BUREAU DU SYNDIC - PowerPoint PPT Presentation

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BUREAU DU SYNDIC

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l ' gard des professionnels qui auraient commis des infractions disciplinaires. ... Dossiers actifs le 1 avril 05: 37. Dossiers ouverts durant la p riode: ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: BUREAU DU SYNDIC


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BUREAU DU SYNDIC
  • RAPPORT 2005-2006

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LE SYNDIC ENQUÊTEUR
  • Code des professions
  • À la Loi des ingénieurs forestiers
  • Divers règlements adoptés conformément à ce Code
    ou à cette Loi

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LE SYNDICPOURSUIVANT
  • à l égard des professionnels qui auraient commis
    des infractions disciplinaires.

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BILAN DES DOSSIERS DENQUÊTE DU 1 AVRIL 2005 AU
31 MARS 2006
  • Dossiers actifs le 1 avril 05 37
  • Dossiers ouverts durant la période 9
  • Dossiers fermés durant la période 29
  • Dossiers actifs au 31 mars 2006 17

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ORIGINE DES DEMANDES DENQUÊTE
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ORIGINE DES DEMANDES DENQUÊTE
7
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
8
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
9
LA SIGNATURE DUN PROFESSIONNEL
  • La signature de lingénieur forestier prend
    toute sa signification dans la protection du
    public.
  • Cette signature engage la responsabilité de
    lingénieur forestier et son intégrité.
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