Rforme de notre systme de sant :

1

• Réforme de notre système de santé
• le projet de loi Hôpital,  Patients, Santé et
  Territoires 

2
Pourquoi une réforme est-elle nécessaire?

• Notre système de santé reste efficace mais il est
  fragilisé
• Il doit également relever les nombreux défis qui
  se posent à lui
• Allongement de la durée de vie
• Augmentation en parallèle du nombre de maladies
  chroniques
• Nécessité de faire bénéficier chacun des
  meilleurs soins sur l'ensemble du territoire
• Intégration de l'évolution des techniques
  médicales de plus en plus performantes

3
Les objectifs de la réforme

• Améliorer la performance de notre système de
  santé
• Permettre l'accès permanent à des soins de
  qualité sur l'ensemble du territoire
• Pérenniser notre système de santé

4
Le travail de préparation de la réforme

• Pour préparer la réforme de notre système de
  santé, le gouvernement s'appuie sur
• La mission Larcher sur l'hôpital
• La mission Flajolet sur les disparités
  territoriales des politiques de prévention
  sanitaire
• Le rapport Ritter sur les Agences Régionales de
  Santé
• La mission parlementaire menée par Yves BUR
• Les EGOS, Etats Généraux de l'Organisation de la
  Santé
• Le Ministère de la santé s'appuie aussi sur une
  large concertation avec les syndicats, entamée le
  23 mai dernier

5
Les volets du texte de loi

• Le texte de loi comprendra 4 titres
• Un volet modernisation des établissements de
  santé qui reprendra les propositions du rapport
  Larcher et notamment celle sur la création des
  communautés hospitalières
• Un volet  accès de tous à des soins de qualité 
• Un volet  Prévention et santé publique  qui
  doit permettre de mettre en place une véritable
  politique de prévention notamment envers les
  populations vulnérables
• Un volet  Organisation territoriale du système
  de santé  avec la mise en place des Agences
  Régionales de Santé

6
Modernisation des établissements de santé

• 5 mesures majeures
• Un pilotage rénové
• Création de communautés hospitalières de
  territoire
• Attirer les meilleurs médecins vers l'hôpital
• Limiter le recours aux urgences

7
Le Directeur d'établissement

• Conduit la politique générale de l'établissement
• Préside le directoire
• Est assisté d'un vice-président, Président de la
  CME, qui prépare le projet médical
• Signe le contrat pluriannuel d'objectifs et de
  moyens
• Détermine le programme d'investissement
• Fixe l'état des prévisions de recettes et de
  dépenses
• Peut ne pas être un fonctionnaire

8
Le Directoire

• Est composé de 5 membres du personnel de
  l'établissement ou de 7 membres dans les CHU
• Prépare le projet d'établissement sur la base du
  projet médical établi par le Président de la CME,
  vice-Président du Directoire.

9
Le Conseil de surveillance

• Remplace le Conseil d'Administration
• Exerce un contrôle sur l'ensemble de l'activité
  de l'établissement
• Il est composé de
• 4 représentants des collectivités territoriales
• 4 représentants du personnel médical et
  non-médical
• 4 personnalités qualifiées nommées par le
  directeur de l'ARS, dont 2 représentants des
  usagers

10
Les communautés hospitalières de territoire

• Plusieurs établissements publics se fédèrent pour
  mettre en commun des ressources, dans une logique
  de délégation de compétences
• Elles sont créées par le directeur général de
  l'ARS
• Une convention constitutive fixe la répartition
  des droits et obligations des établissements
  adhérents
• S'appuient sur un établissement-siège qui définit
  un projet stratégique et médical commun
• Les établissements membres restent autonomes
  juridiquement et financièrement

11
Groupement de coopération sanitaire

• Mode de coopération privilégié entre
  établissements de santé publics et privés
• Permet aussi les coopérations avec les
  professionnels de santé libéraux ou le secteur
  médico-social
• Est créé à l'initiative de ses membres ou à celle
  du directeur de l'ARS
• Comprend au moins deux membres, dont un
  établissement de santé
• Conclut un contrat pluriannuel d'objectifs et de
  moyens avec l'ARS

12
Accès de tous à des soins de qualité

• Accessibilité géographique et économique
• Des soins ambulatoires plus accessibles
• Meilleure répartition du flux de médecins sur le
  territoire
• Adapter la formation des médecins aux besoins de
  santé des territoires
• Réforme de la biologie médicale

13
Accès de tous à des soins de qualité

• Régulation territoriale de la démographie
  médicale par
• le numerus clausus qui sera déterminé en
  s'appuyant sur les comités régionaux de l'ONDPS
• la répartition des postes d'internes par
  spécialité
• la mise en place d'un post internat
• L'organisation de la permanence des soins
  ambulatoires est confiée à l'ARS et sera décrite
  dans le SROS

14
Prévention et Santé publique

• Santé des jeunes assurer un environnement plus
  favorable contre les facteurs de risque, surtout
  dans les populations les plus vulnérables
• Lutte contre les addictions
• Education thérapeutique du patient élément
  essentiel du système de santé de demain qui doit
  permettre entre autres une diminution du nombre
  d'hospitalisations et une meilleure observance
  des prises de médicaments.

15
Agences Régionales de Santé

• La création des ARS procède d'un choix
  stratégique fondamental
• Renforcer résolument le pilotage territorial pour
  améliorer les performances et l'efficacité de
  notre système de santé
• Réunir les services de l'Etat et de l'Assurance
  maladie au sein d'un pilotage unifié
• Responsabiliser tous les acteurs

16
Missions des ARS

• L'agence est responsable de
• la politique régionale de santé publique, dans le
  respect des prérogatives des représentants de
  l'État en matière d'ordre public et de gestion
  des crises
• la politique des soins ambulatoires et
  hospitaliers
• la politique des prises en charge
  médico-sociales, en lien avec les conseils
  généraux
• la veille et la sécurité sanitaire

17
Organisation des ARS

• A la tête de l'agence un directeur général
  nommé pour 4 ans, en Conseil des Ministres
• Il devra rendre compte de son action devant un
  Conseil de surveillance composé d'environ 15
  membres, présidé par le Préfet de Région
• Une Conférence Régionale de Santé composée de 8
  collèges collectivités territoriales, services
  de l'État, Assurance maladie, usagers, syndicats,
  professionnels de santé, fédérations
  représentatives des établissements, personnalités
  qualifiées
• 2 commissions de coordination, assurant la
  cohérence et la complémentarité des actions

18
Ressources des ARS

• Elles seront composées
• d'une subvention de l'État qui contiendra
  l'ensemble des crédits de fonctionnement
  aujourd'hui attribués aux ARH et aux DRASS
• de contributions des régimes d'assurance maladie
• de ressources propres

19
Calendrier prévisionnel

• Passage en Conseil des ministres mi-octobre
• Examen à l'Assemblée nationale début décembre
• Examen au Sénat fin décembre
• Nominations des directeurs des ARS dans le second
  semestre 2009
• Mise en place des ARS 1er janvier 2010