REVISION DU POS

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REVISION DU POS
Réunion du 10 avril 2006
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Quelques précisions

• Sur la démarche
• Procédure réglementairement encadrée
• Diagnostic de la commune définition des enjeux
• Définition des objectifs (conseil municipal)
• Identification des contraintes supra communales
  (Préfet)
• Prise en compte des contraintes (conseil
  municipal)
• Association des partenaires
• Avis requis du Préfet et dautres organismes sur
  le Plan Local dUrbanisme
• Mise à lenquête publique (Maire)
• Approbation du PLU (Conseil Municipal)

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Quelques précisions

• Sur la démarche
• Procédure réglementairement encadrée

• Les groupes de travail
• 4 groupes de travail
• Réflexion par domaine
• Transversalité des domaines assurée par les élus
• Rôles de propositions, mais les décisions seront
  prises par le conseil municipal

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Quelques précisions

• Sur les principes fondamentaux
• Tout individu ne peut pas faire ce quil veut sur
  son terrain il faut faire des demandes
  (certificats durbanisme, déclarations de
  travaux, permis de construire, autorisation de
  lotir )

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Quelques précisions

• Sur les principes fondamentaux

• La délivrance des autorisations est subordonnée
  au POS/PLU
• Le conseil municipal est souverain (dans le
  respect des lois, règlements et enjeux
  supra-communaux) des décisions zonage et
  règlements
• Le degré de constructibilité dun terrain nest
  pas lié à la personne qui le possède, mais à sa
  situation (localisation, desserte par les
  réseaux)

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Les grands axes de la réflexion

• Lagriculture
• Bases de travail
• Le remembrement
• La localisation des sièges dexploitation
• La structure des exploitations
• Le dernier Recensement Général Agricole
• Lavenir des constructions existantes repérage
  photo
• Le potentiel agricole des sols (voir Chambre
  dAgriculture)

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Les grands axes de la réflexion

• Lagriculture

• Questions
• Quel avenir souhaite-ton pour lagriculture ?
• Quels sont les secteurs à protéger
  prioritairement ?
• Quelles évolutions possibles pour le bâti
  existant au regard notamment des enjeux agricoles
  ?

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Les grands axes de la réflexion

• La politique foncière et la politique de
  lhabitat
• Bases de travail
• Le bilan spatial de la vie du POS
• Lévolution des permis de construire
• Les superficies constructibles non encore
  construites
• Lanalyse des limites de lenveloppe constructible

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Les grands axes de la réflexion

• La politique foncière et la politique de
  lhabitat
• Bases de travail
• Le bilan spatial de la vie du POS

• Les différentes occupations du sol
• Le bilan réglementaire de la vie du POS

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Les grands axes de la réflexion

• La politique foncière et la politique de
  lhabitat

• Questions
• Y-a-til bonne concordance entre le zonage et
  lusage actuel des terrains ?
• Pourquoi les zones constructibles nont pas
  évolué ?
• Comment faire évoluer le règlement ?
• Le conseil municipal doit-il intervenir sur le
  foncier? Dans quelles situations? A quelles
  conditions?
• Le conseil municipal doit-il orienter/réglementer
  lhabitat prévu dans les opérations
  daménagement (locatifs, accession à la propriété
  )
• Le conseil municipal doit-il intervenir dans
  laménagement des zones constructibles ?

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Les grands axes de la réflexion

• Les équipements publics
• Bilan des emplacements réservés inscrits dans le
  POS actuel
• La déviation
• Les liaisons inter-opérations
• Les autres emplacements réservés dans le POS

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Les grands axes de la réflexion

• Les équipements publics

• Valorisation des études réalisées
• Le schéma dassainissement eaux usées et eaux
  pluviales

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Les grands axes de la réflexion

• Les équipements publics

• Les besoins par rapport aux objectifs
  quantitatifs
• Assainissement
• Déplacements
• Eau potable
• Electricité

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Les grands axes de la réflexion

• Lenvironnement, le cadre de vie et le
  développement durable
• Environnement
• Analyse paysagère confiée à un bureau détudes
• Etat initial de lenvironnement
• Incidence des décisions sur létat de
  lenvironnement
• Les secteurs  remarquables  à protéger

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Les grands axes de la réflexion

• Lenvironnement, le cadre de vie et le
  développement durable

• Cadre de vie
• Secteurs urbains à restructurer
• Espaces publics à aménager
• Gestion des déplacements (dont piétons)
• Espaces à valoriser (urbain ou naturel)

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Les grands axes de la réflexion

• Lenvironnement, le cadre de vie et le
  développement durable

• Développement durable
• Sinterroger sur les conséquences du projet à
  long terme (assainissement, eau, déplacements,
  constructions )
• Les énergies renouvelables (éoliennes par
  exemple)

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Fonctionnement des groupes de travail

• Convocations
• Rythme des réunions
• Participation aux réunions
• Comptes-rendus
• Planning