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1
Vieillissement démographique et dette publique
du Québec
Par Stéphane Girard et Fides Paulin Nteziryayo
2
Plan de la présentation

• 1- Cadre théorique et constats
• A) Définitions des concepts de dette
• B) Quelques constats sur l'endettement du Québec
• C) Les conséquences d'une dette publique élevée
• 2- Simulations
• A) Projection des revenus et dépenses du
  gouvernement
• B) Scénarios de réduction de l'endettement
• 3- Conclusions

3
1
Cadre théorique
et constats
4
A)
Principaux concepts de dette
5
Les principaux concepts de dette

• Dette totale
• Dette nette
• Dette représentant les déficits cumulés
• Dette à long terme du secteur public

6
Dette totale

• 3 composantes affectent la dette totale
• 1) Dette représentant les déficits cumulés
• l'accumulation des déficits au cours des
  exercices financiers
• au 31 mars 2003, la dette représentant les
  déficits cumulés s'élève à 84,3 milliards de
  dollars

7
Dette totale

• 2) Les immobilisations
• investissements (ponts, routes, édifices
  gouvernementaux)
• s'élèvent à 9,8 milliards de dollars au 31 mars
  2003

8
Dette totale

• 3) Les avoirs financiers nets
• Les avoirs financiers nets comprennent
• les placements dans les entreprises du
  gouvernement
• les placements à long terme
• d'autres éléments d'actifs et de passifs
• Au 31 mars 2003, les avoirs financiers nets
  s'élèvent à 14,6 milliard de dollars

9
Dette nette

• La dette nette regroupe
• la dette représentant les déficits cumulés
• les immobilisations
• La dette nette au 31 mars 2003 s'élève à 94,1
  milliards de dollars

10
Dette totale

• La dette totale est financée par
• 1) La dette directe consolidée
• contractée sur les marchés financiers
• s'élève à 70,3 milliards de dollars au 31 mars
  2003

11
Dette totale

• 2) Le passif net au titre des régimes de retraite
• passif brut au titre des régimes de retraite
• moins solde du Fonds d'amortissement des
  régimes de retraite (FARR)
• s'élève à 38,4 milliards de dollars au 31 mars
  2003

12
Dette du gouvernement du Québec au 31 mars 2003
(en milliards de dollars)

• DETTE REPRÉSENTANT LES DÉFICIT CUMULÉS 84,3
• Immobilisations 9,8
• DETTE NETTE 94,1
• Avoir financiers nets 14,6
• DETTE TOTALE 108,7
• Dont
• Dette directe (emprunts sur les marchés
  financiers) 70,3
• Passif au titre des régimes de retraite 38,4

Source ministère des Finances, de l'Économie et
de la Recherche
13
Dette à long terme du secteur public au 31 mars
2003

• Dette totale 108,7
• Réseaux de l'éducation, de la
• santé et des services sociaux 11,0
• Hydro-Québec 37,1
• Autres entreprises du
• gouvernement 3,8
• Municipalités et
• organismes municipaux 16,7
• Total 177,3

(en milliards de dollars)
Source ministère des Finances, de l'Économie et
de la Recherche
14
Concept retenu aux fins de notre analyse dette
brute

• Concept couramment utilisé par
• Union européenne
• Agences de cotation
• Difficulté d'évaluer la valeur des avoirs
  financiers nets
• Conciliation avec le service de la dette

15
B)
Quelques constats sur l'endettement du Québec
16
Évolution du solde budgétaire du gouvernement du
Québec de 1980 à 2003
(en millions de dollars)
Source ministère des Finances, de l'Économie et
de la Recherche
17
Évolution du niveau d'endettement du Québec, de
1980-1981 à 2002-2003
(dette totale en pourcentage du PIB)
Source ministère des Finances, de l'Économie et
de la Recherche
18
Évolution de la dette totale
(en millions de dollars)
Source ministère des Finances, de l'Économie et
de la Recherche
19
Facteurs d'augmentation de la dette totale

• Malgré le maintien de l'équilibre budgétaire, la
  dette totale a augmenté de 11 milliards de
  dollars depuis 5 ans
• Les facteurs qui font augmenter la dette totale
  sont principalement
• les investissements dans les immobilisations
• les prêts, les placements et les avances aux
  entreprises du gouvernement

20
Évolution de la dette totale et facteurs de
croissance de 1998 à 2003
(en milliards de dollars)

• Dette
• totale Augmentation Facteurs
  Investissements Prêts et Autres
• et immobilisations avances aux facteurs
• sociétés
• d'États
• 1997-1998 97,73
  
• 1998-1999 99,57 1,84 0,22 1,40
  0,22
• 1999-2000 100,55 0,98 0,36 2,00
  1,39
• 2000-2001 102,74 2,20 0,47
  1,63 0,09
• 2001-2002 105,17 2,43 1,00 1,14
  0,29
• 2002-2003 108,72 3,55 1,64 1,97
  0,05
• Variation sur 5 ans 10,99 10,99 3,69
  8,15 0,84

Source ministère des Finances, de l'Économie et
de la Recherche
21
Comparaison de l'endettement des provinces
canadiennes au 31 mars 2002
(Dette nette en pourcentage du PIB)
Source ministère des Finances Canada - Tableaux
de références financiers
22
Évolution du service de la dette de 1980 à 2003
(en pourcentage des revenus budgétaires)
Source ministère des Finances, de l'Économie et
de la Recherche
23
L'engagement du gouvernement dépasse les intérêts
sur la dette totale
Année financière 2002-2003 (en millions de
dollars)

• Intérêts sur la dette totale 7 280
• Intérêts sur la dette subventionnée 1 217
• Capital sur la dette subventionnée 1 249
• Amortissement 716
• Total 10 462

Source ministère des Finances, de l'Économie et
de la Recherche
24
C)
Les conséquences d'une dettepublique élevée
25
La logique de l'endettement public

• Deux considérations peuvent justifier le recours
  à l'endettement public

• Étaler dans le temps le fardeau fiscal des
  particuliers suite à certains chocs
  macroéconomiques
• Amortir les dépenses d'investissement dont les
  bénéfices seront ressentis par plusieurs
  générations de contribuables

26
Risques de l'endettement élevé

• Les risques liés à un endettement élevé peuvent
  être de trois natures

• des problèmes de finances publiques
• des problèmes d'efficacité économique
• des problèmes d'équité intergénérationnelle

27
Évolution des dépenses d'opérations de 1980 à 2003
(en pourcentage des revenus budgétaires)
Source ministère des Finances, de l'Économie et
de la Recherche
28
2
Simulations
29
A)
Projection des revenus et dépenses du
gouvernement
30
Propriétés du modèle

• Ce modèle de projection permet 
• destimer le résultat des pressions qui
  sexerceront sur les équilibres financiers à
  moyen et long terme, en se basant notamment sur
  lévolution probable de facteurs économiques et
  des changements démographiques appréhendés
• destimer les impacts budgétaires de différents
  scénarios économiques et démographiques ou de
  tout autre impact budgétaire que pourrait subir
  un secteur en particulier.

31
Méthodologie générale

• Les dépenses sont projetées à partir de
  l'évolution prévue des variables démographiques
  et économiques.
• Projection à partir des dépenses budgétaires
  présentées à l'édition courante du Livre des
  crédits.
• Les projections tiennent compte des facteurs
  spécifiques à certains secteurs de dépenses (par
  exemple, l'indice des coûts selon l'âge dans le
  secteur de la santé).

32
Cadre prévisionnel

• SCÉNARIO DÉMOGRAPHIQUE 
• Scénario de référence de l'Institut de la
  Statistique du Québec qui s'appuie sur les
  récentes tendances démographiques observées au
  Québec 

33
Cadre prévisionnel (suite)
34
Les paramètres économiques
Variation annuelle moyenne (en pourcentage)
35
Projection des revenus
36
Revenus budgétaires en 2002-2003
(en millions de dollars)
37
Projection des revenus autonomes
Poids Facteurs de croissance Élasticité
Impôts des particuliers 37 Salaires et
traitements 1,2 Impôts des sociétés 8 Bénéfices
des sociétés 1 Cotisations au FSS 10 Salaires
et traitements 1 TVQ 25 Consommation 1 Droits,
permis, taxes spécifiques et revenus
divers 5 IPC 1 Sociétés d'État et organismes
consolidés 15 PIB nominal 1
38
Projection des transferts fédéraux
Poids Facteurs de croissance Élasticité
TCSPS 30 TCSPS total IPC Canada et
Croissance n.d. population canadienne Part
du Québec évolution de la part démographique
du Québec dans le Canada Péréquation 58 PIB
nominal canadien 1 Dividendes d'actionsprivilégié
es 0,4 IPC Canada 1 Transferts au titre
del'allocation aux jeunes PIB nominal
québécois 1 Transferts dans le cadre
del'Entente Canada-Québec 7 IPC Canada et
1sur le marché du travail Croissance population
active Transferts au titre des IPC Canada et
1autres programmes Croissance de la population
québécoise Transferts aux organismes
consolidés 4 PIB nominal québécois 1
39
Projection des revenus budgétaires résultats
Croissance 2002 2010 2020 2030 (2002-2
030) Revenus autonomes 43 712 57 137 79 977 109
650 3,3 Impôts des particuliers 16 207 21
921 31 573 44 980 3,7 Impôts des sociétés 3
681 4 652 6 885 9 250 3,3 Cotisations au FSS 4
496 5 813 7 886 10 601 3,1 Taxes 11 100 14
292 19 587 26 333 3,1 Droits, permis et
revenus divers 2 339 2 578 3 144 3 832 1,8
Sociétés d'État 3 817 5 107 7 065 9 499 3,3
Organismes consolidés 2 072 2 772 3 835 5
156 3,3 Transferts fédéraux 9 108 10 096 13
324 17323 2,3 TCSPS 2 727 3 040 3 393 3 658 1,1
Péréquation 5 315 5 919 8 594 12 120 3,0
Dividendes et actions privilégiées 34 17 20
25 -1,2 Autres programmes 644 610 610 570 -0,4
Organismes 388 511 708 951 3,3 Total 52
820 67 233 93 301 126 973 3,2
40
Projection des dépenses
41
Dépenses 2002-2003
des dépenses Dépenses d'opérations M d'opér
ations Santé 17 715 38,9 Éducation 11
195 24,6 Emploi et solidarité sociale 4
110 9,0 Famille et enfance 1 860 4,1 Autres
dépenses de programmes 9 224 20,3 Organismes
consolidés 1 436 3,2 Sous-total, dépenses de
programmes 45 540 100,0 Service de la dette 9
108 Dépenses budgétaires 52 820
42
Répartition des dépenses deprogrammes selon les
catégories
Dépenses de programmes 2002-2003 par grandes
catégories  44 104 M
(1) Les dépenses de fonctionnement comprennent
les variations aux provisions pour créances
douteuses et autres.
43
Secteur dela santé et desservices sociaux
44
Répartition des dépenses de santé et de services
sociaux par programme
(2002-2003)
45
Indices de coût selon l'âge
46
Projection des dépenses de santéet de services
sociaux
La dépense totale projetée d'une catégorie donnée
est obtenue ainsi
population indice de coût t1 (i) d'un
programme- clientèle donné(i)

Population indexéepar groupe d'âge(t1)
X
où t 2002-2003 à 2030-2031 et i groupe
d'âge quinquennal
47
Résultats
Évolution des dépenses de la santé et services
sociaux (en millions)
Croissance 2002 2010 2020 2030 (2002-2030)
Fonctions nationales 224 263 329 415 2,2
Réseau de la santé et services sociaux 13
050 17 799 27 522 43 730 4,4 Santé physique 6
009 8 198 12 803 19 717 4,3 Intégration
sociale 4 386 6 329 10 329 17 936 5,2
Adaptation sociale 1 155 1 342 1 639 2 180 2,3
Santé mentale 1 201 1 556 2 237 3 190 3,6
Santé publique 299 373 514 707 3,1 RAMQ 4
441 7 523 10 549 31 558 7,3 Services
médicaux 2 671 3 521 329 7 902 3,9 Services
optométriques 29 36 329 89 4,2 Services
dentaires 87 99 329 172 2,5 Serv. Pharma et
médicament 1 581 3 773 9 425 23 198 10,1
Administration et autres 73 93 136 197 3,6 MSS
S 17 715 25 584 38 400 75 703 5,3
48
Secteur del'éducation
49
Répartition des dépenses d'éducation par
programme(1)
Pourcentage des dépenses En M en
éducation Enseignement primaireet secondaire 6
708 59,8 Enseignement collégial 1
457 13,0 Enseignement universitaire 1
914 17,1 Aide financière aux études 355 3,1 Régime
s de retraite 625 5,6 Administration et
autres 136 1,2 Total 11 195 100,0
(1) Les écarts par programme par rapport au Livre
des crédits 2002-2003 s'expliquent par un
reclassement dans le programme Administration et
autre de certains éléments des autres programmes.
50
Projection des dépenses de rémunération et
fonctionnement Enseignement primaire et
secondaire et enseignement supérieur
Pour chaque niveau d'enseignement

Dépenses dépense par élève(t) facteur
de Effectif Variation projetée(t1) croissance
de prévu(t1) du taux de la
dépense fréquentation par élève(t1) scolaire
X
X
X
où  La dépense par élève en 2002-2003 est
obtenue en divisant la dépense de rémunération ou
de fonctionnement par le nombre d'élèves pour
chaque niveau d'enseignement.
51
Projection des dépenses à l'égarddu service de
la dette


Service de la dette Remboursement de
capital Dépenses d'intérêt

• Le remboursement de capital croît avec l'IPC.
• Les dépenses d'intérêt sont le produit du stock
  de capital, de l'IPC et du taux d'intérêt
  effectif prévu.

52
Résultats
Évolution des dépenses de l'éducation (en
millions)
Croissance 2002 2010 2020 2030 (2002-2030)
Enseignement primaire et secondaire 6 708 7
542 9 170 12 093 2,1 Enseignement collégial 1
457 1 870 2 094 2 782 2,3 Enseignement
universitaire 1 914 2 174 2 667 3 367 2,0 Aide
financière aux études 355 411 437 514 1,3
Régimes de retraite 625 711 868 1 168 2,3
Autres 136 162 213 282 2,6 Total 11 195 12
870 15 448 20 205 2,1
53
Secteur de l'emploiet de la solidarité sociale
54
Répartition des dépenses de l'emploi et de la
solidarité socialepar programme
en M en Mesure d'aide à l'emploi 961 24,5 Mesu
re d'aide financière 2 754 70,4 Soutien à la
gestion 198 5.1 Total 3 913 100
55
Projection des dépenses d'Emploi-Québec

• Les dépenses de fonctionnement croissent avec
  l'IPC.
• Les dépenses de rémunération croissent selon la
  variation prévue de la rémunération moyenne.
• Les dépenses de support évoluent au rythme de la
  population active et de l'inflation.

Dépenses support(t) / population active(t)
Population active prévue(t1)
(1 Croissance prévue de l'IPC (t1))
X
Dépenses de support(t1)
X

56
Projection des dépenses duprogramme APTE

• Les dépenses du programme (APTE) sont grandement
  influencées par le cycle économique.
• Un modèle économétrique a été développé pour
  prévoir le nombre de ménages qui bénéficie de ce
  programme.
• Nous avons cherché à développer un modèle simple,
  consistant dans le temps (précis à court comme à
  long terme), sensible aux variables
  macroéconomiques, pouvant répondre à des choix de
  politiques comme l'évolution des barèmes d'aide
  sociale, en mesure d'incorporer l'impact des
  projections démographiques.

57
Projection des dépenses duprogramme APTE (suite)

• Le modèle

ratio_befpop 0,865ratio_befpop(-1)
0,0975tu(-4) - 0,00001bam - 0.0049(40.84)
(8.37) (2,437)
(4.583) R20.9880
où  ratio_befpop nombre de ménages
bénéficiaires d'aide sociale divisé par la
population des 15 à 64 ans. tu
taux de chômage. Bam barème réel d'aide sociale
58
Projection des dépenses duprogramme APTE (suite)
Ménages bénéficiaires d'aide sociale (en nombre)
59
Projection des dépenses duprogramme SOFI

• Les ménages bénéficiaires du programme soutien
  financier (SOFI) sont composés de personnes
  ayant une incapacité physique ou mentale de long
  terme les excluant du marché du travail.
• Le nombre de ménages tirant des revenus du
  programme soutien financier est principalement
  influencé par l'évolution de la population.

60
Résultats
Évolution des dépenses de l'emploi et de la
solidarité sociale (en millions)
61
Secteur de la famille et de l'enfance
et autres dépenses de programmes
62
Répartition des dépenses de la famille et de
l'enfance par programme
en M en des dépenses Service à la famille
et à l'enfance 1 213 65,2 Prestations
familiales 596 32,0 Administration et
organismes-conseils 44 2,4 Condition
féminine 7 0,4 Total 1 860 100,0
63
Projection des dépenses

• La projection des dépenses des programmes service
  à la famille et à l'enfance et prestations
  familiales est effectuée selon l'équation
  suivante 

Dépenses Dépense 1IPC(t1) nb. enfants nb.
enfants totales (t1) enfant (t) recevant total
(t1) allocation (t1) nb.
enfants total (t1)
X
X
X
64
Dépenses des programmes résultats
(en millions)
2002 2002 2010 2020 2030 2030 Santé 17
715 25 584 42 938 75 703 5,3 Poids 40,2 44,9
52,7 60,6 Éducation 11 195 12 870 15
448 20 205 2,1 Poids 25,4 22,6 19,0 6,2
Emploi et solidarité sociale 4 110 4 615 5
010 5 510 1,1 Poids 9,3 8,1 6,2 4,4
Famille enfance 1 860 2 549 3 051 3 693 2,5
Poids 4,2 4,5 3,7 3,0 Autres dépenses
9 224 11 337 14 978 19 721 2,8 Poids 20,9
19,9 18,4 15,8 Total 44 104 56 954 81
425 124 832 3,8 Poids 100 100 100 100
65
Service de la dette
66
Service de la dette - frais d'intérêt sur la
dette du fonds consolidé du revenu
Répartition par catégorie, 2002-2003
en M Service de la dette directe 4 574 Intérêts
sur le compte des régimesde retraite 2
706 Total 7 280
67
Méthodologie - Projection

• Hypothèses sur l'évolution de la dette
• tout surplus budgétaire est affecté à la
  réduction de la dette
• par contre 2 éléments contribuent à
  l'augmentation de la dette 
• l'augmentation des placements, prêts et avances
  qui découle principalement du fait qu'une partie
  des bénéfices des entreprises du gouvernement ne
  sont pas versés en dividende
• la valeur des immobilisations acquises en cours
  d'année moins l'amortissement inscrit aux
  dépenses.

68
Projection du service de la dette

X
Service de la dette Dette totale
Taux d'intérêt
-



Dettet Dettet-1 Solde
Prêts, placements (Immobilisationst
budgétairet et
avancest - amortissementt)
69
Projection du taux d'intérêt

• Hypothèses
• l'échéancier moyen de la dette est de 10 ans
• une part de la dette est à taux fixe (long terme)
  et l'autre est à taux variable (court terme)
• ne tient pas compte qu'une partie de la dette
  directe est en devises étrangères (effets de
  change).
• Ainsi, pour la première année de projection
  (2002-2003), le taux d'intérêt est calculé ainsi
  

Taux2002-03
dette taux fixe
0,9 X taux eff.01-02 0,1 X taux oblig. 10 ans
01-02
X
0,9 X taux eff.01-02 0,1 X taux BT 3 mois01-02
X
dette taux var.

70
Service de la dette résultats

• Le service de la dette devrait accaparer une
  partie de plus en plus importante des dépenses
  budgétaires. En effet, son poids dans les
  dépenses budgétaires totales devrait passer de
  14 en 2030 à 39 en 2050.
• Le service de la dette, avec une croissance
  annuelle moyenne de 7,0, augmente plus vite que
  nimporte quel autre poste de dépenses
  budgétaires à cause notamment de la dette élevée
  du gouvernement du Québec et de leffet cumulé
  des déficits qui devraient se présenter dici
  lhorizon de la projection en 2030.

71
Projection des équilibres financiers
72
Projection du solde budgétaire
(en pourcentage du PIB)
73
Projection de la dette totale
(en pourcentage du PIB)
74
B)
Scénarios de réduction de l'endettement
75
5 Scénarios considérés

• Scénario 1 Scénario de base (statu quo)
• Scénario 2 Effort de 1 milliard de dollars
  par année indexé au rythme du PIB
• Scénario 3 Maintenir l'équilibre budgétaire
• Scénario 4 Mettre en place une politique
  d'endettement zéro
• Scénario 5 Privatiser Loto-Québec et la SAQ

76
Privatisation de certaines entreprises publiques

• Principaux avantages
• Nouvelle source de financement
• Économies récurrentes sur le service de la dette
• Principal inconvénient
• Perte du flux de revenus futurs associés à ces
  actifs

77
Exemples d'opérations perdantes ou gagnantes
(En millions de dollars)

• Profit Réduction Économie Bénéfice Gain
• découlant de la dette d'intérêt annuel (perte)
• la vente (nette) annuelle perdu net(te) (à 7
  )
• Scénario A 1 000 1 000 70 100 (30)
• Scénario B 2 000 2 000 140 100 40
• Scénario C 1 429 1 429 100 100 -

78
Trois entreprises publiques considérées

• Hydro-Québec
• Loto-Québec
• SAQ

79
Hypothèses

• Vente finalisée en 2004-2005
• Taux d'intérêt nominal de 6,5
• Moyenne des bénéfices réels de 2001-2002 et
  2002-2003

80
Privatisation de certaines entreprises publiques
(en millions de dollars)

• Entreprise Bénéfice Impact sur la dette nette
  Dette représentant publique moyen (a) les
  déficits cumulés (b)

Prix Avoir Solde (en MM ) (en
minimum financier du PIB) Loto Québec 1
353 20 806 193 20 613 63,7 24,0 Hydro-Québec 1
263 19 422 14 165 5 257 79,0 29,8 SAQ 515 7
919 34 7 885 76,4 28,8 Aucune - - - - 84,3 31,8

(a) Le bénéfice moyen de chaque entreprise
publique correspond à la moyenne du bénéfice réel
pour 2002-2003 et de la prévision révisée pour
2002-2003. (b) Sur la base des données 2004-2005.
81
Projection du solde budgétaire
(En pourcentage du PIB)

82
Projection de l'endettement public du Québec
(En pourcentage du PIB)

83
Projection du service de la dette
(En pourcentage des recettes budgétaires)

84
Mesures de l'effort global

• Scénario 1 (statu quo) service de la dette
• Scénario 2 (1 MM) service de la dette 1 MM
  (indexé au PIB)
• Scénario 3 (equil budg) service de la dette
  déficit
• Scénario 4 (endett zéro) service de la dette
  déficit croissance immobilisations
  croissance PPA
• Scénario 5 (privat) service de la dette

85
Projection de l'effort (incluant le service de
la dette)
(En pourcentage du PIB)

86
3
Conclusions
87
Conclusions

• Engagement par le gouvernement de présenter un
  plan de réduction de la dette
• Choix de société
• Plus on attend, plus ça va être coûteux
• Variation nulle de la dette plus rentable à
  long terme, plus coûteux à court terme
• Pour une bonne situation financière
• Équilibre budgétaire
• Réduction de la dette