Bilan d

1

• Bilan dactivité 2007/2008

2

• Échanger / produire
• Mettre en réseau les 14 communautés urbaines et
  faciliter leurs échanges dinformation et de
  compétence.
• Influer / obtenir
• Faire émerger des propositions réglementaires et
  législatives. 
• Informer / communiquer
• Faire connaître les actions des communautés
  urbaines et de lACUF.

3
Groupes de travail

• Achats publics Patrick Malfait - Lyon
• Communication Laurence Hirsch Nancy Jack
  Dumont - Lyon
• Finances Serge Haget - Bordeaux
• Organisation institutionnelle Jeanne-Marie
  Vollemaere - Lille
• Développement durable Jean-Luc Simon -
  Cherbourg
• Systèmes dinformation Marcel Hayon - Nancy
• Partenariats territoires Sylvie Delatte -
  Dunkerque
• Habitat Michel Rouge Lyon Anne Berty -
  Nantes
• Ressources humaines Dominique Lemesle - Lyon
• Urbanisme et aménagement urbain Alain Lorgeoux
  André Lafarie - Bordeaux
• Les DGS coordonnent les travaux de ces groupes de
  travail.

4
Groupes de travail - fréquentation
200 personnes sur les 2 journées organisées par
lACUF 500 personnes sur les 3 journées du réseau
des Acteurs de lhabitat
5
Supports de communication

• Extranet
• Actualité
• Vie des groupes de travail
• Mise en commun de documents
• Enquêtes flash

6
Supports de communication

• Lintr_at_lettre, retraçant les actions menées par
  lACUF et lactualité des groupes de travail.

7
Supports de communication

• Bases de données
• Budget
• Fiscalité
• Compétences
• Zoom
• Projets
• Fiches  Développement durable 

8
Enquêtes flash
9
Enquêtes flash
10
Enquêtes flash
11
Enquêtes flash
12
Influer / obtenir

• Finances
• Organisation institutionnelle
• Développement durable
• Achats publics
• Partenariats et Territoires
• Habitat
• TIC

13
Finances

• Rencontres avec le gouvernement
• Information fiscale les CIID
• Dotations de lEtat
• Versement de Transport - Financement des TCSP
• Audition Cour des comptes

14
Finances Information fiscale

• Historique un important travail de fond et une
  longue bataille parlementaire
• Lamendement créant les commissions
  intercommunales des impôts directs (CIID)
  finalement adopté en Loi de finances 2008
• Les enjeux mieux connaître et ainsi mieux
  maîtriser les bases fiscales
• Une application vivement souhaitée dès le début
  2009

15
Finances Dotations de lEtat

• Du contrat de croissance au contrat de stabilité
• Des communautés urbaines toujours aussi mal
  loties
• Les menaces du PLF 2009

16
Finances Financement des TCSP

• Un règlement  acceptable du dossier à fin 2007
• Les perspectives tracées par le Grenelle de
  lenvironnement
• Les incertitudes quant au financement des projets
  de TCSP

17
Finances Emprunt obligataire

• Caractéristiques
• 5ème année
• 250 millions d
• 33 collectivités au total une vingtaine de
  grandes collectivités territoriales villes,
  départements, régions, communautés
  dagglomération, ont rejoint cette année les
  communautés urbaines
• Vers un véhicule de financement

18
Organisation institutionnelle

• Résolution commune avec lAdCF le 10 janvier
  2008.
• Rapport Lambert les CU se félicitent du
  renforcement souhaité de lintercommunalité.
• Travaux avec la DGCL sur lélaboration dun
  statut adapté pour les CU.
• Mission dinformation sur la clarification des
  compétences des collectivités locales.

19
Statut adapté pour les CU
Planification Contractualisation
Obligatoires
Propres Déléguées non communales Attribuées par
les communes
Compensées
Champ communal
Réparties
Au choix
Décision dintervenir dans un domaine et
orientations
Exercées en commun
20
Développement durable
Une charte des CU engagées pour un développement
durable

• Participation de lACUF à 8 Comités opérationnels
  dans le cadre du Grenelle de lenvironnement
• Logement social et rénovation urbaine, Transports
  urbains et périurbains, Développement industriel
  véhicules performants, Urbanisme, Energies
  renouvelables, Trame verte et bleue, Déchets et
  Collectivités exemplaires.

21
Achats publics

• Evolution CMP.
• Politiques dachat.
• Acquisition en groupement de commandes de
  véhicules urbains propres.

22
Développement durable

• Acquisition en groupement de commandes de
  véhicules urbains propres.
• Participation à lélaboration et au pilotage dun
  référentiel dévaluation des agendas 21 à
  linitiative du MEEDDAT.
• Travaux sur des thèmes jugés prioritaires par les
  CU
• Communication et développement durable
• Quartiers durables

23
Partenariats et territoires

• Quatrième rapport de cohésion sociale.
• Fiches sur les outils de la contractualisation
  territoriale et lorganisation des politiques
  daménagement du territoire dans les 14 CU.

24
Habitat

• Plateforme Habitat ACUF-AdCF.
• Echanges avec le cabinet de Christine Boutin sur
  le projet de loi Mobilisation pour le logement.
• Echanges avec lANAH sur lhabitat privé.
• Echanges avec la FFB sur la question des coûts de
  construction.
• Réseau des acteurs de lhabitat.
• Systèmes dinformation de gestion et de pilotage
  des délégations des aides à la pierre.

25
Habitat Plateforme ACUF-AdCF

• Donner aux intercommunalités les moyens de
  conduire efficacement les politiques locales de
  lhabitat. Sept points
• Assurer la stabilité et la pérennisation de
  lengagement financier de lÉtat en faveur du
  logement social.
• Mieux affirmer la place et le rôle des
  communautés en matière de politiques locales de
  lhabitat.
• Favoriser un pilotage territorialisé des
  politiques de lhabitat.
• Mieux accompagner les communautés dans la mise en
  œuvre de leur politique locale de lhabitat.
• Mieux définir les responsabilités et faciliter
  une bonne articulation avec lensemble des
  acteurs.
• Appliquer la loi pour améliorer lefficacité du
  secteur locatif social.
• Donner aux communautés les moyens dune mise en
  œuvre effective du droit au logement.

26
Habitat Échanges avec lANAH et la FFB

• Une volonté de dialogue et déchanges avec les
  partenaires des CU dans le domaine de lhabitat.
• Des enjeux forts sur le parc privé
• Rencontre avec la directrice générale de lANAH,
• Présentation par lANAH de son nouveau dispositif
  en faveur des quartiers anciens dégradés baptisé
  ORQAD,
• Une volonté commune de mieux travailler ensemble.
• FFB mieux comprendre la structure des coûts de
  construction pour mieux les maîtriser.

27
Habitat Loi Boutin

• Rencontres préalables avec le cabinet de la
  ministre.
• Principales dispositions et points de vigilance
  pour les CU
• Risque de recentralisation des politiques du
  logement, avec une forme de tutelle du préfet sur
  le PLH,
• Mesures visant à renforcer lopérationnalité des
  PLH,
• Dispositions concernant les organismes HLM
  généralisation des conventions dutilité sociale,
• Réforme de la gouvernance du 1.

28
Habitat Réseau des acteurs de lhabitat

• ACUF, AdCF, AMGVF, ADF et USH pour
• échanger leurs expériences,
• confronter leurs points de vue,
• renforcer leurs savoirs et savoir-faire,
• développer des outils communs
• Le Réseau des acteurs de lhabitat propose
• des journées détude 4 journées ont été
  organisées, respectivement sur les thèmes des
  systèmes dinformation de gestion et de pilotage
  des délégations des aides à la pierre, sur un
  premier bilan des délégations des aides à la
  pierre, sur le financement du logement social et,
  enfin, sur la convention globale de patrimoine,
• un portail Internet agenda des manifestations
  et ressources documentaires attachées.
• Plus dinformations sur le site
  www.acteursdelhabitat.org

29
Habitat SI de gestion des aides à la pierre

• Création dun groupe de travail
• Les différents partenaires associations délus
  (ACUF, AdCF, ADF, AMGVF), USH et services de
  lEtat (DGME, DGALN, DDE), lANAH et à terme
  lANRU,
• Lassistance dineum consulting,
• Le soutien de la Caisse des dépôts.
• Les grands objectifs
• Le décloisonnement vertical et transversal,
• Ladaptation aux spécificités locales,
• Lélaboration et la diffusion de guides et de
  cahiers des charges à lattention des
  délégataires.
• Accès à SISAL 2 depuis septembre 2008.
• Début de lexpérimentation 2009.

30
TIC

• Dématérialisation
• Finances (Hélios)
• Marchés publics
• Règlement Général dInteropérabilité
• SI aides à la pierre
• Les enjeux de le-administration
• Ouvrage / journée

31
Informer / communiquer

• LACUF organise et réalise régulièrement
• Organise ou co-organise des journées détudes sur
  les sujets techniques que les communautés
  urbaines explorent en pionniers.
• Réalise ou co-réalise des études sur des sujets
  émergeant ou permettant de faire partager les
  préoccupations des communautés urbaines.
• Participe à de nombreux colloques à loccasion
  desquels elle diffuse les travaux, études et
  positions des communautés urbaines.

32
Journées détudes
Thèmes et fréquentation des journées détudes
organisées ou co-organisées par lACUF depuis 2005
33
Journées détudes

• Le-administration au cœur de linnovation
  territoriale
• Paris, 24 avril 2008
• Partenaires
• Caisse des dépôts et consignations
• Ineum consulting, Strat-up, Evs Conseil,
• IETI Consultants, Claudie Panchetti,
• DELTA SI, Bearing Point

34
Journées détudes

• 3e journée financière des communautés urbaines
• Thème  Quel pacte financier et fiscal 2008
  -2014 pour les grandes agglomérations ? 
• Paris, 28 mai 2008
• Partenaires
• CNCE
• Bernard Fritsch université de Nantes,
• Françoise Navarre université Paris 12
• Val de Marne Créteil, Ernst Young,
• Partenaires finances locales, AdCF,
• Ludovic Berthier université Paul
• Cézanne Aix-Marseille III, KPMG

35
Journées détudes

• La délégation des aides à la pierre retours
  dexpériences sur 15 sites et enseignements pour
  laction - Paris, 30 novembre 2007.
• Produire du logement social, à quel prix ?
  Paris, 4 avril 2008.
• Le conventionnement global de patrimoine, quels
  enjeux communs ? Paris, 20 juin 2008
• Partenaires
•  Réseau des acteurs de lhabitat 
• AdCF, AMGVF, ADF, USH
• Caisse des Dépôts et Consignations

36
Études

• Indicateurs de développement métropolitain
  durable
• Depuis début 2008
• Rapport intermédiaire
• Phase dexpérimentation à partir de lautomne
  2008
• Livrable printemps 2009
• 5 CU pilotes
• Bordeaux
• Lille
• Nantes
• Lyon
• Strasbourg
• Partenaires
• Agence pour la notation des villes
• AFNOR
• MEEDDAT, DIACT
• AdCF, AMGVF, ADF, FNAU

37
Études

•  Départements, agglomérations pacte
  territorial ou lutte dinstitutions ? 
• Fin 2007 début 2008
• Partenaires
• ADF
• AdCF
• INET
• ETD

38
Études

•  La gouvernance des grandes villes. Les CU
  constituent-elles une réponse adaptée à lessor
  dun espace urbain toujours plus complexe ? 
• Premier semestre 2008
• Partenaire
• Ecole nationale dadministration

39
Publications

• Le-administration au cœur de linnovation
  territoriale
• Diffusé lors de la journée du 24 avril 2008 sur
  le même thème.
• Quel pacte financier et fiscal pour les grandes
  agglomérations ?
• Diffusé lors de la journée du 28 mai 2008 sur le
  même thème.

40
Publications

• 2 numéros / an mai et octobre
• Diffusé à 4 000 exemplaires
• Réalisation en partenariat avec DEXIA Crédit
  Local, Direction des études.

41
Publications

• 3 numéros / an - 8 pages
• Diffusé à 7 000 exemplaires
• Destinataires
• élus des communautés urbaines,
• parlementaires,
• conseils régionaux (présidents et directeurs),
• conseils généraux (présidents et directeurs),
• communautés dagglomération
• (présidents et directeurs),
• villes 10 000 (maires et directeurs),
• collaborateurs des cabinets ministériels et de
  ladministration centrale.

42
Colloques

• Lévaluation publique à léchelle des territoires
  actualités et développements Sénat, 9
  novembre 2007
• Colloque Habitat LMCU Lille, 23 novembre 2007
• Financement du secteur public EFE, 27 novembre
  2007
• Les INTERCOnnectés Lyon, 3 et 4 décembre 2007
• ETS 2007 - 5 et 6 décembre 2007, Strasbourg
• Colloque Habitat Réseau Ideal, Paris, 18
  décembre 2007
• Colloque Territoires et indicateurs de
  développement durable - Aix-en-Provence, 9
  janvier 2008
• Congrès de la conférence permanente des
  coordinations associatives Saint-Denis, 19
  janvier 2008
• Mardi de 4D  Durable, vous avez dit durable ? 
  - Paris, 12 février 2008
• Conférence Euromoney Rome, 29 mai 2008
• Assemblée générale de lUSIRF sur le thème des
  routes propres Paris, 4 juin 2008
• Programme de recherche PUCA  Lintercommunalité
  à lépreuve des faits  - Participation au jury
  de la consultation de recherche
• Colloque INET-AgroParisTech-ENGREF  Le
  développement durable fédérateur dune nouvelle
  ingénierie territoriale  - Clermont-Ferrand, 24
  septembre 2008
• Assises de lAFIGESE Nantes, 25 septembre 2008

43
Influence

• Nouveaux groupes de travail interministériels
• RGI
• DALO
• HALDE
• Les Grenelles !
• Évaluation agenda 21
• Norme bâtiments basse consommation
• Invitations à intervenir
• Plus de 100 !
• Relations étroites avec les autres associations
  délus

44
Moyens

• 2004 0,10 /hab
• 2005 0,10 /hab
• 2006 0,10 /hab
• 2007 0,10 /hab
• 2008 0,10 /hab
• Proposition pour 2009
• 0,10 /hab

45

• Aujourdhui, on compte 14 CU regroupant 360
  communes et 6,3 millions dhabitants, soit 10
  de la population française.
• Elles seront 16 à la fin de lannée, avec les
  processus de transformation enclenchés à Nice et
  Toulouse
• voire 17 courant 2009, avec la transformation de
  la CA de Rouen.
• Leur antériorité et leur niveau dintégration ont
  un fort pouvoir dattraction sur les CA les plus
  peuplées.

46

• Quelques chiffres clés du mandat 2001 2007 pour
  les 14 CU
• Budget total consolidé (hors remboursement de
  dette)
• 48,7 milliards deuros
• Montant total consolidé des dépenses
  dintervention
• 32,1 milliards deuros
• Montant total consolidé des investissements
• 15,3 milliards deuros

47
Les principaux secteurs dintervention des CU
REPARTITION DES DEPENSES DINTERVENTION SUR LA
PERIODE 2001 2007 (EN MILLIARDS DEUROS et )
48
Le poids des CU par rapport aux autres niveaux de
collectivités locales
49
Une structure de recettes modifiée
50
La TP, un levier fiscal qui sest grippé au fil
des années
51

• La TP, un levier fiscal qui sest grippé au fil
  des années
• 1999 2003 impact de la suppression de la part
   salaires  des bases, doù une baisse des bases
  en 2002 et 2003.
• 2007 mise en place du plafonnement à la valeur
  ajoutée avec réduction de moitié de la croissance
  du produit de TP, soit 1,9 au lieu de 3,5
  avec des disparités importantes selon les CU.
• Les entreprises dont la cotisation est plafonnée
  représentent en moyenne 47 des bases, avec des
  disparités fortes selon les CU de 31 à 59
  en fonction de la composition du tissu économique
  du territoire.

52

• Concours de lÉtat désengagement progressif sur
  le mandat 2001 - 2007
• Après la fiscalité, les dotations et subventions
  versées par lÉtat sont la deuxième recette des
  CU en importance.
• La DGF totale des communautés urbaines a augmenté
  de 1,5 par an soit moins que linflation sur la
  période 2001 2007.
• En 2008, lensemble a baissé de 0.4.
• 42 des recettes des communes et de leurs
  groupements dépendent exclusivement de décisions
  de lÉtat. Leur autonomie financière sen trouve
  diminuée dautant.

53

• Concours de lÉtat PLF 2009 pas moins pire
• 543 m Dotation intercommunalité
• Évolution attendue entre 0 et 1 (CFL)
• 925 m Dotation de compensation (ex part
  salaire)
• Évolution attendue entre 0 et 1 (CFL)
• 70 m Autres dotations
• Évolution attendue entre -20 et -30
• Au total de -1,4 à 0

54

• Concours de lÉtat PLF 2009 et pour lavenir
• 60 , dotation de base des nouvelles CU
• Contre 85,87 moyenne des actuelles.
• Mais pour toutes
• Dotation de garantie pour lécart entre ancien
  montant et 60 .
• Indexation pour les 60 sur maximum DF des
  communes.
• indexation de la garantie pas garantie.

55

• Concours de lÉtat désengagement progressif sur
  le mandat 2001 - 2007
• Fin brutale du financement des TCSP en 2003
• 444 millions deuros promis et annulés
• 197 millions deuros  récupérés 
• 117 millions deuros versés (juin 2008)
• Grenelle 1
• 4 milliards duros  promis  fin 2007
• 2.5 milliards d uros dans le projet de Loi
• Combien et quand dans la réalité ?

56

• Concours de lÉtat désengagement progressif sur
  le mandat 2001 - 2007
• 2004, mise en place des  délégation des aides à
  la pierre 
• Bilan fin 2007
• Contribution de lEtat ( par m2) identique
• Contribution des CU 3 à 6 fois plus
• Grenelle 1
• Estimation initiale octobre 2007 2.1 milliards
  duros
• Projet de loi rien !

57

• Un recours accru à lendettement
• Une légère diminution de lendettement des CU de
  2001 à 2003.
• Un accroissement de lendettement à partir de
  2004 avec une accélération depuis 2005 en raison
  de la hausse des investissements.
• Lautofinancement des CU est ainsi passé de 75
  en début de mandat à 50 en fin de période.

58
Faire plus et mieux avec moins !
59
(No Transcript)
60
(No Transcript)
61
Faire plus et mieux avec moins !
62

• Optimiser en améliorant
• Pierre Duclos, DG de la CU de Cherbourg
• Optimiser en mettant en commun
• Bertrand Uguen, DG de Brest métropole océane
• Optimiser en choisissant 
• Benoit Quignon, DG du Grand Lyon