Pr

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Présentation de la Mission ARS - Philippe RITTER
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POURQUOI UNE REFORMEDU SYSTEME TERRITORIAL DE
SANTE ?

• Notre système de santé nest pas assez efficace
  eu égard à sa mission doffrir des soins de
  qualité à lensemble de la population
• Il nest pas non plus assez efficient, la
  croissance des dépenses étant mal contrôlée et
  peu soutenable
• Le pilotage territorial contribue largement à ces
  difficultés, en étant trop peu coordonné entre
  lEtat, lassurance maladie et les ARH
• De fait, ce pilotage éclaté favorise une approche
  trop cloisonnée de la réponse aux besoins de
  santé et obère la maîtrise des dépenses
• Un pilotage territorial unifié constitue donc un
  levier daction essentiel

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UNE REFORME DU PILOTAGE TERRITORIAL POUR QUOI
FAIRE ?

• METTRE EN COHÉRENCE LES POLITIQUES DE SANTÉ
  MENÉES SUR UN TERRITOIRE
• MIEUX PLANIFIER ET RESTRUCTURER LOFFRE DES
  SOINS, Y COMPRIS POUR LA MÉDECINE DE VILLE
• FLUIDIFIER LES PARCOURS DE SOINS DES PATIENTS
• AMÉLIORER LEFFICIENCE DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

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PREMIERS RETOURS DES CONSULTATIONS ENGAGEES

• LE PRINCIPE DE LA RÉFORME SUSCITE UN LARGE ACCORD
• La réforme est nécessaire, la réforme est
  attendue
• Un périmètre large est plutôt privilégié,
  couvrant la  sphère santé 
• Le pilotage national devra sadapter à un
  pilotage régional unifié
• Il faut agir vite
• PLUSIEURS QUESTIONS CLES EMERGENT
• La nature des pouvoirs et des outils des ARS
• La place de chaque acteur au sein des ARS
• Larticulation entre lEtat et lassurance
  maladie
• La mise en place des outils nécessaires à
  lefficacité des ARS
• Lévolution des services territoriaux qui ne
  seront pas dans les ARS
• La conduite du changement et laccompagnement de
  la réforme

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PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA REFORME
AMÉLIORER LEFFICACITÉ DES POLITIQUES DE SANTÉ
AMÉLIORER LEFFICIENCE DU SYSTEME DE SANTE

• Renforcer léchelon régional pour le pilotage des
  politiques de santé
• Unifier le pilotage du système de santé
  territorial
• Mettre en place des outils de pilotage et de
  régulation performants
• Une démarche fondée sur une large concertation
  des acteurs concernés

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LES OBJECTIFS DE LA MISSION ARS

• CONSULTER LENSEMBLE DES ACTEURS CONCERNÉS PAR LA
  REFORME
• PROPOSER DES SCENARIOS POUR LA MISE EN PLACE DES
  ARS
• Etablir un diagnostic partagé sur le système
  régional de santé
• Proposer des scénarios argumentés sur
• Des ARS pour quoi faire ? les objectifs, le
  périmètre et les outils
• Des ARS comment faire ? statut, gouvernance, mise
  en œuvre
• PRÉPARER LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME
• Mettre en évidence les conditions clés de succès
  de la réforme
• Identifier les mesures nécessaires à la mise en
  place des ARS

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LORGANISATION DU PROJET
Conseil de la modernisation RGPP
MINISTRES
3. Décision
Comité de suivi RGPP

• Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des
  Sports
• Ministères de lIntérieur, du Travail et du
  Budget
• Parlementaires
• CNAMTS, MSA, RSI

Comité de pilotage
2. Préparation
Mission RGPP

• Philippe RITTER
• Cabinet et directions du ministère de la Santé,
  de la Jeunesse et des Sports
• UNCAM

Mission ARS
Séminaire déchanges sur les ARS
Consultation des acteurs concernés
1. Consultation
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LE CALENDRIER INDICATIF DE LA REFORME

• Automne Consultation de lensemble des parties
  prenantes
• 11 octobre Séminaire déchanges sur les ARS
• Novembre Remise du rapport de la Mission ARS
• Oct - fév 2008 Mission dinformation de
  lAssemblée nationale sur les ARS
• Fin novembre Arbitrage sur les scénarios par le
  Comité de suivi RGPP
• Février 2008 Point détape sur la réforme devant
  le Comité de suivi RGPP
• 1er sem. 2008 Séminaire déchanges sur la mise en
  œuvre des ARS Dépôt dun projet de loi sur les
  ARS
• 2è sem. 2008 Préparation des textes et conduite
  de la réforme Accompagnement du changement
• (début 2009) Mise en place des ARS

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SEMINAIRE DECHANGES SUR LES ARS LES OBJECTIFS
ET LES PARTICIPANTS

• UN SÉMINAIRE DÉCHANGES, CENTRÉ SUR LA
  CONCERTATION
• Faire participer lensemble des parties prenantes
  
• Recueillir les idées et les contributions sur la
  réforme
• 3 thèmes déchanges
• Quel diagnostic sur le système territorial de
  santé ?
• Des ARS pour quoi faire ? (objectifs,
  périmètre, outils)
• Des ARS comment faire ? (statut, gouvernance,
  mise en œuvre)
• UN PUBLIC REPRESENTANT LENSEMBLE DES PARTIES
  PRENANTES
• Elus
• Représentants de lEtat et de lAssurance maladie
• Professionnels de santé et usagers
• Partenaires sociaux