L

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LHGE LIBERALE EN SECTEUR PUBLICMYTHE OU
REALITE ?
J-F. ROQUES

• Actuellement, cest une réalité.
• Les problèmes sont nombreux.
• Quoi de nouveau depuis septembre 2003.
• Lordonnance 2003-850 du CSP a amélioré les
  possibilités de collaboration en modifiant les
  règles de fonctionnement des groupements de
  coopération sanitaire.(GCS)

2èmes Assises de lhépato-gastroentérologie -
Samedi 16 Octobre 2004
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LA REALITE ACTUELLE

• 3400 HGE dont 2000 libéraux. ( livre blanc de
  lhépato gastroentérologie 2000)
• 64 des HGE libéraux ont une activité dans le
  secteur public.
• PH temps partiel 1/5
• Vacataires 4/5 ( en moyenne 1 à 2
  vacation/semaine)

Cliniques ouvertes. Groupements de coopération
sanitaire. 163 regroupements impliquant 128
cliniques privées 8 exemples en région Pays de
Loire
2èmes Assises de lhépato-gastroentérologie -
Samedi 16 Octobre 2004
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EXISTE-T-IL UN DESIR DE COOPERATION ENTRE LES
HGE LIBERAUX ET PUBLICS ?
ENQUETE CREGG/ANGH 2002 Interrogation des
praticiens des deux secteurs sur leurs conditions
dexercice

• - 250 réponses (195 libéraux, 54 publics)
• - Les réponses proviennent en majorité de
  praticiens exerçant dans
• des villes gt200 000 habitants

  souhaitez-vous un rapprochement public privé
? 

• Mais nombreuses interrogations
• - Le statut des praticiens
• Priorité dans lactivité
• Lanesthésie
• La continuité des soins, les urgences.

P. Salarié P. libéraux
oui 68 55
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QUAND LA COOPERATION EXISTECOMMENT EST-ELLE
VECUE PAR LES HGE LIBERAUX
ENQUETE CREGG COMMISSION PRATIQUES
PROFESSIONNELLES 2004 PAYS DELOIRE

• 7 Fusions détablissements
• 1 coopération praticien libéral CHG.

80 exercent sur un seul hôpital 100 ont un
contrat dexercice 100 de prise en charge du
matériel par les établissements 0 de prise en
charge du secrétariat ( courrier et prise de
rendez vous) Redevance 30 ( - 5 parfois
pour compensation frais de secrétariat) Les HGE
connaissent-ils les structures juridiques
? Cliniques ouvertes oui GCS
rarement
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LES OUTILS JURIDIQUES

• Lactivité en  clinique ouverte 
• CSP art 714-29 714-41

Permet à des patients hospitalisés dans le
secteur public de faire appel aux praticiens
libéraux

• Forme de coopération très contraignante
• activité libérale limitée à un certain
  pourcentage de lactivité totale du service.
• pourcentage de redevance fixe à 30

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LES OUTILS JURIDIQUES QUOI DE NOUVEAU ?

• LES GROUPEMENTS DE COOPERATION SANITAIRE
• Créés en 1996 ( ordonnance 96-346)

Outil de coopération par mise en commun - de
moyens médico techniques - et la création
déquipes communes
modifiés à plusieurs reprises jusquà
lordonnance 2003-850
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LORDONNANCE DOIT FACILITER LES RAPPROCHEMENTS
PUBLIC PRIVE

• CEST UN DESIR FORT DES POUVOIRS PUBLICS

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LES GCS VERSION 96

• Cest une structure juridique mal adaptée à
  lexercice libéral de lendoscopie par les HGE
  libéraux

• Le GCS est une personnalité morale publique (
  intérêt fiscal mais manque de souplesse pour le
  recrutement de personnel )
• Le GCS nest pas un établissement de santé (
  problème des autorisations )
• Le GCS doit assurer des missions de service
  public.
• lintégration de praticiens libéraux nétait pas
  possible sans passer par lintermédiaire dun
  établissement.
• cétait surtout un outil destiné à cogérer des
  gros équipements ( scanner, IRM)

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LORDONNANCE 2003-850 QUOI DE NOUVEAU POUR LES
GCS

• Article L 6133-1 objet du GCS

• Le GCS est destiné à faciliter, améliorer et
  développer lactivité de ses membres
• Qui sont les membres ?
• - des établissements publics ou privés.
• - Des professionnels médicaux ou non, salariés
  ou libéraux.

• Les contraintes
• pour les libéraux respect des engagements de
  son contrat dexercice avec la clinique.
• pour les GCS un des membre doit être au moins
  un établissement.

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LORDONNANCE 2003-850 QUOI DE NOUVEAU POUR LES
GCS

• Article L 6133-1

• Le GCS est doté dune personnalité morale
• le GCS poursuit un but non lucratif
• Le GCS nest pas un établissement de santé
  pouvant se substituer à lun ou à tous ses
  membres.

Il peut, par contre effectuer des missions de
santé et exploiter une autorisation dactivité
dun des ses membres
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LORDONNANCE 2003-850 QUOI DE NOUVEAU POUR LES
GCS

• Article L 6133-2
• Activité et rémunération des membres du GCS

• Les professionnels des établissements membres du
  GCS peuvent prendre en charge tout patient
  hospitalisé dans une structure membre du GCS.
• La rémunération du praticien est assurée par
  létablissement dont relève le malade. Charge à
  ce dernier de recouvrer les sommes auprès du
  patient ou de sa caisse.

Le praticien libéral touchera directement ses
honoraires de létablissement public ou
privé Pour le praticien salarié, cest son
établissement qui recevra ses honoraires !
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LORDONNANCE 2003-850 QUOI DE NOUVEAU POUR LES
GCS

• Article L 1311 du CGCT
• Conditions dinvestissement immobilier des
  établissements publics

• Le GCS à la possibilité de contracter un bail
  emphytéotique pour un immeuble sur le domaine
  public

Le preneur de bail doit avoir la personnalité
morale publique !
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CONCLUSION

• Lordonnance de septembre 2003 concernant les GCS
  a précisé certains points et donné plus de
  souplesse pour la rémunération du praticien au
  sein du GCS

• La création de ces GCS répondent surtout à des
  besoins de santé publique
• Les ARH gardent toute latitude pour la création
  de telles structures.
• Ils seront, pour certains HGE un recours pour
  accéder à un plateau technique

2èmes Assises de lhépato-gastroentérologie -
Samedi 16 Octobre 2004
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CONCLUSION 2

• Les décrets dapplication sont en cours de
  publication !
• Nos syndicats restent réservés.