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Système fiscal suisse
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LES
Prestations pécuniaires que l'Etat exige de tous
les contribuables, sans contreparties
particulières.
LES

• Paiements forfaitaires, par les citoyens
• de services rendus par l'administration
• de contributions pour non-
• accomplissement d'une prestation.

LES
Prestations tarifées de l'administration.
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Impôts directs Impôts indirects
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(No Transcript)
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(No Transcript)
6
(No Transcript)
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LES IMPÔTS
Formes de la ponction
LES IMPÔTS
LES IMPÔTS
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Base de calcul pour les impôts directs
x coefficient
x coefficient
IFD
Impôt cantonal et communal dû
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Exemple vaudois - Un contribuable déclare
Revenus Salaire brut CHF 87'626.-
- déductions CHF 21'814.-
Rendement des titres CHF 9'000.-
Valeur locative CHF 28'000.- Fortune
Mobilière CHF 433'000.- Immeuble CHF
1'500'000.- Titres CHF
200'000.- Dettes Hypothèque CHF
607'860.-
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Exemple vaudois
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L'impôt anticipé est un impôt perçu à la source
pour la Confédération sur Le

, - les intérêts bancaires et postaux (comptes
d'épargne gt CHF ) - les coupons
d'obligations suisses - le rendement de fonds de
placement suisses - le rendement de parts
sociales ou de bons de jouissance - les
dividendes d'actions suisses - les
gt CHF
, et sur certaines prestations
. (les revenus des dépôts auprès
d'assurances pour la prévoyance sociale sont
exonérés)
Il est sous
certaines contiditions.
Le taux d'imposition est de sur les
rendements de capitaux et les gains de loterie,
de sur les rentes viagères et les pensions
et de sur les autres prestations
d'assurance.
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(No Transcript)
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• Lintérêt annuel en ma faveur est de 3 sur un
  capital moyen de
• fr. 20000.- placé à la banque.
• Mon bordereau dimpôt sélève à fr. 10400.-
  brut.
• Comptabiliser lintérêt bancaire et le paiement
  des impôts par virement
• Bancaire après imputation de limpôt anticipé de
  lannée précédente (fr. 195.-).