sûre de travail) ? points
  dancrages
• ECHAFAUDAGES - A linstallation, modification
• Note de calcul stabilité / résistance
• Plan de montage établi par personne compétente
• Amarrage stabilité des appuis / résistance
• CORDES
• 2 cordes / 2 amarrages différents (moyens daccès
  sécurité)
• Harnais
• Dispositif autobloquant de sécurité
• Planification de travaux / secours
• Formation adéquate

19
DIRECTIVE  TRAVAUX EN HAUTEUR 2001/45/CE

• ECHELLES CORDES ECHAFAUDAGE
• Formation spécifique des travailleurs (notion
  dAutorisation, personne compétente)
• Applicable 19 juillet 2004, période transitoire 2
  ans (non transposé en droit français au 10/06/04)