AJP Bruxelles

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AJP Bruxelles

• La comptabilité et les journalistes

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Plan de lexposé

• Le cadre légal belge
• Les notions-clefs de la loi
• Exemples de livres
• Liens utiles en matière de comptabilité

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1 Le cadre légal belge

• La loi du 17/7/1975
• La loi sapplique aux entreprises Pour
  l'application du présent chapitre, il faut
  entendre par entreprises 1 les personnes
  physiques ayant la qualité de commerçant 2 les
  sociétés commerciales ou à forme commerciale les
  groupements européens d'intérêt économique
• Toute entreprise doit tenir une comptabilité
  appropriée à la nature et à l'étendue de ses
  activités en se conformant aux dispositions
  légales particulières qui les concernent.

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1 Le cadre légal belge

• Les arrêtés royaux dapplication
• 12/09/1983 comptabilité simplifiée des
  personnes physiques
• 12/09/1983 plan comptable (PM)
• 08/10/1976 comptes annuels (PM)

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1 Le cadre légal belge

• journaliste commerçant ?
• Article 2 du Code de Commerce
• REPONSE NON

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1 Le cadre légal belge

• Alors quoi ?
• Pas dobligation légale
• Article 315 Code Impôt Quiconque est passible
  de l'impôt des personnes physiques a
  l'obligation de lui communiquer, , tous les
  livres et documents nécessaires à la
  détermination du montant de ses revenus
  imposables.

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1 Le cadre légal belge

• Alors quoi ? Du bon usage des habitudes fiscales
  !
• La comptabilité est un outil de classement
• Un bon classement permet de prouver plus vite
• Prouver plus vite instaure la confiance
• La confiance peut diminuer limpôt !

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2 Les notions-clefs

• Les livres légaux ils tiennent sans retard, de
  manière fidèle et complète et par ordre de dates,
  soit dans un livre journal unique soit dans un
  journal auxiliaire unique ou subdivisé en
  journaux spécialisés
• La partie double  Toute comptabilité est tenue
  selon un système de livres et de comptes et
  conformément aux règles usuelles de la
  comptabilité en partie double.

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2 Les notions-clefs

•   La régularité et la fidélité Les opérations
  sont inscrites sans retard, de manière fidèle et
  complète et par ordre de dates, soit dans un
  livre journal unique soit dans un journal
  auxiliaire unique ou subdivisé en journaux
  spécialisés. Elles sont méthodiquement inscrites
  ou transposées dans les comptes qu'elles
  concernent.

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2 Les notions-clefs

• La dérogation des personnes physiques
• Pas de système de compte ou de livre
• MAIS
• Journal de caisse ou de banque
• Journal dentrée (achat de biens ou de services)
• Journal de sortie (ventes de biens ou prestations
  de services)

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2 Les notions-clefs

• La pièce justificative toute inscription se
  base sur un document
• Ce document doit être daté
• La pièce est indexée au document
• Un inventaire annuel

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3 Les acteurs de la comptabilité

• Les comptables et les experts-comptables
• Les réviseurs dentreprises
• Les contributions directes
• Ladministration de la TVA

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4 Liens utiles

• http//www.fisconet.fgov.be la législation et
  la jurisprudence (pour utilisateurs avertis)
• http//www.iec-iab.be le site des
  Experts-comptables et Conseils fiscaux
• http//www.ipcf.be le site des Comptables et
  Fiscalistes agréés.
• http//annuaire.fiscus.fgov.be les adresses des
  administrations fiscales
• http//ccff02.minfin.fgov.be/portal/portal/MyMinfi
  nPortal/services les formulaires fiscaux