La diffusion libre : cadre, rles et perspectives

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La diffusion libre cadre, rôles et perspectives

• Daniel Poulin
• LexUM, CRDP
• Faculté de droit, Université de Montréal

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Sommaire

• Mise en contexte
• Le cadre de la diffusion libre
• Aux plans juridique et politique
• Aux plans scientifique et technique
• Au plan économique
• Les intervenants et la diffusion du droit
• Conclusion

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Développement de la diffusion libre

• 1990 Le projet Hermes
• 1992 LII, Cornell
• 1994 CRDP
• 1995 AUSTLII
• 1997 LexUM
• 2000 CanLII

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Motivations

• Améliorer laccès
• Gratuité et convivialité
• Démocratie pour le citoyen, il sagit de
  permettre laccès
• Mettre en oeuvre et développer la technologie
• Mécanismes de recherche, hypertexte,
  normalisation
• Contribuer au développement du droit
• Améliorer nos systèmes juridiques par
  lutilisation judicieuse des nouvelles
  technologies

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Le contexte de la diffusion libre

• Cadres juridique et politique
• Cadres scientifique et technique
• Cadre économique

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Le cadre juridique et politique

• Cadre juridique
• Droit dauteur de la Couronne
• Fédéral Décret sur la reproduction de la
  législation fédérale, décembre 1996
• Au Québec?
• Cadre politique
• Fédéral Initiative Gouvernement en ligne
• Au Québec Agir autrement, lÉtat doit être un
  utilisateur modèle
• Au plan international
• Développements récents en France

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(No Transcript)
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Contribution de la diffusion libre aux plans
juridique et politique

• Création et maintien de publications témoins
  CSC, TDP et TP
• LexUM a fait la preuve
• du faible coût de la mise en place de laccès
  gratuit
• de lintérêt de larges couches de la population
  pour ces textes

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Le cadre technique (ou lavantage du cadre
universitaire)

• Accès privilégié
• aux résultats des milieux de recherche
• aux infrastructures réseau des universités
• à lembauche détudiants talentueux
• Impératif defficacité
• la gratuité limpose!
• Valorisation de linnovation
• la recherche, la formation et la carrière
  limposent!

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Le cadre technique quelques résultats

• Premiers systèmes dinformation juridique grand
  public
• Premières démonstrations à grande échelle
• des serveurs FTP, Gopher et Web pour le droit
• de mécanismes conviviaux de recherche
• de lhypertexte généralisé
• Production de normes et standards
• Projet SGML
• Normes pour le monde judiciaire

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Le cadre économique

• LII-Cornell, Austlii et LexUM reposent sur
  lentrepreneurship des chercheurs
• Ils ne reçoivent que peu daides publiques
  directes
• Lactivité de diffusion se finance
  essentiellement par la valorisation de
  lexpertise des chercheurs
• LexUM doit contribuer au financement des
  infrastructures universitaires

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Le financement de LexUM
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Le cadre économique enjeux et défis

• Relations avec le milieu
• Gouvernements Canada, Québec
• Entreprises éviter la concurrence, aucune vente
  dinformations
• Ordres professionnels de juristes un
  partenariat devenu essentiel, incontournable
• Assurer la viabilité
• Financement ponctuel et frais récurrents
• Lélargissement des collections impose une
  croissance équivalente de lactivité

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Rôles

• Gouvernements
• Éditeurs
• Ordres professionnels
• Universités

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Rôles des gouvernements

• Rendre disponibles les documents juridiques
  officiels
• Assumer le leadership dans la diffusion libre et
  offrir des systèmes ouverts
• Soutenir la diffusion du droit
• Investir dans la vulgarisation du droit
• Favoriser la concertation des intervenants
• Favoriser lélaboration et ladoption des normes
  et standards propres à réduire les coûts de
  système
• Assurer la conservation du patrimoines
• En aucun cas, restreindre la diffusion!

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Rôles des éditeurs

• Préparer les outils dinformation à valeur
  ajoutée essentiels au bon fonctionnement de la
  vie juridique, les vendre!
• Produire des ressources complémentaires pour
  laccès aux sources primaires, les vendre!
• Favoriser lélaboration des normes et standards
  propres à réduire les coûts de préparation des
  produits
• Développer la concertation nécessaire à
  linteropérabilité des systèmes dinformation

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Rôles des ordres professionnels

• Soutenir la diffusion libre, quelle émane des
  gouvernements ou dautres institutions
• pour leurs membres
• pour le public en général
• Si nécessaire, lentreprendre et la réaliser!
• Exiger louverture et linteropérabilité des
  produits dinformation
• Favoriser lélaboration des normes et standards
  propres à réduire les coûts des produits
  dinformation
• Soutenir lappropriation des nouvelles
  technologies par les professionnels

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Rôles des universitaires

• Former des spécialistes de linformatique
  juridique
• Développer la recherche, produire des
  technologies et fournir des démonstrations
• Offrir un terrain neutre aux intervenants et
  participer activement à la production de normes
  et standards
• Produire des systèmes dinformation favorisant
  laccès au droit
• Promouvoir lutilisation des technologies afin
  daméliorer notre système juridique

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Rôles des universitaires

• La diffusion libre
• Qui doit en assumer les coûts? LUniversité?
  Est-ce possible et souhaitable à long terme?
• Limplication universitaire constitue-telle un
  rempart propre à garantir la nature publique de
  linformation juridique officielle?
• La preuve nest-elle pas déjà faite que laccès
  libre est peu coûteux et possible? Jusquoù
  doit-on poursuivre?

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Pourtant, la diffusion libre est plus que jamais
essentielle

• Pour des raisons de principe afin de permettre
  laccès aux sources de droit à lextérieur des
  milieux professionnels
• Pour des raisons économiques afin de maximiser
  lefficacité économique de lÉtat et de
  lensemble de la société
• Dans lintérêt des milieux juridiques
  professionnels pour laccès quelle offre et
  afin garantir létablissement de justes prix pour
  les produits à valeur ajoutée
• Pour des raisons de bon sens il est devenu
  possible de donner accès aux citoyens aux
  documents juridiques dont ils assument les coûts
  de préparation!

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Viabilité de la diffusion libre
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Conclusion

• La diffusion du droit ne serait pas ce quelle
  est sans lapport des projets de diffusion libre
• Les progrès réalisés en cinq ans au Canada et au
  Québec sont remarquables
• Le mérite nen renvient pas quaux seuls
  universitaires, beaucoup sen faut!
• Bien quessentielle, la diffusion libre demeure
  fragile
• CanLII constitue sans nul doute le progrès le
  plus important depuis la mise en ligne des
  décisions de la Cour suprême du Canada en 1994

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Conclusion

• Au stade actuel, la concertation la plus large,
  gouvernement, barreaux et milieux académiques,
  est devenue nécessaire à la poursuite et à
  lessor de la diffusion libre
• Le soutien continu des gouvernements, des
  entreprises et des milieux professionnels est
  essentiel au maintien de lactivité des milieux
  universitaires en informatique juridique