Cautions de march

1
Cautions de marché
MARSH SA - J. Rondard Directeur Département
Financement de Projets
2
Sommaire

• Les cautions de marché
• Évolutions de lenvironnement Caution du ratio
  Cooke au ratio Mc Donough
• Le marché de lassurance une alternative
• Les principaux acteurs du marché de lassurance
  Caution
• Un exemple dactualité solution dassurance
  dans le domaine de lenvironnement
• Contact

3
Les cautions de marchéPrincipe de fonctionnement
dun cautionnement de marché
Convention de contre garantie
Actes dengagement (ou cautionnements)
Marché (de travaux ou de services)
4
Les cautions de marchéLes principaux types de
cautions de marché
Début des travaux
Fin des travaux
Appel doffre
Construction
Exploitation
Caution de restitution dacompte
Caution de paiement des sous-traitants
Caution de bonne fin des travaux
Caution de retenue de garantie
Caution de soumission

• éventuellement exigée par le Maître dOuvrage
• garantit lexécution (dans les délais, aux
  spécifications requises et sans dépassement
  budgétaire) du contrat conclu entre le Maître
  dOuvrage et lentreprise contractante en cas de
  défaillance technique ou financière

• exigée par le Maître dOuvrage dans le cadre dun
  Marché Public
• garantit le remboursement au bénéficiaire des
  sommes libérées à lavance pour la retenue
  contractuelle

• exigée par le Maître dOuvrage dans le règlement
  de lAppel dOffre
• garantit au bénéficiaire de la compensation, le
  préjudice subi, pour un montant prédéfini,
  lorsque lentreprise retenue ne rentre pas dans
  le marché

• éventuellement exigée par le Maître dOuvrage
  lors du paiement dun acompte
• garantit le paiement des sommes avancées par le
  bénéficiaire en cas de défaillance de
  lentreprise contractante

• exigée par la Loi
• garantit le paiement des sous-traitants et des
  fournisseurs pour les travaux et les équipements
  fournis dans le cadre du contrat

5
Évolutions de lenvironnement Caution Du ratio
Cooke au ratio Mc Donough

• Historiquement, les établissements bancaires ont
  émis des cautions pour rendre service à leurs
  clients, cependant ces opérations
• conduisent toujours à une immobilisation en fonds
  propres et
• présentent une rentabilité modérée
• Comité de Bâle II
• le passage au ratio Mc Donough, en 2006 / 2007,
  est considéré comme nécessaire pour limiter les
  pertes opérationnelles des institutions
  financières
• cette mutation nécessite une méthodologie
  danalyse des risques plus fine

6
Évolutions de lenvironnement Caution Du ratio
Cooke au ratio Mc Donough

• Lintroduction du ratio Mc Donough va avoir pour
  les établissements bancaires comme conséquence
  une pression sur la capacité dallocation en
  fonds propres alloués au marché des cautions
• les établissements bancaires vont chercher des
  solutions pour transférer leur portefeuille de
  cautions
• les entreprises vont faire face à une raréfaction
  de loffre de la part des établissements
  bancaires
• cela va avoir un impact sur les conditions de
  tarification

7
Le marché de lassurance une alternative

• Les assureurs ne sont pas soumis à ces
  contraintes
• pas de règle de provisionnement de type ratio
  Cooke pour linstant
• pas de différentiel en terme de tarification
• Les assureurs sont plus aptes à appréhender le
  risque de bonne fin ou de bonne exécution des
  travaux et ont la capacité de gérer la caution en
  cas de problème
• Des alternatives sur le marché de lassurance
  peuvent être trouvées car lexpertise et les
  techniques danalyse y sont présentes
• pour les entreprises
• pour les établissements bancaires
• les établissements bancaires ayant des
  portefeuilles de cautions peuvent transférer
  leurs portefeuilles à des assureurs ou mettre en
  place des systèmes de contre-garanties avec des
  assureurs et ainsi partager les risques et
  diminuer leurs besoins en fonds propres

8
Le marché de lassurance une alternative

• Sur le marché Nord Américain, seules les
  compagnies dassurance sont dailleurs habilitées
  à émettre des cautions de bonne exécution
• En Europe, la situation est plus contrastée
• En France, le marché des cautions est
  historiquement détenu par les banques
• En Italie, les assureurs-cautions sont depuis
  longtemps beaucoup plus actifs que les banques
  sur ce marché

9
Les principaux acteurs du marché de lassurance
Caution

• La capacité des assureurs intervenant sur le
  marché des cautions dépend de lenveloppe fixée
  de manière interne au niveau de chaque Groupe en
  fonction dun certain nombre de critères
  (solidité du bilan, appartenance à un groupe,
  système de scoring interne, expertises
  techniques, image,)
• Les principaux assureurs spécialisés actifs sur
  ce marché sont
• AIG
• Chubb
• Zurich
• AXA
• CNP Caution
• Le Mans Caution

présents sur des cautions à lexport de montant
important
présent sur des cautions importantes à
linternational, ligne de caution en France
présents sur des cautions de petite taille sur le
marché Français
10
Les principaux acteurs du marché de lassurance
Caution

• Les branches Caution des spécialistes Assurance
  Crédit
• Etoile Commerciale / Group Gerling NCM
• actif sur le marché Français depuis plus de 80
  ans
• Hermes / Euler
• Hermes a développé cette activité aussi bien sur
  le marché Français quà linternational
• Coface
• lactivité Caution a été lancée en septembre 2003
• Certains assureurs tels que AXA ( E-bonds ) et
  Etoile Commerciale ( CautioNet ) ont mis en
  place des systèmes démission de cautions via
  internet qui sadressent à des sociétés devant
  produire à un nombre important dactes de
  cautionnement chaque année
• cela permet de réaliser des économies importantes
  (frais administratifs et frais postaux)

11
Un exemple dactualité Solution dassurance
dans le domaine de lenvironnement

• Loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des
  risques technologiques et naturels
• Un des objectifs de la loi est dassurer la
  remise en état des sites au moment de la
  fermeture définitive par des dispositifs de
  cautionnement
• Les principales installations visées par la loi
  sont les sites  Seveso , les installations de
  stockage souterrain de produits dangereux, les
  carrières et aussi les  nuds de transport 
  (ports, gares de triage)
• MARSH a mis en place pour des entreprises
  agissant dans le domaine de lenvironnement des
  garanties financières émises par des compagnies
  dassurance

12
Un exemple dactualité Solution dassurance
dans le domaine de lenvironnement

• Filiale française dun groupe de Chimie américain
• Caution de remise en état dun site industriel
  dans le nord de la France, plus particulièrement
  la caution couvre la bonne fin des travaux de
  réhabilitation qui doivent durer 5 ans
• Montant demandé par la DRIRE locale 3,800,000
  Euro
• Caution émise par un assureur-caution

13
Contact

• MARSH SA
• Jean RONDARD
• Directeur Département Financement de Projets
• Tél [phone]
• E-mail jean.rondard_at_marsh.com