Sminaire GMF

1

• Séminaire GMF
• Flamanville
• Le 13 septembre 2006

2
Un nouveau réacteur pour un nouveau
développement du territoire
Philippe AUCHER Président de la Communauté de
Communes des Pieux
3
Flamanvilleet le Nucléaire
4
Flamanville
5
1974 EDF décide la construction de Flamanville
1 et 2
Une 1ère expérience
6
1978 Les travaux débutent
7
1986 La Centrale est couplée
8
Limpact national

• La Centrale, cest 3,5 de la production
  électrique française
• Des investissements conséquents mais un KW plus
  compétitif par rapport aux autres sources
  dénergie

9

• Limpact territorial

10
Une implantation qui irrigue tout un territoire
La Commune de Flamanville
La Région
La Communauté de Communes des Pieux
Le Département
11
Des ressources fiscales
La Chambre de Commerce et dIndustrie et autres
3,2 M
3,2 M
La Commune de Flamanville
La Région
3 M
27,1 M
La Communauté de Communes des Pieux
Le Département
7,7 M
10 M
Année 2005
12

• Un projet communautaire

13
Anticipation

• Les travaux de la Centrale débutent en 1978
• Face à cet ambitieux projet, les élus locaux ont
  intégré une démarche politique débouchant sur un
  projet de mutualisation
• La création du District en 1978

14
Précurseur

• Alors que la loi sur lintercommunalité est votée
  en 1999, le District des Pieux, lui, existe
  depuis 1978
• Nombre de groupements à fiscalité propre
• En 1992, il y en a 232
• En 2006, il y en a 2573
• Soit 11 fois plus

15
Une conviction renforcée

• Un groupement de communes est issu de la volonté
  de ses membres de travailler ensemble, à une
  échelle plus cohérente.
• Cette structure crée une véritable action de
  mutualisation des moyens en vue dassurer un
  meilleur service public.

16
Pour un territoire

• 15 Communes
• Benoistville
• Bricqueboscq
• Flamanville
• Grosville
• Héauville
• Helleville
• Pierreville
• Les Pieux
• Le Rozel
• Saint-Christophe-du-Foc
• Saint-Germain-le-Gaillard
• Siouville-Hague
• Sotteville
• Surtainville
• Tréauville

17
et une population
Canton des Pieux
Les Pieux
Flamanville
18
Le rôle du District devenu Communauté de
Communesdes Pieux mutualiser, investir
19
Mutualiser

• La Communauté de Communes des Pieux assure de
  nombreuses compétences territoriales

20
Des compétences

• Construction et gestion des réseaux deau potable
  et dassainissement voirie électrification
  rurale gestion des déchets ménagers,
• Construction et gestion des bâtiments scolaires -
  restauration, transports et activités
  scolaires,(12 écoles, 11 restaurants scolaires
  pour 15 communes)
• Construction et gestion de bâtiments sportifs et
  culturels piscine, centre équestre, école de
  musique,
• Développement économique et touristique Port
  Diélette,

21
Investir

• Anticipation des investissements avec des
  financements anticipés

22
Ressources (2005)

• 10 M / an, soit 800 / an / habitant
• Alors que le revenu fiscal moyen des Communautés
  de Communes à fiscalité propre est de 182 / an
  / habitant
• Donc un effet levier supérieur à 4
• Sans la Centrale, le revenu fiscal de la
  Communauté de Communes des Pieux serait de 0,5 M
  / an soit 41 / an / habitant
• La Communauté de Communes des Pieux regroupe 69,3
  de la fiscalité locale contre 27,16 pour les
  autres Communautés de Communes

23
Un développement

• Laccueil des familles venues pour la
  construction et lexploitation de la Centrale
  nécessitait déquiper plusieurs communes
  (logements, écoles, voiries, équipements
  sportifs).
• En mutualisant une partie des ressources
  fiscales, le District des Pieux réalise les
  investissements nécessaires à la construction de
  ces équipements.

24
Des équipements

• La maîtrise douvrage des projets de
  construction
• Bâtiments scolaires (écoles primaires,collèges),
• Bâtiments sportifs (courts de tennis, complexe
  hippique),
• Voirie,
• Des stations et réseaux deau potable et
  dassainissement,
• Piscine,
• Port Diélette,
• Ecole de musique,

25
Lécole de musique
La piscine
2006
1989
Le Port Diélette
La cuisine centrale
1996
2006
26
Un nouveau réacteur lEPR
27
Le projet Flamanville 3
28

• Des retombées ?

29
Démographiques

• Dès 2007, un millier de personnes sont attendues
  sur le chantier pour couler près de 400 000 m3 de
  béton
• Plus de 2000 personnes travailleront sur le
  chantier à sa période de pointe (de mi 2009 à fin
  2010)
• Entre 200 et 300 personnes exploiteront la
  Centrale dès 2012

30
Sociales

• Travail en commun avec les Chambres de Commerces
  et dIndustries (CCI) de la Manche afin de
  faciliter laccès des entreprises locales aux
  marchés EPR
• Clauses dinsertions sociales dans les contrats
  passés par EDF
• Demande dEDF et des Collectivités pour la
  création dune structure grand chantier
• Ces actions sont entreprises pour que le chantier
  profite à lemploi et aux entreprises locales.

31
Economiques

• Objectif 30 du personnel dorigine locale ou
  régionale.
• Retombées indirectes de 30 à 40 M
• LEPR sera exploité dès 2012 et pour 60 ans. Pour
  le territoire, cela signifie
• Des emplois dexploitation de la Centrale,
• Des emplois de maintenance,
• Des emplois induits.

32
Locales

• Implication de la Communauté de Communes des
  Pieux dans le projet avec des actions telles que
  
• Aménagement routier, urbanisation
• Logement
• Services à la population (formations de
  personnes locales )

33
Financières

• A partir de 2015, une fiscalité supplémentaire de
  
• 6 à 7 M / an de Taxe Foncière pour la Commune
  de Flamanville
• 9 à 10 M / an de Taxe Professionnelle pour la
  Communauté de Communes des Pieux

34

• Des incertitudes

35
Une grande multiplicité

• Des acteurs institutionnels qui se multiplient
  avec lapparition de nouvelles structures comme
• les Syndicats Mixtes, les Pays
• Des autonomies, mais une forte interdépendance
  entre les structures
• Donc un besoin de coordination est nécessaire

36
Une faible représentativité

• Paradoxalement, les structures les plus riches
  sont les plus faiblement représentées au niveau
  national.
• Sur 100 intercommunalités, une seule a un
  établissement exceptionnel sur son territoire.
• Un établissement exceptionnel
• cest un établissement qui procure une richesse
  fiscale importante à la commune et à
  lintercommunalité où il est implanté comparé au
  chiffre de sa population

37
Un besoin de garanties

• Les collectivités territoriales vont devoir
  sinvestir, ce qui sous-entend, pour ces mêmes
  collectivités, des engagements dans le temps.

38
De grands risques ?

• Encadrement des taux de fiscalité
• Péréquation au niveau national de la contribution
  des centrales
• Diminution des taxes payées par les centrales
  nucléaires
• Il convient donc dêtre vigilant sur les
  procédures et réformes en cours !

39

• Doù lintérêt
• dune mobilisation
• des membres
• de lARCICEN
• et du GMF