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LES ARGUMENTS POUR CONVAINCRE
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Un camion de collecte d ordures ménagères entre
en collision avec un bus scolaire à hauteur
d une intersection. Une épaisse nappe de
brouillard empêchait la visibilité au-delà de 25
mètres.. Plusieurs blessés dont certains dans
un état grave.
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Le risque routier est le risque auquel sont
exposés tous les salariés,
- qui se rendent à leur travail, ou - qui se
déplacent dans le cadre de leur travail.
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Accident de mission
Enceinte de lentreprise
Habitation du salarié
Entreprise
Lieu de la mission
Zone de l'accident du travail proprement dit
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Accident de trajet
Ecole/ garderie/crêche ou boulangerie, ...
Restaurant (à la pause repas)
Habitation du salarié
Atelier Entreprise
Cinéma
Zone de l'accident de trajet
Zone de l'accident du travail proprement dit
Zone de l'accident de droit commun
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Accident du travail en missionouAccident de
trajet ?

Une décision de la CPAM
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STATISTIQUES RISQUE ROUTIER 2003 -2004
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Accidents de la route delannée 2004 Chiffres
nationaux DSCR

• coût total (corporels et matériels)
  24,2 milliards d euros soit 404 euros
  /habitants

Au moins 1 salarié impliqué dans
47 des accidents
graves de la route
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Le risque circulation routière des idées bien
reçues .

• Je n ai pas eu d accidents depuis que je
  conduis
• Je me déplace très peu, seulement en ville
• Je suis un professionnel de la conduite, je
  conduis mieux que la moyenne, j ai moins de
  risque
• Avec ma grosse berline, je suis moins dangereux
  que les petites voitures
• Sur les routes de campagnes on roule moins vite
  que sur autoroutes, il y a moins de monde, c est
  moins risqué

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Les Tendances

• Un réseau qui saméliore
• Augmentation régulière de la circulation
  3 /an
• 1 véhicule sur 3 en circulation est utilisé pour
  le travail
• Les distances Domicile-Travail augmentent
• Développement des sociétés de service
• Des véhicules de plus en plus puissants.

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Risque lié au mode de transport
Le train est 1,5 fois plus sûr que lavion et 34
fois plus que la voiture !!!
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Risque lié au véhicule
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Risque lié au type de réseau
Les autoroutes sont 4 fois moins dangereuses que
les RN
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Caractéristiques des Accidents
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Surrisques
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STATISTIQUES NATIONALES DONNEES CNAMTS et CRAM
AQUITAINE
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Chiffres nationaux 2004salariés du régime
général trajet et mission.

• Accidents mortels du travail
• 626 morts dont 159 en mission ( -21 par rapport
  2003)
• Accidents mortels de trajet
• 485 morts dont 448 de la route (-32 par rapport
  2003)
• Sur les 1 111 accidents mortels travail /
  trajets, 607 décès ( 54 ) sont liés à des
  accidents de circulation
• NB Les AT de la circulation avec IPP nont
  diminué que de 1,6 en mission et de 1,1 en
  trajet

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(No Transcript)
19
(No Transcript)
20
Région Aquitaine mission et trajet(Régime
général)de 2001 à 2004

• Accidents de la route lors du travail et lors du
  trajet domicile/travail
• 3 832 accidents avec arrêts en moyenne / an
• 39 accidents mortels du travail ( 58 )

29 morts en trajet
10 morts en mission
21
(No Transcript)
22
(No Transcript)
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Région Aquitaine mission et trajet Moyenne 2001 -
2004
GIRONDE
2 465 acc. arrêt /an 22 morts /an ( 18 trajet)
LANDES
426 acc. arrêt /an 6 morts /an (4 trajet )
PYRENEES - ATLANTIQUES
809 acc. arrêt /an 6 morts /an (5 trajet )
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Caractéristiques des accidents mortels de
circulation des salariés ( trajet -mission)
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Activités les plus exposées aux accidents de
circulation

• Mission Tués
• Transport routier 33
• Services - Travail 20 temporaire
  
• BTP 14
• Activités de 10 maintenance
• Commerces, restauration 9

Trajet Tués Services, intérim, 33
nettoyage, surveillance Commerce, 21
restauration Activités de 15
maintenance BTP 12
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Pyramide de BIRD
10 Accidents bénins 30 Dégâts matériels 600
Anomalies
1 AT grave
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Département Tarification - Prévention
Prévention du risque de circulation routière
Conduire est aussi un acte de travail
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Les accidents de circulation un risque mal
identifié.

• véhicule non considéré comme un poste de
  travail
• conduite non assimilée à un acte de travail
• faible prise de conscience des chefs
  d'entreprise
• priorité aux risques spécifiques
• cest laffaire des conducteurs
• on ne sait pas quoi faire.

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Les enjeux pour l entreprise

• Un enjeu social
• Une obligation légale
• Un enjeu économique

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Des réglementations différentes sappliquent

• Code de la route
• Code pénal
• Code du travail
• Code de la sécurité sociale

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Le Code de la route ...

• Il simpose au salarié conducteur,
• pénalement responsable
• de ses actes, de ses infractions
• Lemployeur peut être poursuivi
• si linfraction est liée
• aux contraintes de la mission

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...Le Code de la route

• Au civil, le responsable est
• le propriétaire du véhicule,
• il peut donc être
• le salarié ou lemployeur

33
Les accidents de circulationdans le cadre du
travail
représentent
11 des A.T. avec arrêt en moyenne par an mais
30 des coûts !
Un A.T. route, cest en moyenne

• gt 65 jours darrêt (41 jours tout AT)
• gt 3 800 ( 25 000 FF)
• 381 122 ( 2,5MF) par accident mortel

upstep 11.00
34
Influence sur la tarification

• Accident de trajet mutualisation
• 0,51 des salaires en 2004

Accident de mission dépend de l effectif
de l entreprise
upstep 11.00
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Incidence sur le taux AT d un accident de
circulation mortel survenu en 1994
Entreprise de 310 salariés Masse Sal. 7
Millions / an Tx brut 1,8 hors AT
mortel Surcoût cotisation dû à l AT mortel 610
000 ( 4MFF)
Taux notifié
Taux notifié (Tx brut majoration
trajet)x(1charges)majoration forfaitaire
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Des coûts indirects

• Remplacement du salarié,
• Remorquage et réparation du véhicule,
• Remplacement du véhicule,
• Gestion du sinistre,
• Perte de produits,
• Absentéisme,
• Perte de qualité...

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PLACE DU RISQUE ROUTIERDANS L EVALUATION
DESRISQUES PROFESSIONNELS
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Premiers éléments d appréciation
Éléments d évaluation du risque routier
Personnes exposées au risque mission et / ou
trajet Combien de personnes ? Combien de temps ?
Probabilité d occurrence
30 fois moins souvent mais 30 fois plus
dangereux
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Temps d exposition au risque routier
Éléments d évaluation du risque routier

• Conduire 35 000 Km / an à 60 Km /h

Conduire 70 000 Km / an à 70 Km /h
40
Temps passé estimé en jours(hyp. 8 h /j)
Temps passé estimé (en jours) (hypothèse  8 h 00
/ jour)      
     
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TEMOIGNAGES D'ENTREPRISES
Prévenir les accidents de circulation Un enjeu
pour l entreprise Film INRS VS 0247
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Quelles actions entreprendre ?
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Principe de la démarche de prévention dans
laquelle le risque routier doit s'intégrer
Évaluation des Risques Professionnels
Détection du risque routier mission et/ou trajet
1. Impliquer l'ensemble du personnel
2. Établir un diagnostic
3. Dresser un plan dactions sur
L'entreprise et son organisation
Les véhicules
Les salariés
Lenvironnement et linfrastructure
Points d'entrée possibles dans la démarche
Bonnes pratiques de prévention -Texte CATMP du
5/11/03
4. Évaluer l action et corriger si nécessaire
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Démarche prévention du risque routier 4
questions essentielles

• Quelles sont les possibilités de limiter l usage
  des véhicules ?

• Comment rendre moins dangereux l usage des
  véhicules ?

• Quelles sont les améliorations possibles sur
  laménagement aux abords de lentreprise ?

• Quelles informations et formations adaptées
  dispenser aux salariés exposés au risque routier ?

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UN PROJET D'ENTREPRISE

• Le chef d entreprise
• l animateur
• les membres du CHSCT
• les délégués du personnel

• Toutes les personnes intéressées
• le médecin du travail
• les différents service de l entreprise

Qui implique
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1 - Impliquer l ensemble du personnel
La démarche de prévention

• Engagement du chef d entreprise
• quelles sont les motivations et les attentes des
  décideurs? Objectifs visés par l entreprise au
  travers de cette action? Quelle implication?
  Moyens et ressources dont disposent l entreprise
  ?

• Sensibiliser le personnel
• Informer l ensemble du personnel sur les
  objectifs, les actions à court, moyen, long
  terme,
• Implication attendue de chacun dans la démarche
• Bâtir une stratégie d implication et de
  sensibilisation

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2 - Le diagnostic
La démarche de prévention (suite 1)

• Concerne Véhicule / Organisation / Conducteur /
  Environnement
• État des lieux des déplacements routiers qui
  est concerné? Km parcourus en moyenne, temps de
  conduite? Contraintes associées, sinistralité...

• Analyser les dysfonctionnements incidents,
  accidents matériels et corporels,

• Analyser les conditions réelles de conduite et la
  gestion des déplacements comprendre en quoi le
  fonctionnement, l activité de l entreprise
  peuvent être à l origine de ce risque

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La démarche de prévention (suite 3)

• 3- Élaboration dun plan dactions
• actions choisies en fonction du diagnostic, des
  priorités de lentreprise, qui porte sur V/O/C/E

• 4- Mise en œuvre des décisions
• qui fait quoi réalisation, contrôle, suivi

• 5- Évaluation de laction
• pour une action efficace et pérenne, l action
  doit être suivi dans le temps et ses résultats
  évalués.

• 6- Communication sur laction
• pour favoriser la prise en compte de ce risque
  par lensemble des partenaires de lentreprise ,
  il est conseillé de faire connaître les résultats
  obtenus.

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LES PRINCIPES DE PREVENTION APPLIQUES AU RISQUE
MISSIONTexte CAT-MP du 5/11/03

• Éviter les risques solutions alternatives aux
  déplacements
• Évaluer les risques inclus dans le DU
• Réduire l exposition moyen de déplacement le
  plus adapté, en fonction de la distance, du
  temps de conduite
• Mettre à disposition des véhicules sûrs et
  adaptés à la mission aménagement, équipement de
  sécurité, bon état de fonctionnement
• Préparer les déplacements de manière à réduire
  l'exposition au risque
• organisation des déplacements et du travail,
• calcul du temps de déplacement pour respecter le
  code de la route
• itinéraires les plus sûrs,
• état des routes et conditions météo
• Protocole pour communiquer en sécurité
• Des compétences nécessaires pour conduire en
  sécurité formation spécifique pour  grands
  rouleurs , geste 1er secours

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LES PRINCIPES DE PREVENTION APPLIQUES AU RISQUE
TRAJETTexte CAT-MP du 28/01/04

• Réduire l exposition en limitant les
  déplacements des salariés restauration sur
  place, aménagement des horaires, travail à
  domicile ...
• Évaluer les risques état des lieux, analyse AT,
  itinéraires
• Favoriser les moyens de déplacement les plus sûrs
  préférer les moyens de transport collectifs
  aux moyens de transport individuels
• Aménager les accès à lentreprise et faciliter le
  stationnement des véhicules des salariés
  organisation de la circulation interne, parkings
  sûrs et adaptés à l effectif
• Inciter les salariés à veiller au bon état de
  leur véhicule campagne éclairage, contrôle
  pneumatiques ...
• Informer les salariés pour qu'ils puissent
  prendre la route dans des conditions aussi sûres
  que possible aménagement des horaires, info
  trafic ...
• Informer et sensibiliser les salariés
  connaissance code de la route, livret d accueil,

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QUELS ACCOMPAGNEMENTS POUR LES ENTREPRISES ?
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Un accompagnement concret, adapté à toutes les
entreprises
?Assistance et conseils suivi des entreprises
volontaires, Point rencontre circulation
routière, possibilité de former des personnes
ressources, outils méthodologiques pour la mise
en place d une démarche ?Aide à la
concertation entre entreprises, partenaires
institutionnels, acteurs locaux ?Aides
financières minoration de taux AT et /ou
Trajet, contrat de prévention, subvention pour
diagnostic sécurité routière
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AIDES FINANCIERES DE LA CRAM MINORATIONS DE TAUX
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Un accompagnement concret, adapté à toutes les
entreprises
?Mise à disposition de moyens de sensibilisation
et d information sur la sécurité routière
affiches, dépliants, filmssur différents
thèmes. ?Mise en relation avec des personnes
ressources - lors de la conception d actions
d informations et de sensibilisation - des
services de l état, selon problèmes spécifiques
( infrastructure, trafic, sécurité
routière) ?Accompagnement financier selon le
projet, soutien financier pour actions de
sensibilisation, information, formation ( type
post-permis), au travers du PDASR