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Enfant Haïtien France Action
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Première Assemblée Générale
5 mars 2005
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Ordre du jour
ë Création de lassociation et élaboration des
statuts ë Quel est le but d EHFA ë Fonctionnement
ë Moyens de communication ë Comment sont menées
les actions d EHFA ë Quelles sont les ressources
financières ë Comment adhérer à EHFA ë Membres et
Donateurs ë Fiscalité des Dons ë Infos
diverses ë Questions diverses
5 mars 2005
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Création de lassociation et élaboration des
statuts
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• 33 familles
• présentes à St Lunaire le 5 juillet 2004.
• Après consultation par courrier,
• 15 réponses favorables
• 1 réponse négative
• 17 non réponses

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Quel nom pour notre association ?
Enfant Haïtien, Mon Frère
Enfant Haïtien, France Action
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Une déclaration a été enregistrée à la
préfecture de la Vendée n 0852008352 en date du
15 décembre 2004. La parution au JOURNAL OFFICIEL
est à la date du 15 janvier 2005 sous le n
1106. À partir de ce jour lassociation EHFA
existe légalement .
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Article 1er nom et adresse A la signature des
présents statuts et par libre adhésion,
conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901, les soussignés - Gaëtan
ALLAIN demeurant 68 rue Hector Berlioz 85000 LA
ROCHE SUR YON agissant en qualité de premier
président de lassociation à naître - Yvon
LAGADEC demeurant La petite Bretonière 35510
CESSON-SÉVIGNÉ agissant en qualité de premier
secrétaire de lassociation à naître - Thierry
GRUNENBERGER demeurant 17 voie de la Grâce Dieu
25530 VERCEL agissant en qualité de premier
trésorier de lassociation à naître déclarent
fonder une association qu'ils dénomment ENFANT
HAITIEN FRANCE ACTION et dont les initiales E
H F A sont lappellation de référence . Le siège
social de cette association est établi à
ladresse suivante  68 rue Hector Berlioz 85000
LA ROCHE SUR YON Il pourra être transféré par
simple approbation majoritaire des adhérents .
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Quel est le but d EHFA ?
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Lassociation ENFANT HAITIEN FRANCE ACTION a
pour objet dapporter gratuitement un soutien
matériel et financier à lorphelinat ENFANT
HAITIEN MON FRÈRE établi en HAÏTI, à
PORT-AU-PRINCE, 141 avenue Christophe .
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• L'association se fixe comme actions prioritaires
  
• sa participation au budget domestique couvrant
  des besoins élémentaires alimentation,
  logement, habillement, hygiène, santé, scolarité
  .
• sa participation au financement de certains frais
  de fonctionnement .
• sa participation au financement de certains
  équipements .
• sa participation aux frais de scolarité des
  enfants et des adolescents de l'orphelinat .
• sa participation à l'insertion sociale et
  professionnelle des jeunes adultes de
  l'orphelinat .

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Fonctionnement d EHFA
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La durée de lassociation est illimitée .
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Sans se linterdire et sous réserve que cette
question soit inscrite à lordre du jour,
lassociation nentend pas se doter dun conseil
dadministration. Elle choisit de se faire
représenter par un bureau composé, de trois
membres un président, un secrétaire et un
trésorier, tous adhérents de l'association et
élus, lors de lassemblée générale annuelle, au
scrutin secret et à la majorité des voix, sur la
base non-restrictive de l'ensemble des
candidatures exprimées. Ces représentants de
lassociation doivent jouir de lintégralité de
leurs droits civiques.
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Le président représente de plein droit
lassociation et assume les fonctions de
direction dans le respect des décisions prises
lors des assemblées générales.
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Le secrétaire est chargé du bon fonctionnement
administratif de lassociation il enregistre et
archive les échanges, les registres, des données,
des informations il motive les donateurs et
développe des moyens de communication et de
promotion .
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Le trésorier est chargé de la gestion financière
de lassociation Il tient la comptabilité,
perçoit les versements sur le compte de
lassociation, effectue les paiements à laide de
ce même compte, et prépare les comptes annuels Il
informe les donateurs des dispositions fiscales
en vigueur.
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En cas de vacance, le bureau pourvoit lui-même au
remplacement de ses membres . Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale . Les pouvoirs des membres
ainsi nommés prennent fin à lépoque où devrait
normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
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Lassemblée générale ordinaire réunit chaque
année tous les membres de lassociation . La date
de lassemblée générale, accompagnée du bilan
financier est proposée par le bureau, et
communiquée à tous, un mois au moins avant sa
tenue. Le président renseigne sur la situation
morale de lassociation. Le secrétaire commente
les actions passées, en cours, ou à venir. Il est
chargé détablir ou de faire établir une feuille
de présence ainsi quun procès-verbal. Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet un
bilan à lapprobation de lassemblée. Ne sont
traitées lors de lassemblée générale que les
questions soumises à lordre du jour,
préalablement consignées par le bureau.
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Il est procédé , après épuisement de lordre du
jour , au remplacement au scrutin secret, des
membres du bureau sortant . Les consultations,
après délibérations, sont obligatoirement suivies
d'un vote à la majorité. Tout membre de
lassociation peut se faire représenter au moyen
dun pouvoir manuscrit confié à lun des membres
présents. Un procès verbal des débats est tenu,
signé du président et du secrétaire et archivé au
siège de lassociation. Le trésorier diffuse à
tous les membres le bilan financier.
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assemblée générale extraordinaire Sur demande
de la moitié au moins des membres de
lassociation, le président a lobligation de
convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues par larticle 8.
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Moyens de communication d EHFA
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• En labsence de stipulations contraires, les
  moyens de communication utilisés par les les
  membres de lassociation sont 
• le courrier électronique
• le téléphone
• le courrier postal
• Tous les échanges et les consultations, à
  lexception des assemblées générales, se font
  exclusivement par courrier électronique, et
  préférentiellement sous forme de messages
  adressés à tous les membres à la fois .
• Chaque membre peut, néanmoins, se faire
  représenter par un autre membre, sil ne dispose
  pas des moyens informatiques adaptés,à charge
  pour lui de faire collecter et diffuser toutes
  informations nécessaires .

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Comment sont menées les actions d EHFA
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• Tous les membres de lassociation ainsi que les
  responsables de lorphelinat sont habilités à
  proposer et superviser des actions.
• Pour être reconnues par lassociation, les
  actions doivent néanmoins faire l'objet,
  préférentiellement par courrier électronique,
  d'une consultation préalable de la totalité des
  membres.
• Sil sagit dune action durgence nécessitant
  une collecte immédiate, sauf désapprobation dau
  moins 5 membres dans un délai de 5 jours à
  compter du jour de la consultation, laction peut
  être engagée au nom de lassociation.
• Sil ne sagit pas dune action durgence, à la
  condition dune approbation majoritaire dans un
  délai dun mois à compter du jour de la
  consultation, laction peut être engagée au nom
  de lassociation.
• Dans tous les cas, et préférentiellement par
  courrier électronique, le bureau de lassociation
  recueille et archive les éléments suivants 
• objet détaillé de laction
• éléments du budget
• moyens de suivi
• bilan de réalisation
• bilan financier
• Des courriers électroniques adressés à tous les
  membres, soit par le responsable du projet, soit
  par le secrétaire de lassociation renseignent
  sur le déroulement de laction.

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Quelles sont les ressources financières d EHFA ?
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• Les ressources de l'association sont
• le montant des cotisations versés par les membres
  de l'association .
• les dons .
• l'engagement de mécènes .
• les subventions publiques de toutes origines .
• les intérêts et revenus de biens ou valeurs
  appartenant à lassociation .
• Lassociation garantit l'anonymat à tous les
  donateurs privés.
• Tous les versements, cotisations et dons, font
  lobjet de dépôts sur un compte en banque ou sur
  un compte rémunéré, ouverts au nom de
  lassociation .

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Lassociation ENFANT HAITIEN FRANCE ACTION, en
accord avec lorphelinat ENFANT HAITIEN MON FRÈRE
s'impose de n'interférer en aucun cas et d'aucune
manière dans la gestion des dossiers dadoption
en cours ou à venir. Pour ce faire, elle exige
du trésorier le secret sur lorigine et le détail
des dons privés ayant fait, pour lassociation,
l'objet de dépôts ou de virements
bancaires. Elle demande également à la direction
de lorphelinat de respecter et de faire
respecter ces clauses de non-ingérences
réciproques. En cas de suspicion du non-respect
de lune au moins de ces conditions, et sous
réserve que le bureau ou la totalité des membres
en soit informé, les faits doivent être établis
sinon avérés. Dans ce cas, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée et par un vote à la
majorité des voix, une décision dexclusion peut
être prononcée .
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Comment adhérer à EHFA
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Pour adhérer à l'association , il suffit den
faire la demande au bureau qui enregistre
ladhésion et, par courrier électronique, informe
les membres de lassociation. Sous réserve dune
objection inscrite à lordre du jour, toutes les
adhésions sont validées tacitement à chaque
assemblée générale. L'association exige de chacun
de ses adhérents une cotisation annuelle dont le
montant est proposée chaque année par le bureau
et votée à la majorité lors de l'assemblée
générale .
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• La qualité de membre se perd par 
• la démission .
• le décès .
• la radiation votée à la majorité des voix lors de
  lassemblée générale
• et exclusivement prononcée par le bureau, pour
  non-paiement de la cotisation ou pour motif
  grave, en présence ou non de lintéressé,
  celui-ci ayant été invité par lettre recommandée,
  dans un délai préalable de quinze jours, à
  contacter le bureau pour fournir des explications
  .

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Article 12 dissolution Pour être validée par
le bureau , la dissolution de lassociation doit
être demandée par les deux tiers au moins des
membres présents à la dernière assemblée générale
extraordinaire . Un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et lactif, s il y a
lieu, est dévolu conformément à larticle 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
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Membres et donateurs d EHFA
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Adhésions
Adhérents 41 Répartis en
34 familles Montant total cumulé
615 Euros
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Dons
Montant cumulé  2030
Euros Donateurs  31 Don
moyen  65 Euros
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Frais
Parution au journal officiel  38
euros Compte sur internet  36
euros - - - - - - -
Prévisionnel  Frais de virement à EHMF 
38,50 euros
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Résultats
Adhésions  615 euros Frais 
74 euros Solde 
541 euros
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Fiscalité des dons remis à EHFA
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Conformément aux dispositions du Bulletin
Officiel des Impôts ( BOI ) , et en accord avec
lobjet principal des présents statuts ( article
2 ) lassociation ENFANT HAITIEN FRANCE ACTION se
déclare fiscalement comme un organisme daide
aux personnes en difficulté ( BOI 5 B-12-00 ) A
ce titre , à la date de création de
lassociation, les dons et les adhésions ouvrent
droit à une réduction fiscale de 75 dans la
limite de 414 Euros au-delà le taux est de 60
pour un montant de dons pouvant atteindre jusquà
20 du revenu net imposable ( au-delà de 20 ,
report possible sur les 5 années suivantes ) .
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Actions à venir
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Infos diverses
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(No Transcript)
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Questions diverses