GRSP RhneAlpes

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GRSP Rhône-Alpes
APPEL A PROJETS 2007
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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007

• Méthode et Processus
• la structuration de l appel à projets
• le calendrier
• l instruction
• Bilan et analyse
• le bilan
• l analyse

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007

• Le PRSP est mis en uvre par le GRSP au travers
• De l appel à projets Axe I Axe II Axe
  III.
• Des structures de dépistages organisées des
  cancers Axe II OG1
• Des actions de re centralisation Axe
  II OG1
• De l aide à domicile SIDA Axe III OG1
• Journée 1 décembre Axe II OG1
• Le PRSP est mis en uvre par les membres du GRSP
• Agence Régionale de l Hospitalisation volet
  des COM, crédits santé publique
• Éducation Nationale
• DRTEFP actions du PRST ...
• Le PRSP est mis en uvre par des institutions
  hors du GRSP
• Collectivités territoriales appel à projets du
  conseil régional
• Ville OMS

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Méthode
et Processus

• La structuration de l appel à projets
• Plan Régional Santé Publique
• volet santé publique
• hors volet santé environnement
• hors volet alerte
• Une fiche par objectif général , soit 9 fiches
  construites selon un plan identique
• Définition des publics et territoires cibles pour
  l OG
• Chaque OG est décliné en objectifs spécifiques OS
  traduction retenue en 2007.
• Les objectifs PRSP correspondant à une mission ou
  un financement
• réglementaires de certaines institutions ou à des
  programmes du
• PRSP non encore aboutis ( souffrance psychique
  liées aux condition
• de travail) ne sont pas déclinés.
• Pour chaque OG modalités possibles
  d intervention et méthodologies d actions
  retenues pour 2007.

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Méthode
et Processus

• La structuration de l appel à projets
• Axe 1  orienter la politique de santé publique
  vers la réduction des inégalités en matière de
  santé (publics vulnérables)
• OG1  favoriser laccès aux soins et à la
  prévention des publics en difficulté
• OG2  favoriser laccès aux ressources de santé
  dans les territoires où loffre est limitée
• Axe 2  réduire les facteurs de risque majeurs de
  mortalité et de morbidité par la prévention
  primaire et développer le dépistage (actions tous
  publics)
• OG 1  Prévention cancer, maladies
  cardiovasculaires, troubles imputables aux mêmes
  facteurs de risque, obésité, diabète pathologies
  liées à lalcool, affections broncho-pulmonaires.
• OG 2  prévention du suicide, décompensations en
  lien avec la souffrance psychologique
• OG3  prévention et réduction des conduites à
  risque
• OG 4  prévention périnatale
• OG5  prévention spécifique en direction des
  personnes âgées (dans sa partie personnes âgées à
  domicile)
• Axe 3  Améliorer certaines prises en charge et
  la qualité de vie des personnes fragilisées
  (actions tous publics)
• OG1  améliorer la qualité de vie à domicile
• OG2  améliorer la prise en charge des personnes
  en difficulté avec lalcool

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Méthode
et Processus Le calendrier
APPEL A PROJETS2007
Cahier des Charges
Diffusion du cahier des charges aux Promoteurs
régionaux et locaux
16 janvier
Dépôt des dossiers à la DRASS
28 février
Enregistrement par la DRASS
Dès réception des dossiers
Diffusion aux équipes locales
1er mars au 23 avril
Instruction / Avis des équipes locales
Réception des avis Construction de scenarii
Eté 2007
A fin juin
1 JUIN
COMITE DES PROGRAMMES
Opérations de paiement
DECISION DU CA
Notification aux promoteurs
18 juin
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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Méthode
et Processus

• L instruction
• Neuf équipes d instruction
• Huit équipes locales et une équipe régionale 45
  personnes,
• Inter-professionnelles Administratifs,
  Ingénieurs, Médecins,
• Partenariales Assurance Maladie (CPAM, CRAM,
  ERSM, MSA ,URCAM), État ( DDASS, DRASS) , CT
• Avis requis de la DRTEFP, l EN, la PJJ,
  l administration Pénitentiaire
• Une grille d instruction commune
• Justification / pertinence de l action
• Diagnostic (évaluation si reconduction),
  Objectifs ( définis , clairs, chiffrés,
  évaluables,
• en cohérence avec l OG), Modalités de conduite
  de l action ( calendrier, partenaires)
• évaluation ( méthode, processus, satisfaction des
  bénéficiaires), Volet financier ( co -
• financement, montage financier, coût, poste
  éligibles au cahier des charges )
• Appréciation générale de l action (
  adéquation avec le cahier des charges du GRSP,
  évaluation)

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2004 - septembre 2006 - Élaboration partenariale
du PRSP consultations des territoires et des
acteurs
Appel à projets 2007 Mobilisation du réseau GRSP
Rhône-Alpes régional et départemental
C.R.S.
Niveau régional
CA GRSP
Orientations - Validations APP
CA GRSP
Décisions à notifier
Projets Rx pour instruction commune
Proposition financement dattribution de
GRSP instruction régionale
Instruction commune Comite de sélection pour
les actions régionales
Appel à projets 2007 dossier type commun
Validation technique des propositions des
comités de sélection - suivi coordonné /
évaluation des actions - préparation et évolution
priorités 2008
Comité des Programmes
Comité des Programmes
Projets Dx pour instruction commune
Proposition dattribution de financement
Guichet unique
Projet daction argumenté et chiffré
Niveau départemental
GRSP instruction départementale

• Organisation de linstruction commune des
  projets et le comité de sélection des actions
  locales (outils communs)
• Pilote lanimation et le lien avec les
  promoteurs

Promoteurs régionaux et départementaux

• Promoteurs

Reçoivent notification en juin
Associations, Collectivités territoriales,
Hôpitaux, Ets scolaires Participent aux
diagnostics partagés
ANIMATION DE DYNAMIQUES LOCALES - AIDE A
L EMERGENCE DE PROJETS - COORDINATION
Décembre 2006
Fin février 2007
Fin avril 2007
Mai 2007
Juin 2007
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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Méthode
et Processus
Crédits dintervention participant à la
réalisation du PRSP
G.R.S.P.

• Promoteurs - projet

9 fiches de priorités de
santé publique Une par objectif général du
PRSP ciblant des territoires
Contacts GRSP en région
Contacts GRSP en département
Aide méthodologique structures ressourcesdont
CRAES/ADES

• Guide du promoteur

Projet original Réponse à une ou plusieurs fiches
sinscrivant dans un objectif spécifique
et une thématique de santé publique comprenant
- diagnostic de la situation - une
présentation de laction, du public, du
territoire - des critères dévaluation
budgétés
Appel à projets 2007 Cahier des charges

• Un dossier COSA
• type GRSP
• de réponse

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Méthode
et Processus

• L instruction
• Les promoteurs
• 76.1 associations,
• 8.3 Éducation Nationale,
• 6.9 Collectivités Locales,
• 1,9 Établissements de Santé,
• 1.5 Organismes de Sécurité Sociale,
• 5.2 Autres

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Bilan et
analyse Flux darrivée des dossiers (BAL GRSP)
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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Bilan et
analyse

• Les dossiers déposés
• 724 dossiers déposés
• 686 dossiers instruits 38 dossiers
• ré-orientés 9/1 décembre, 5/ Aide à
• Domicile, 24/ Structures Ressources
• Rhône 17,78
• Isère 16,18
• RA 14,43
• Loire 11,95
• Haute Savoie 8,89
• Ardèche 8,75
• Drôme 8,60
• Savoie 8,02
• Ain 5,39

• La demande 11 766 308.52
• coût moyen 17 152 ,
• variation CM entre 24 500 (
• RA) et 8 219 ( Ardèche)
• 224 à 250 000
• RA 24,29
• Rhône 23,04
• Isère 14,49
• Loire 11,19
• Haute Savoie 9,40
• Drôme 4,95
• Savoie 5,27
• Drôme 4,95
• Ardèche 4,07
• Ain 3,31

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Bilan et
analyse

• Les dossiers retenus
• 72 acceptation 494 dossiers
• 72,6 reconduction 358 dossiers 58,59 ( RA)
  et 89,83 (Drôme)
• Drôme 89,83
• Savoie 87,27
• Haute Savoie 81,97
• Ain 75,68
• Loire 74,39
• Ardèche 70
• Rhône 67,21
• Isère 64,86
• RA 58,59

• Le montant retenu 7 273 744
• 61,82 de la demande de
• financement, variation entre 40,17
• (RA) et 89,89 (Ain)
• coût moyen 14 724 ,22 900
• (Rhône) et 6 686 (Ardèche)
• 300 à 250 000
• Ain 89,89
• Drôme 81,11
• Loire 72,91
• Haute Savoie 72,09
• Savoie 63,88
• Isère 63,14
• Rhône 62,91
• Ardèche 56,94
• RA 40,17

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Bilan et
analyse

• La demande est forte dans la Loire et le Rhône et
  faible dans l Ain et la Drôme
• Le taux de sélection est faible dans l Ardèche.
  Le taux de sélection est élevé
• dans l Ain ce qui limite l effet  rareté  des
  actions . Il est également élevé dans la
• Drôme ce qui relève l effort consenti.
• Population Projet/Population Retenu
  /Population
• Ain 547 181 89 0.65 0.582
• Ardèche 298 538 56 1.65 0.941
• Drôme 457 845 81 1.25 1.011
• Isère 1 145 141 63 1.61 1.019
• Loire 731 895 72 1.90 1.388
• Rhône 1 646 349 63 1.81 1.145
• Savoie 392 322 63 1.48 0.947
• Haute Savoie 676 484 72 1.68 1.209
• région 5 895 755 67 1.59 1.1

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Bilan et
analyse

• Axe 1  la réduction des inégalités en matière de
  santé 2 540 634 / 34,93
• OG1  favoriser laccès aux soins et à la
  prévention des publics en difficulté
• OG2  favoriser laccès aux ressources de santé
  dans les territoires où loffre est limitée
• Axe 2  réduire les facteurs de risque majeurs de
  mortalité et de morbidité par la prévention
  primaire et développer le dépistage
  3 971 326 / 54,60
• OG 1  Prévention cancer, maladies
  cardiovasculaires, troubles imputables aux mêmes
  facteurs de risque, obésité, diabète pathologies
  liées à lalcool, affections broncho-pulmonaires.
• OG 2  prévention du suicide, décompensations en
  lien avec la souffrance psychologique
• OG3  prévention et réduction des conduites à
  risque
• OG 4  prévention périnatale
• OG5  prévention spécifique en direction des
  personnes âgées (dans sa partie personnes âgées à
  domicile)
• Axe 3 prises en charge et qualité de vie des
  personnes fragilisées761 784 / 10,47
• OG1  améliorer la qualité de vie à domicile
• OG2  améliorer la prise en charge des personnes
  en difficulté avec lalcool

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Bilan et
analyse

• Demande Retenu Sélection
• Axe 1 Inégalités
• OG1 accès soins et prétention 356
  32,5 59,9
• OG2 accès ressources 3,2 2,2 44,6
• Axe 2 Prévention primaire et dépistage
• OG1 cancer, SCV,diabète 13,8 11,8 56,2
• OG2 suicide, souffrance psychique 5,9 5,3 58,
  9
• OG3 conduite à risques 28 32,9 77,2
• OG4 périnatale 2,6 2,1 51,8
• OG5 personnes âgées 2,4 2,7 72,5
• Axe 3 Pec et qualité de vie
• OG 1 à domicile 4,8 7,3 99,7
• OG 2 alcool 3,6 3,3 60

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Bilan et
analyse

• Santé précarité 1 690 407 23,23
• Déterminants de Santé 2 748 947 37,80
• Pathologies à forte mortalité morbidité 2 339
  406 32,17
• Qualités de vie et Handicap 494 984 6,80
  

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Bilan et
analyse

• 2006 Toutes dépenses AAP, Aides à domiciles, 1
  décembre
• Actions au 31/12/06 7 537 379
• Axe 1 2 861 310 37.96
• OG1 2 841 967 99.32
• OG2 19 343 0.68
• Axe 2 3 780 987 50.16
• OG1 1 442 066 38.13
• OG2 520 123 13.75
• OG3 1 577 897 41.73
• OG4 111 560 2.95
• OG5 129 342 3.44
• Axe 3 895 082 11.88
• OG1 821 839 91.18
• OG2 73 243 8.82

• 2007 AAP uniquement ,hors Aides à domiciles, 1
  décembre
• Actions au 18/06/07 7 273 744
• Axe 1 2 540 634 34.93
• OG1 2 382 629 93,78
• OG2 158 005 6.22
• Axe 2 3 971 326 54.60
• OG1 864 248 21.76
• OG2 379 919 9.56
• OG3 2 382 162 59.98
• OG4 149 500 3.76
• OG5 195 497 4.94
• Axe 3 761 784 10.47
• OG1 526 794 69.15
• OG2 234 990 30.85

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GRSP Rhône-Alpes APPEL A PROJETS 2007 Bilan et
analyse

• État Santé et Assurance Maladie
• 2006 7 537 379 au 31/12/06
• Toutes dépenses AAP, Aides
• à domiciles, journée 1 décembre
• Axe 1 2 861 310 37.96
• Axe 2 3 780 987 50.16
• Axe 3 895 082 11.88

• GRSP RA
• 2007 7 273 744 au 18/06/07
• Hors Aides à domiciles,journée 1
• décembre
• Prévisionnel 8 680 720
• Axe 1 2 540 634 34.93
• Axe 2 3 971 326 54.60
• Axe 3 761 784 10.47

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Groupement Régional de Santé Publique Rhône-Alpes

• 2006 État FNPEIS au 31/12/06
• Structures Cancer 5 460 764
• re centralisation 5 133 007
• Structures Ressources 881 421
• Dont ERSP

• 2007 GRSP au 18/06/2007
• Structures Cancer État 1 589 000
• (NB Total État AM 5 901 218 )
• re centralisation 5 771 340
• Structures Ressources 800 000
• Hors ERSP et Fédération CRAES
• ADES

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GRhône-Alpes SP
Merci de votre attention