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NOUVELLE PROGRAMMATION
La nouvelle programmation permet de saisir les
modifications d un plan de financement pour une
opération déjà programmée (O ou R) et de
représenter cette opération en comité de
programmation pour validation.

• La modification d un plan de financement
  intervient dans deux cas
• en cours de vie de lopération par exemple un
  cofinanceur se retire de l opération. Dans ce
  cas l action  Nouvelle programmation  fait
  repasser le dossier en statut D pour une nouvelle
  instruction et donc modification du plan de
  financement éventuellement il y aura un passage
  en statut P puis le dossier sera à nouveau
  présenté en comité (statut C).
• en fin de réalisation de lopération (opération
  physiquement réalisée, factures payées,
  subventions soldées) sauf pour les dossiers
  rétroactifs, la réalisation de l opération
  n atteindra jamais exactement les montants
  initialement prévus. Par conséquent il y aura
  toujours sous ou sur réalisation. Ces situations
  obligent à faire valider le plan de financement
  définitif (retraçant la réalisation effective)
  par le comité de programmation. Dans ce cas
  l action  Nouvelle programmation  fait
  repasser le dossier en statut C afin que le
  comité le valide (statut O).
• Quel en est l intérêt ? Il est à la fois
  réglementaire et financier.
• D une part seul le plan de financement acté par
  le comité est valable par conséquent toute
  modification du plan entraîne systématiquement un
  nouveau passage en comité pour validation.
• D autre part,
• - en cas de sous-réalisation, cela permet de
  faire un retrait d engagement des fonds
  (notamment UE) et de remettre le surplus dans la
  maquette à disposition d autres opérations.
• - en cas de sur-réalisation, le surplus de
  dépenses éligibles peut être pris en compte. Les
  factures éligibles correspondantes sont à saisir.
  Cette solution a comme avantage d augmenter le
  montant des dépenses globales et le cas échéant
  de maximiser davantage la consommation du FEOGA
  au moment de la reprogrammation.

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1/ En cours de vie de lopération Le dossier a
été programmé (statut O ou R). Son plan de
financement a été validé. Si une modification du
plan de financement doit intervenir on clique
sur Nouvelle programmation
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PRESAGE propose automatiquement le statut D Au
moment de lenregistrement, un message de
confirmation vous précise que votre dossier va
alors passer dans un état  modifié . Cliquer
OUI et enregistrer
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Dans la mesure où la modification financière du
dossier ne nécessite pas toujours de ressaisir de
services consultés, ni noblige à un nouvel avis
du service unique, il est possible de reproduire
les éléments dinstruction de la première
programmation. Dans le cas contraire il est
possible de modifier l instruction initiale et
de ne pas tout reproduire en décochant les cases
correspondantes.
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Le plan de financement  Programmé  du statut O
précédent a été recopié en statut D, afin de
permettre la saisie des modifications. Le coût
total est à nouveau actif, des modifications
peuvent être faites au plan de financement. Si
toute l instruction n a pas été reproduite, il
faut la compléter (indiquer les raisons de cette
modification financière) et l ajuster selon les
changements opérés.
Ensuite il suffira de présenter ce dossier en
statut P(sil est prévu) puis C (bouton Détail)
à la date de comité désirée pour faire valider ce
nouveau plan de financement par les membres du
comité. Le dossier reprend alors son cours
classique.
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2/ En fin de réalisation de lopération Le
dossier a été réalisé, payé, soldé. Or s il y a
sous-réalisation de lopération (le montant total
des factures n a pas atteint le coût total
programmé) ou sur-réalisation de l opération (le
montant total des factures est supérieur au coût
total programmé).
La Nouvelle programmation va permettre de
réajuster le plan de financement programmé au
plan de financement réalisé.
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PRESAGE propose deux statuts D ou C Dans le
cas d un réajustement en fin de réalisation, il
faut choisir le statut C. Cela permet de
présenter directement le dossier en comité de
programmation sans avoir à repasser par le stade
de l instruction.
Une fois le statut sélectionné, il faut choisir
la date du comité lors duquel le dossier sera
présenté. Enregistrer
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PRESAGE demande une confirmation de laction de
réajustement Cliquer OUI et enregistrer
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Dans la mesure où lajustement financier du
dossier ne nécessite pas toujours de ressaisir de
services consultés, ni noblige à un nouvel avis
du service unique, il est possible de reproduire
les éléments dinstruction de la première
programmation. Dans le cas contraire il est
possible de modifier et de compléter
linstruction initiale et de ne pas tout
reproduire en décochant les cases
correspondantes. ATTENTION les totaux de
l échéancier, des postes de dépenses et du
programmé doivent être identiques
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Le plan de financement en statut O de la colonne
Mandaté / Payé a été recopié en statut C, afin de
permettre une nouvelle présentation en comité. Le
coût total est à nouveau actif, des modifications
peuvent encore être faites au plan de
financement. Si toute l instruction n a pas été
reproduite, il faut la compléter (expliquer les
raisons de l évolution du dossier) et l ajuster
selon les changements opérés.
Il s agit à présent de cliquer sur détail afin
de saisir la décision du comité de programmation
sur ce nouveau plan de financement qui traduit la
réalisation de l opération.
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PRESAGE ne propose pas les statuts A, ni N car il
s agit d informer les membres du comité qui se
sont déjà prononcés sur le fond du dossier lors
du premier comité. Toutefois il leur appartient,
notamment en cas de sur-réalisation de décider de
la modification ou non du montant FEOGA (maintien
du taux ou maintien du montant). Cette décision
devra apparaître dans la motivation.
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Après reprogrammation les colonnes Mandaté/Payé
et Programmé sont bien identiques. En cas de
sous-réalisation, il reste à effectuer le retrait
d engagement du FEOGA afin de réintégrer le
trop-engagé dans la maquette du GAL.
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Retrait d engagement Dans le détail de la
ligne UE  Engagement financier , il suffit de
saisir en négatif la différence entre le montant
engagé et le montant mandaté réellement. L object
if est que le montant engagé soit égal au montant
mandaté.
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Les trois colonnes sont à présent identiques. Le
plan de financement reflète bien la réalité des
dépenses éligibles.