Sminaire Etat Collectivits locales

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secrétariat général
direction de la Recherche et de lAnimation
scientifique et technique
Séminaire Etat Collectivités locales sur le
réseau scientifique et technique Conclusions

31 janvier 2007
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Le RST - Pour qui ? Pour quoi ? Un bien commun au
service de tous
?Permettre à l'Etat d'assumer ses missions
régaliennes (réglementation, normalisation,
certification, recherche, enseignement
supérieur....) et de maîtrise d'ouvrage. ?Définir
une doctrine technique nationale, au service de
l'intérêt général. ?Répondre aux attentes des
collectivités locales en matière d'innovation,
d'élaboration et de diffusion d'informations
techniques et des règles de l'art, et de mise en
réseau des praticiens à des fins de
capitalisation. ?Mettre à disposition des
collectivités locales une ingénierie des
territoires pluridisciplinaire. ?Répondre aux
attentes des entreprises en matière d'innovation
et de valorisation de l'excellence française dans
la réglementation européenne.
DST Sous-direction du développement
scientifiqueet technique - 31/01/2007
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Le RST Quelle gouvernance ? Expression des
besoins
?Besoin d'une approche transversale et
pluridisciplinaire dans la démarche
territoriale. ?Besoin d'une approche thématique
permettant de gérer la pluridisciplinarité en
complément du pilotage des organismes. ?Besoin
d'une communauté technique ouverte, fonctionnant
en réseau. ?Nécessité de trouver une logique
collective à un dispositif complexe ?Nécessité
d'associer les collectivités locales à la
définition des orientations du RST. ?Besoin de
concilier efficacement la contrainte de moyens et
les besoins des collectivités locales au plan
technique.
DST Sous-direction du développement
scientifiqueet technique - 31/01/2007
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Le RST Quelle gouvernance ? Pistes de travail
I) Gouvernance globale ?Adopter le principe dune
orientation globale partagée pour les routes et
réfléchir dores et déjà aux autres domaines
auxquels cette réflexion pourrait être étendue
(transports, formation). ?Assurer la remontée
des informations vers les parties prenantes de
l'orientation de l'activité des organismes du
RST, en particulier les besoins exprimés par les
dispositifs  terrain . ?Animer une conférence
Etat-Collectivités (de même nature que celui du
31 janvier 2007) en charge de piloter cette
réflexion, d'examiner différents scénarios de
mise en oeuvre et de participer à la définition
des orientations pour le RST.
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scientifiqueet technique - 31/01/2007
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Le RST Quelle gouvernance ? Pistes de travail
II) Gouvernance et organismes du RST ?Ouvrir
systématiquement les instances d'orientation des
différents organismes centraux du RST aux
collectivités. ?Mettre en place une animation
terrain (Etat/Département) assurée par les CETE
pour faciliter le partage des expériences, la
diffusion des savoirs et permettre l'expression
des besoins. ?Mettre en place des points daccès
identifiés pour les collectivités dans chaque
organisme du RST. ?Clarifier le cadre juridique
de laccès des collectivités au RST et étudier la
possibilité d'accéder librement à du conseil pour
certains types de missions et dans certaines
conditions.
DST Sous-direction du développement
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Le RST Quelle gouvernance ? Pistes de travail
III) Autres dispositions ?Mettre un cadre
technique expérimenté de haut niveau à
disposition de lADF/ADSTD. ?Accueillir des
fonctionnaires territoriaux au sein du RST et
favoriser la mobilité entre lEtat et les
Collectivités Locales. ?Permettre aux
collectivités locales daccéder à la formation
dispensée par le RST et les écoles du
MTETM. ?Confier la présidence du CODOR du CERTU à
un élu.
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