Le Systme de Sant en France

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Le Système de Santé en France

• Présenté par Hans-Martin Späth
• Département de Santé Publique
• Service de Droit et Economie de la Santé

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Plan

• La place de lusager dans le système de santé
• Le rôle de lEtat dans le système de santé
• Le Ministère de la Santé
• Les organismes publics de la santé
• Les organismes consultatifs
• Les organismes de sécurité sanitaire
• Les services déconcentrés de lEtat

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Lindividu et sa santé

• Définition de lOrganisation Mondiale de la Santé
  (OMS)
• La santé est un état de complet bien-être
  physique et mental
• La santé dépend de lensemble des activités
  humaines
• Les soins médicaux ont pour but de protéger,
  maintenir et améliorer létat de santé

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Lindividu et le système de santé

• Acteur central du système de santé
• citoyen
• finalité des activités sanitaires
• patient
• assuré
• Point de convergence des autres acteurs
• La loi du 4 mars 2002

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Les associations de malades

• Exemples Aides, Ligue contre le cancer
• Participation au fonctionnement du système de
  santé
• Représentation dans les instances de santé
  publique
• Regroupement des associations dans le Collectif
  interassociatif sur la santé (Ciss)
• Mise en place de lagrément des associations

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Rôle de lEtat dans le système de santé

• La formation des professionnels de santé
• Conditions dexercice des producteurs de soins
• Régulation du volume de loffre de soins
• Fixer lObjectif National des Dépenses de
  lAssurance Maladie (ONDAM)
• Tutelle de la protection sociale
• Subventions pour la recherche médicale

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Ladministration centrale

• Plusieurs ministères sont concernés par la santé
• le ministère de la santé et de la protection
  sociale
• le ministère de lemploi, du travail et de la
  cohésion sociale
• Le ministère de la famille et de lenfance
• le ministère de léducation nationale, de
  lenseignement supérieur et de la recherche
• le ministère de lagriculture, de lalimentation,
  de la pêche et des affaires rurales
• le ministère de lécologie et du développement
  durable
• le ministère de léconomie, des finances et de
  lindustrie

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Le Ministère de la Santé et de la Protection
Sociale (1)

• Ministre Philippe Douste-Blazy
• Ministre délégué aux personnes âgées Hubert
  Falco
• Secrétaire dEtat à lassurance maladie Xavier
  Bertrand
• Secrétaire dEtat aux personnes handicapées
  Marie-Anne Monchamp
• Site internet http//www.sante.gouv.fr

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Le Ministère de la Santé et de la Protection
Sociale (2)

• Les Directions les plus importantes
• la Direction Générale de la Santé (DGS) William
  Dab
• la Direction de lHospitalisation et de
  lOrganisation des Soins (DHOS) Edouard Couty
• la Direction de la Sécurité Sociale (DSS)
  Dominique Libault

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Objectifs de la DGS

• observer létat de santé des populations
• veiller à la qualité des soins
• adapter le système de soins en fonction des
  évolutions des besoins de santé
• concevoir et mettre en uvre des politiques de
  santé publique
• évaluer les actions de santé publique
• informer le public et les professionnels sur les
  risques pour la santé de certains comportements
• établir des programmes denseignement pour la
  formation des professionnels de santé
• réglementer les modes dexercice des professions
  de santé

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Objectifs de la DHOS

• La DHOS est chargée des questions hospitalières
  publiques et privées.
• Ses objectifs
• organiser loffre de soins afin de favoriser
  laccès aux soins
• garantir la sécurité sanitaire et la qualité des
  soins
• assurer une meilleure allocation des ressources

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Objectifs de la DSS

• La DSS est chargée
• dadapter le système de protection sociale à
  lévolution des besoins et des ressources
• de dégager les moyens nécessaires pour financer
  la sécurité sociale
• Ses objectifs
• maîtriser les dépenses
• adapter les modes de financement et de gestion du
  système

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Les organismes publics de la santé

• Les organismes consultatifs
• Les établissements de la sécurité sanitaire (Site
  Internet http//www.sante.fr/)
• LAgence Nationale dAccréditation et
  dEvaluation de la Santé

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Le Haut Comité de la Santé Publique

• présidé par le ministre chargé de la santé
• Missions
• observer létat de santé de la population
• contribuer à la définition des objectifs de santé
  publique
• faire des propositions pour des actions de
  prévention
• Rédige un rapport annuel
• Rapport  La Santé en France  de février 2002

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Le Conseil Supérieur dHygiène Publique

• Instauré au 19e siècle
• Missions
• étudier les risques liés à lenvironnement et à
  la santé de la population
• publier des avis sur le bruit, lhygiène de
  lhabitat et létiquetage des substances
  vénéneuses
• établir le calendrier vaccinal

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Les organismes consultatifs en cours de mise en
place

• Le Haut Conseil de la Santé Publique
• Le Comité Régional de Santé Publique
• présidé par le préfet de la région
• composé par des représentants
• des collectivités territoriales
• de lAssurance Maladie
• dassociations de malades
• Mission élaboration et mise en place des
  programmes de santé publique au niveau de la
  région

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LInstitut de Veille Sanitaire

• Missions
• surveiller létat de santé de la population
• détecter des modifications concernant létat de
  santé de la population
• alerter les pouvoirs publics, par exemple la DGS
• proposer des actions à mener
• contribuer à la gestion de situations de crise

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LAgence Française de Sécurité Sanitaire des
Produits de Santé (1)

• Création par la loi du 1er juillet 1998
• se substitue à lAgence du Médicament
• Site Internet http//afssaps.sante.fr/
• Missions
• évaluer les produits de santé
• garantir lindépendance et la compétence
  scientifique des études dévaluation
• contrôler les bonnes pratiques de fabrication des
  produits de santé
• l'information des professionnels de santé et du
  public

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LAgence Française de Sécurité Sanitaire des
Produits de Santé (2)

• Les produits évalués par lAFSSAPS
• les médicaments
• les dispositifs médicaux
• les produits de thérapie génique et cellulaire
• les réactifs de laboratoire
• les produits sanguins
• les produits cosmétiques
• les produits thérapeutiques annexes, par exemple
  les aliments diététiques

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LAgence Française de Sécurité Sanitaire des
Aliments

• Mission
• évaluer les risques sanitaires liés aux aliments
  destinés à lhomme et aux animaux

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Comité National de Sécurité Sanitaire

• LInVS, lAFSSAPS et lAFSSA sont coordonnés par
  le Comité National de Sécurité Sanitaire
• ce comité est présidé par le ministre de la santé
• réunions trimestrielles
• échange et analyse dinformations

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LInstitut National de Prévention et dEducation
pour la Santé

• Création en 2002
• Missions
• développement de léducation pour la santé
• production et diffusion de supports dinformation
  pour
• le grand public
• les professionnels de santé
• mise en uvre de programmes de prévention
• études sur les connaissances et les comportements
  en santé

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LAgence Nationale dAccréditation et
dEvaluation de la Santé

• Mise en place 1996 (Ordonnance du 24 avril
  relative à la maîtrise des dépenses de santé)
• Missions
• élaborer des méthodologies dévaluation dans le
  secteur de la santé
• élaborer des recommandations pour la pratique
  clinique
• accréditer les établissements de santé
• accréditer les professionnels de santé libéraux
• élaborer des méthodologies concernant
  linformation des patients par les professionnels

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Les services déconcentrés de lEtat

• La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et
  Sociales (DRASS)
• La Direction Départementale de lAction Sanitaire
  et Sociale (DDASS)
• LAgence Régionale dHospitalisation (ARH)

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Les DRASS

• sous lautorité du préfet de la région
• 22 DRASS de 70 à 250 agents
• Missions
• analyser les besoins de la région
• mettre en place la politique sanitaire par
  lorganisation et la planification des soins
• contrôler lapplication de la législation
  sanitaire

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Les DDASS

• sous lautorité du préfet départemental
• 102 DDASS de 30 à 150 agents
• Missions
• mener des actions de préventions et de promotion
  de la santé
• gérer les déclarations des médecins concernant
  les maladies à déclaration obligatoire
• favoriser la cohésion sociale

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Les ARH

• mises en place par lordonnance du 24 avril 1996
  concernant la réforme de lhospitalisation
• Collaboration avec les DRASS et les DDASS
• Missions
• mettre en place la politique régionale doffre de
  soins hospitaliers
• analyser et coordonner les activités des
  établissements de santé publics et privés
• déterminer les ressources de ces établissements