La LOLF et les collectivits territoriales : quelles perspectives

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La LOLF et les collectivités territoriales
quelles perspectives ?
Lexemple de la Ville de Paris
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Lexemple de la Ville de Paris
La LOLF et les collectivités territoriales
quelles perspectives ?
Lexemple de la Ville de Paris

• Une démarche expérimentale
• Une démarche pragmatique
• Une démarche contractuelle
• Les premiers résultats

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Une démarche expérimentale
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• Objectifs passer dune culture budgétaire à une
  culture de gestion
• Absence de cadre théorique
• Le champ le budget de fonctionnement hors
  personnel

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Une démarche pragmatique
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• Les trois étapes
• 1ère étape identifier les missions de chaque
  direction
• 2ème étape établir des objectifs de
  performance
• 3ème étape la globalisation des crédits

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1ère étape
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• Les quatre missions de la Direction du
  Patrimoine et de lArchitecture (49,5 M)
• Politique énergétique des bâtiments 37,6 M
• Politique dentretien du patrimoine
  administratif 7,9 M
• Politique des achats publics 0,8 M
• Les moyens des services 3,2 M

• La Direction de la Protection de lEnvironnement
  a également quatre missions
• Eau et assainissement
• Collecte et traitement des déchets
• Propreté de lespace public
• Moyens des services

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Les objectifs de performance

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• Des objectifs par mission
• Lindicateur de performance énergétique
• Les indicateurs dentretien du patrimoine
• Les indicateurs de moyens des services
• Les indicateurs de la politique dachat

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La globalisation des crédits
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• Un budget de 49,5 M
• 4 chiffres au lieu de 56
• Délégation de virements de crédits au gestionnaire

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Une démarche contractuelle
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• Un contrat
• Les trois rubriques
• Dispositions générales
• Règles de gestion des crédits
• Engagements réciproques

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Engagements réciproques
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• Les indicateurs
• Respect des règles en vigueur
• Transmission périodique des indicateurs de
  performance
• Pas dabondement en cours dexercice
• Conséquences du non respect

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Les premiers résultats
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• Une clarification des missions
• Une culture de gestion étendue au sein de la
  direction
• Une négociation budgétaire recentrée sur les
  enjeux stratégiques
• Une globalisation parallèle des crédits de
  personnel
• Quelle traduction politique ?