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Les enjeux de laccès très haut débit Gabrielle
GAUTHEY Membre du Collège de lARCEP Digiworld
Summit-Idate 14 novembre 2006
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• Le contexte
• Les déploiements en cours
• Les principales questions
• Le programme de travail ARCEP

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Le marché du haut débit DSL est dynamique en
France
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La fibre sera indispensable pour monter en débit
Le développement des offres triple play
(Internet, voix sur IP, vidéo) a révélé
lappétence des ménages pour les contenus
multimédia. Laugmentation continue des besoins
déchanges de fichiers, le développement de la
haute définition, les modes de consommation
asynchrones (téléchargement, vidéo à la demande)
rendent le développement de réseaux fibre
inéluctables à moyen et long terme. En outre, la
durée de vie des câbles en cuivre nest pas
infinie. Lors du renouvellement de la boucle
locale téléphonique, il nest pas exclu que les
coûts de pose puis surtout de maintenance de la
fibre optique se révèlent inférieurs à ceux du
cuivre .
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La fibre une rupture technologique
La fibre constitue une rupture technologique par
rapport au cuivre et au câble Nouvelle boucle
locale
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• Le contexte
• Les déploiements en cours
• Les principales questions
• Le programme de travail ARCEP

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Encore peu de recul pour le tissu résidentiel
A léchelle mondiale, les premiers déploiement de
réseaux fibres pour la clientèle résidentielle
sont en cours. LAsie (Japon, Corée du Sud),
précurseur, comptera bientôt 10 millions
dabonnés. La Chine favorise linstallation de la
fibre optique des les bâtiments neufs. Aux
Etats-Unis, les grands opérateurs ont desservis à
ce jour environ 1 million dabonnés.
En Europe, les principaux plans de déploiement
FTTH sont nés dune initiative publique (Suède,
Milan, Danemark). Les projets plus récents le
sont encore à linitiative de collectivités
(Amsterdam, Hauts de Seine). Le projet de Free
Télécom à Paris, uniquement sur fonds privés, est
une première à cette échelle.
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Enseignements étrangers

• Contrairement à la France, le développement du
  câble aux Etats-Unis est une caractéristique
  majeure plus de 60 des lignes daccès à
  Internet en 2004. La présence forte du câble et
  dune offre Triple play en plein développement
  stimulent le déploiement du FTTH par les
  opérateurs télécoms
• Le coût du génie civil est réduit aux Etats-Unis
  et au Japon car beaucoup de câbles sont en aérien
  
• La qualité des câbles cuivre est moins bonne aux
  Etats-Unis quen France où lADSL est donc plus
  performant et la longueur de la boucle locale
  moins importante
• La disponibilité de fibres au pied des immeubles
  au Japon et en Corée en raison de la
  configuration de lhabitat
• Des services comme les jeux en ligne, très
  développés en Corée, qui sont gourmands en bande
  passante.

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Déploiements en France
État des lieux des déploiements

• Résidentiel
• Acteurs à Paris Erénis, Free
• Pau Broadband Country
• Entreprises
• Plan  ZAE  de France Télécom
• nombreux projets de collectivités locales

Projets de collectivités

• Principaux projets publics incluant un volet
  FTTx
• Communauté Urbaine de Bordeaux
• Conseil Général des Hauts de Seine
• SIPPEREC
• Gonfreville lOrcher (Seine maritime)
• CU du Grand Nancy
• Syndicat Mixte départemental de la Loire
• CA du Pays dAix

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Des expériences déquipement de zones dactivité

• LArcep a fait de léquipement des zones
  dactivités en très haut débit une des ses
  priorités en 2006. Les actions engagées à ce jour
  vont dans la bonne direction. Les conditions sont
  en passe dêtre réunies pour que les opérateurs
  puisent investir massivement dans la fourniture
  de services à très haut débit aux entreprises, à
  des tarifs attractifs. Il sagit dun enjeu
  majeur pour la compétitivité des entreprises
  françaises à moyen terme.
• - Points de repère sur léquipement en très haut
  débit des zones dactivités (mars 2006)
• Offre de location de fourreaux de France Telecom
  en zones dactivité (mars 2006)
• Guide à lattention des aménageurs de zones
  dactivités (octobre 2006)
• Retour dexpérience et optimisation de loffre
  de location de fourreaux LGC-ZAC (en cours en
  Alsace)
• Label zones dactivité très haut débit (en cours)

• France Telecom a indiqué quelle équiperait plus
  dun millier des zones dactivité en fibre
  optique.
• Les projets recensés des collectivités et des
  opérateurs alternatifs permettront léquipement
  de 500 zones dactivités.
• Un millier de zones supplémentaires seront
  raccordées aux réseaux de plusieurs opérateurs,
  dont les réseaux dinitiative publique, et
  pourront donc être équipées en fibre à laide de
  loffre LGC-ZAC.

Fourreaux disponibles
Limite de zone éligible
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mais des déploiements pressentis (trop) coûteux
Exemple dune ville avec 20 000 habitants / km²
pour un opérateur raccordant 25 des foyers. Les
deux premiers postes de coûts sont le génie civil
(tranchées sur le domaine public jusquà la
pénétration dans limmeuble) suivi du câblage
interne.
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Le génie civil est le principal poste de coûts
Hypothèse de pénétration 25 des ménages
Les coûts de génie civil (pose des tranchées et
des fourreaux dans le sol jusquà pénétrer dans
les immeubles) représentent le premier poste de
coût de déploiement des réseaux FTTH. A Paris,
avec une densité de 20 000 hab / km2, le coût de
reconstruction du génie civil serait de 1 000
par ménage abonné (au demeurant la reconstruction
est inutile, car il y a des égouts
visitables). Or le coût des travaux, rapportés à
un abonné, est dautant plus élevé que la densité
est faible. Lyon est deux fois moins dense que
Paris, Marseille trois fois moins, Brest six fois
moins. Sorti des plus grande villes, le coût de
reconstruction des tranchées est prohibitif et
est susceptible dobérer ou de limiter fortement
le déploiement des réseaux FTTH en France.
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• Le contexte
• Les déploiements en cours
• Les principales questions
• Le programme de travail ARCEP

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Une indispensable mutualisation du génie civil
existant
Peu de villes avec des égouts visitables (Paris,
Lyon, Marseille) Une nécessité daccéder aux
fourreaux existants (France Telecom, DSP du
câble, autres..) L Arcep a engagé deux
initiatives -évaluation dune offre de
fourreaux de France Telecom (éventuelle
régulation, discussion au sein du GRE) -échanges
au sein du CRIP
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Les collectivités sont clés
Principales compétences des collectivités

• Partage de tranchées
• Coordination des travaux de voirie
• Inciter à la mutualisation
• Exemple de Lyon

Une révision du cadre réglementaire
-fourniture de cartes doccupation du domaine
public -information sur la disponibilité des
fourreaux -obligation de pose de capacités de
réserve -capacité à obliger les opérateurs à
partager leurs ressources
Niveau 1

• Politique patrimoniale ambitieuse
• Pose de fourreaux de réserve
• Réseaux câblés concessifs
• Recensement, gestion, cartes
• Tarif et redevance adaptés
• Exemple de Nancy

Niveau 2

• Projet L. 1425-1
• Bien balisé pour les réseaux de collecte
• Non stabilisé pour les réseaux FTTx

Niveau 3
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Une indispensable mutualisation du câblage interne
LArcep va engager avant le fin de lannée des
discussions avec les opérateurs sur les
modalités de câblage interne
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Quel modèle dinvestissement ?

• Passif (génie civil, fibre)
• Long retour sur investissements
• Mutualisable

• Actif (répartiteur, terminaux)
• Retour sur investissements rapide
• Cur de métier des opérateurs

Deux modèles dinvestissement
Passif mutualisé
Opérateur intégré

• Collectivité et/ou  utility  exploitant le
  passif
• Plusieurs opérateurs exploitant lactif

• Privilégié à ce jour par les opérateurs
  historiques

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Quels revenus?Une relation gagnante entre
contenus et FTTH

• Une nécessaire refonte des relations entre
  opérateurs, distributeurs, détenteurs de droits
  pour en faire un jeu gagnant-gagnant.
• Le très haut débit est une opportunité
  supplémentaire de valorisation des contenus (VOD,
  )
• Mais cela nécessite
• de pouvoir accéder aux contenus, notamment
  premium et sportifs
• un partage équitable des revenus additionnels
• et pourquoi pas aussi une participation des
  opérateurs au financement de la production ?

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Quelle régulation?

• Les investisseurs ont besoin de prévisibilité et
  de retour sur investissement
• Néanmoins ne pas ignorer le fort risque de
  re-monopolisation
• Pas de solution unique dans le monde
• La régulation nest pas manichéenne le cadre
  européen offre une panoplie de remèdes gradués
• Il nous faut trouver un moyen de garder une
  infrastructure ouverte, tout en assurant un
  retour raisonnable sur tout nouvel investissement
  dont le financement serait partagé.

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Quelle action publique?
Favoriser la mutualisation du passif
Génie civil et câblage interne
Assurer un partage équitable de la valeur
Entre acteurs des contenants et des contenus
Ajuster la régulation
Tenir compte du risque / éviter le monopole
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• Le contexte
• Les déploiements en cours
• Les principales questions
• Le programme de travail ARCEP

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Calendrier des travaux
Nov 06
Jan 07
Mai 07
Mars 07
Label zone dactivité très haut débit
Zones dactivités
Guide aménageurs
Les travaux dores et déjàengagés sont en bleu
sombre
OffreLGC-ZAC v2
Audit LGC-ZAC
Fourreauxen tissu urbain résidentiel
Mise ne place dune offre daccès aux fourreaux
de l'opérateur historique
Etude sur la disponibilité des fourreaux de
France Telecom et le caractère suffisant de leur
ouverture
Sinon, autre forme de régulation évitant une
remonopolisation de la boucle locale
Groupe de travail FTTx du CRIP
Document CRIP Fourreaux - FTTx
Câblage interne
Participation aux travaux Industrie
Equipementsur le Label logement multimédia
Discussion avec les opérateurs qui le souhaitent
sur le partage des réseaux FTTH (a minima segment
terminal)