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LACHAT DE SERVICES DE SANTE AU KASAÏ OCCIDENTAL

• Un exemple de mise à léchelle en RDC
• CERDI 17 et 18 Décembre 2009

Zéphiryn Kanyinda, Directeur Achat de Services de
Santé Kasai Didier Ramanana-Rahary,
AEDES Nicolas de Borman, AEDES
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Plan de Présentation

• Lachat des services de santé dans le Kasaï
  Occidental
• Présentation de lachat de service
• Vers une mise à léchelle
• Les résultats

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Le Kasai Occidental

• Population 36 couvertes par le système FBP
• Pas de routes bitumées
• Une seule agence bancaire

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Le système Achat des services de santé

• Objectifs
• Accessibilité diminution des prix pour la
  population
• Amélioration de la performance du système de
  santé
• Principes
• Séparation des fonctions régulation,
  prestation, financement
• Achat de prestations (préventif et curatif).
  Montant unitaire par prestation. Hôpital et
  centres de santé (PMA et PCA)
• Achat en cash (75) et en MEG (25) (chèques MEG)
• 70 du financement public des structures de
  santé
• Autonomie de gestion des FoSa
• Evaluation de la qualité

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Montage institutionnel
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Le comité de pilotage

• Comité de pilotage provincial UNIQUE qui définit
  les règles
• Composition Gouvernement provincial, division
  provincial de la santé, partenaires, population,
  prestataires
• Liste de base des prestations à acheter UNIQUE
  (priorités de santé publique définies au niveau
  provincial)
• Dans un premier temps, acheteurs multiples, puis
  acheteur UNIQUE EUP Provinciale

BAILLEURS - KASAÏ OCCIDENTAL
UNION EUROPENNE HNI TPO BANQUE
MONDIALE CORDAID UNICEF
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Lachateur provincial EUP achat de services de
santé

• Statut (personnalité juridique de droit privé),
  procédures propres
• Activité à finalité sociale (santé) financement
  des services
• Un conseil dadministration décisionnel mixte
  Etat et Partenaires. (Inspecteur Provincial,
  Ministère provincial de la santé, Ministère
  provincial des finances, et 4 partenaires)
• Composé de 9 membres au maximum
• Convention de dévolution de service public avec
  le MSP
• Une équipe composée du Directeur, du Responsable
  Financier, de statisticiens vérificateurs et de
  personnels de soutien
• Principes daudit trimestriel et annuel,
  Mécanisme de contrôle interne
• Coût de gestion prévisionnel 19 par rapport
  aux subsides versés. Coût de fonctionnement
  observé 9

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Dynamique de mise à léchelle
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Couverture en 2009
Population 2 504 155
INTEGRATION PROGRESSIVE DES STRUCTURES DE SANTE
EN TÄCHE DHUILE
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Constats

• Phase préparatoire très importante
• Sensibilisation des intervenants. Inclure tous
  les intervenants dans la réflexion et dans le
  comité.
• Mise en place des organes de gestion et de
  régulation (comité de pilotage, Etablissement
  dUtilité Publique) a pris 2 années.
• Difficulté de rendre possible lachat de service
  par les procédures des bailleurs. 1 année de
  négociation.
• Importance du système dinformation sanitaire
• Résultats souvent rapides

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Résultats Tx utilisation curatif
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Evolution des zones de santé selon 7 indicateurs
quantitatifs
2008
2007
Rouge très mauvais Jaune bon Orange
mauvais Bleu Très bon
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Évolution de lutilisation des servicesComparaiso
n FASS/Non FASS
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Évolution Prix des actes en USD dans la ZS
Tshibala
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Comparatifs de prix (USD) dans les hôpitaux Sans
Fass et Avec Fass
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Evolution des recettes locales et subventions
Fass (USD) Oct 08-Août 2009 ZS Tshibala
17
Utilisation des recettes par les structures de
santé
JANVIER à AOÛT 2009 Pour toutes les FOSA
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Le risque de fraude Résultats de la
vérification

• Nombre Fosa 45 CS et 4 Hôpitaux
• Période 6 mois dachat (Nov 08- Avril 09)
• Taille échantillon
• CS 4500
• HGR 240
• Résultats
• Nombre de personnes non retrouvées
• CS 8
• HGR 24
• utilisation service parmi les retrouvés
• CS 89
• HGR 87

Vérification systématique au niveau de toutes les
formations sanitaires trop lourde
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Nouveauté Les Fonds dEquité

• Opérationnel dans 4 Hôpitaux depuis 2009
• Gestion sous-traitée à une association
  communautaire
• Vérification de lindigence dans les ménages par
  les associations locales

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Conclusions

• Forces
• Résultats (quantité, qualité, accessibilité)
• Levier efficace de développement du système
  (performance, qualité, accessibilité)
• Renforcement du système de santé
• Approche sectorielle provinciale
• Outil de financement structurel et ouvert (multi
  bailleur) du système de santé
• Acheteur provincial
• Risques
• Dépendance au financement projet (UE)
• Processus jeune et fragile

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Nos sincères remerciements