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ChamberSign Autorité de Certification de
signature électronique
Authentification des personnes - Intégrité des
documents Non répudiation - valeur juridique
Forum d OGGAM - 2 Juillet 2004
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Pour quels usages ?
- La déclaration et le règlement de la TVA
 Télétva  - La déclaration et le règlement des
cotisations Urssaf par e-mail - La réponse à
des appels doffres  Article 56 du nouveau
code des marchés publics et décret du 30 avril
2002  - Les déclarations dachat et de
cession de véhicules, l obtention des cartes
grises des cyclomoteurs neufs Téléc_at_rtes
grises.
Forum d OGGAM - 2 Juillet 2004
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État davancement
2001
- La CCI du Morbihan propose un certificat de
signature électronique ChamberSign Initio.
- Développement de l usage car augmentation du
nombre dentreprise déclarant leur chiffre
daffaire en ligne - Téléc_at_rte grise
Aujourdhui
Forum d OGGAM - 2 Juillet 2004
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Perspectives
- Montée en puissance de la dématérialisation de
toutes les procédures - Développement des
échanges entre l Etat et les usagers
(particuliers et professionnels) -
Développement des échanges sécurisés entre
professionnels. Développement et Pérennité
des certificats de signature électronique
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Besoin dinformation?
CCI du Morbihan Bureau dEnregistrement
ChamberSign 3, rue Marie Dorval 56323
Lorient Cedex Contacts Mylène Le Tennier
ou Chantal Joslin Tel
02.97.02.40.00 Mel m.letennier_at_morbihan.cci.
fr
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