Prsentation OIF

1
Présentation OIF

• 12 juin 2009

2
Contrat de subvention type

• Conditions spéciales
• Article 7 CP pour tout ajout et toute dérogation
  approuvée
• Modifications du contrat
• Options pour les paiements
• Un paiement par année, un rapport par paiement
• Annexes
• Description de lAction
• Conditions générales
• Budget (réserve pour imprévus)
• Procédures dattribution de contrats
• Demande standard de paiement et fiche
  didentification financière
• Modèle de rapport de vérification des dépenses
• Modèle de rapports narratifs (intermédiaire et
  final) et financier
• Modèle de garantie financière
• Annexe IV
• Sous-traitance, passation des marchés par le
  Bénéficiaire règles de procédure règles
  dorigine pour les biens à respecter

3
Où trouver linformation sur les
procédures?http//ec.europa.eu/europeaid/work/ind
ex_fr.htm
4
Où la Commission publie-t-elle les avis
?http//ec.europa.eu/europeaid/work/funding-oppor
tunities/index_fr.htm
5
Où trouver linformation?

• General
• http//ec.europa.eu/development/index_fr.cfm
• http//ec.europa.eu/external_relations/index.htm
• http//ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
• Pays
• La Délégation de la CE dans le pays concerné
• Procédures
• http//ec.europa.eu/europeaid/work/index_fr.htm