Budget%20et%20EPRD

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Budget et EPRD

• 1. Quest-ce quun budget ?
• 2. Les grandes masses budgétaires
• 3. LEPRD
• 4. Que penser de lEPRD ?

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Définition du budget

• IL DETERMINE LES DOTATIONS NECESSAIRES A
  L'HOPITAL POUR REMPLIR LES MISSIONS QUI LUI SONT
  IMPARTIES
• DANS LE RESPECT DE SON PROJET D'ETABLISSEMENT
  EN FONCTION DE SES OBJECTIFS ET DE SES PREVISIONS
  D'ACTIVITE

ACTE PAR LEQUEL SONT PREVUES ET AUTORISEES LES
DEPENSES ET LES RECETTES ANNUELLES D'UN
ETABLISSEMENT
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Les principes budgétaires

• Annualité
• Unité
• Universalité
• Spécialité
• Equilibre

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Lannualité

• Traditionnelle en finances publiques (1/01 au
  31/12 avec journée complémentaire au 31/01)
• Exception opération dinvestissements
  pluriannuelles et crédits de fonctionnement de
  quelques mois en cours dannée
• Depuis 1996, signature entre les hôpitaux et les
  ARH de contrats dobjectifs et de moyens
  ressources étalées sur plusieurs années

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Lunité

• Ensemble des recettes et des dépenses présentées
  dans un document unique
• Exception obligation dun budget annexe pour
  certaines activités des hôpitaux

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Luniversalité

• Interdiction absolue de toute compensation ou
  contraction entre les recettes et les dépenses
• Interdiction daffecter une recette à une dépense
  particulière.
• Exception subventions, recettes affectées,
  crédits fléchés

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La spécialité

• Les crédits budgétaires ne sont pas accordés
  globalement mais alloués pour une dépenses
  précise
• Depuis 1991, les crédits sont votés et alloués
  par groupes assouplissement de la règle
  antérieure qui prévoyait une spécialisation par
  compte

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Léquilibre

• Equilibre réel interdiction dinscrire des
  recettes fictives pour faire face à des dépenses
• Equilibre déficit ou excédent équilibre au
  moment du vote du budget, des pertes ou des
  excédents peuvent être constatés lors de la
  constatation des résultats

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La structure budgétaire

Fonctionnement
Développement
SECTION D'EXPLOITATION DU BUDGET GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Emplois
Ressources
Charges
Produits
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La section dinvestissement

• La section dinvestissement regroupe
  essentiellement des opérations qui viennent
  modifier le patrimoine.
• La section dinvestissement est commune à toutes
  les activités de létablissement.
• La section dinvestissement regroupe des
  opérations parfois pluriannuelles
• Les crédits non consommés à la clôture de
  lexercice peuvent être reportés.

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Emplois et ressources de la section
dinvestissement

• EMPLOIS
• 1 - Remboursement de la dette
• 2 -Immobilisations
• 3 - Reprise sur provisions et intérêts courus
• 4 - Autres charges

RESSOURCES 1 - Emprunts 2 - Amortissements 3 -
Provisions et intérêts courus 4 - Autres produits
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La section dexploitation du budget général

• La section dexploitation regroupe les opérations
  de fonctionnement se rapportant à l activité
  principale de létablissement (soins avec ou sans
  hospitalisation, enseignement, recherche)
• La prévision budgétaire est faite par groupes et
  la section dexploitation est votée en équilibre

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Emplois et ressources de la section dexploitation

• DEPENSES
• 1. Charges de personnel
• 2. Charges à caractère médical
• 3. Charges à caractère hôtelier et général
• 4. Amortissements, provisions, charges
  financières et exceptionnelles

RECETTES 1. Dotation globale 2. Produits de
l'activité hospitalière 3. Autres produits 4.
Transferts de charges
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La notion dactivités subsidiaires

• Dans le respect de leurs missions de service
  public et dans la limite des moyens
  indispensables à l'exercice de celles-ci, les EPS
  peuvent, à titre subsidiaire, assurer des
  prestations de service et exploiter des brevets
  et licences
• Les produits dégagés par ces activités, peuvent
  gager des charges non soumises au taux directeur
• En contrepartie, le déficit éventuel de ces
  activités n'est pas opposable aux collectivités
  publiques et à l'assurance maladie

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Les limites posées par la jurisprudence

•  Une prestation de fourniture de traitement de
  linge offerte par un centre hospitalier à un
  établissement de santé privé PSPH est
  irrégulière, cette activité ne relèvant pas des
  missions principales conférées au SPH. par le CSP
  (Ttribunal administratif de Rennes, jugement du
  18 décembre 1996,confirmé par la Cour
  Administrative d Appel de Nantes du 1er mars
  2000)
• Les incertitudes actuelles sur les limites posées
  par la jurisprudence à lexercice des activités
  subsidiaires exposent les établissements à se
  voir mis en cause dans le cadre de contentieux
  (cf.. circulaire DH du 7 juillet 2000)

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Les budgets annexes
Ils retracent les opérations d exploitation
concernant des activités qui présentent un mode
de financement ou de fonctionnement particulier
a) La dotation non affectée b) Les unités de
soins de longue durée c) Les activités à
caractère social et médico-social - maison de
retraite - centre d aide par le travail -
service de soins infirmiers à domicile. d) Les
activités de lutte contre l alcoolisme e) Les
structures pour toxicomanes
Les budgets annexes ne peuvent pas recevoir de
subventions d équilibre du budget général
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3. LEPRD

• Etat des prévisions de recettes et de dépenses
• Cohérence avec  Hôpital 2007  T2A, nouvelle
  gouvernance, relance de linvestissement
• Une logique modifiée activité ? recettes ?
  dépenses ? moyens

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Objectif affiché un pilotage par les recettes

• Décret du 29 décembre 1962 - budget   acte
  par lequel sont prévues et autorisées les
  recettes et les dépenses des organismes publics 
• Outil de prévision budgétaire et financière
• Un nouveau cadre budgétaire
• Une nouvelle procédure
• De nouveaux outils de gestion

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Les modifications introduites par rapport au
budget

• Disparition du cloisonnement apparent
  exploitation/investissement
• Equilibre de lEPRD par la variation du fonds de
  roulement
• Impact affiché de lexploitation et de
  linvestissement sur la trésorerie

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Différences avec la section dinvestissement
"traditionnelle"

• Un déficit dexploitation nobérait pas la
  capacité à investir
• Avec lEPRD, un déficit diminue les fonds propres
  et oblige à repenser les modes de financement des
  investissements prévus
• LEPRD conduit à privilégier les investissements
  financièrement équilibrés
• Quen penser ?

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Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

• Suppression du tableau des emplois
• Tableau prévisionnel PM et PNM dont les
  rémunérations figurent à lEPRD
• Quen penser ?

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Une nouvelle procédure le suivi infra-annuel
des réalisations

• Le CA est tenu informé de la réalisation des
  objectifs du COM et du PE de lévolution de
  lactivité du suivi de lexécution de lEPRD
• Information quadrimestrielle des instances et de
  lARH
• Comparaisons prévisions/réalisations activité,
  recettes, dépenses
• Quen penser ?

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La nouveauté de la LOLF les crédits évaluatifs

• Crédits évaluatifs
• Possibilité dengager une dépense au-delà des
  crédits inscrits (sauf chapitres limitatifs et
  respect de lenveloppe globale des CRP des
  activités annexes)
• Compensé par un crédit disponible sur un autre
  compte
• Couvert par une recette supplémentaire
• Gagé par une modification du résultats
  prévisionnel

• Crédits limitatifs
• Chapitres correspondants à la rémunération des
  personnels permanents

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Crédits évaluatifs et crédits limitatifs
En provenance de Vers Réponse ?
Recettes pérennes Dépenses pérennes ou non pérennes OUI
Recettes non pérennes Dépenses pérennes NON(dans la limite dun certain en réalité)
Recettes non pérennes Dépenses non pérennes OUI
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Crédits évaluatifs et crédits limitatifs une
nouveauté ?

• Fongibilité des crédits
• Une nouveauté hospitalière ? La LOLF (loi
  organique relative aux lois de finances)

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Lévolution des décisions modificatives

• Section d exploitation et budget annexe
• (instrument de souplesse)
• Redéploiement de crédits entre les groupes
  fonctionnels
• Augmentation des autorisations de charges liée
  aux opérations d'ordre effectuées durant la
  journée complémentaire
• Incorporation des résultats des exercices
  antérieurs
• Augmentation des autorisations de charges gagées
  par des produits d'activités subsidiaires
• Augmentation des autorisations de charges
  entraînant une révision de la DG et des tarifs de
  prestations

• EPDR
• (moyen de contrainte)
• Si un des chapitres limitatifs est insuffisamment
  doté
• Si une dépense engagée est de nature à
  bouleverser léconomie générale de lEPRD
• Si le montant total des charges inscrit au compte
  de résultat des activités annexes est modifié
• Si lévolution de lactivité réelle et/ou du
  niveau des dépenses est manifestement
  incompatible avec le respect de lEPRD
• A la demande de lARH éventuellement

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4. Que penser de lEPRD ?

• Problèmes financiers de lhôpital aucune
  prévisions auparavant ?
• Aucun suivi infra-annuel ?

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Compte de résultat et section dexploitation
Charges Charges Produits Produits
EPRD (titre) Section dexploitation (groupe fonctionnel) EPRD (titre) Section dexploitation (groupe fonctionnel)
1 Charges de personnel Charges relatives au personnel Produits versés par lassurance maladie Dotation globale
2 Charges à caractère médical Charges dexploitation à caractère médical Autres produits de lactivité hospitalière Produits de lactivité hospitalière
3 Charges à caractère hôtelier Charges dexploitation à caractère hôtelier et général Autres produits Autres produits
4 Charges damortissement, de provisions, financières et exceptionnelles Amortissement, provisions, charges financières et exceptionnelles - -
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Piloter par les recettes une logique financière

• Activité déterminée par les recettes
• Contrôle sur les  budgets  hospitaliers
• Ecart objectifs/résultats le CA peut demander
  un audit financier la CME et le CTE saisir
  conjointement le CA lARH peut demander au CA
  de voter un plan de redressement
• Déficit toujours en report de charges

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Groupes de dépenses et sociologie des
établissements de santé

• Sociologie des équipes de direction et types de
  dépenses
• Pas de médecins dans le comité de direction
• Quatre instances dirigeantes
• Les dépenses médicales, variable dajustement