Title: D
1Déterminants de la décote et Organisation du
Marché
Deux questions issues des missions de terrain au
Congo et au Tchad
- I - Des décotes de plus de 10 (pour un prix du
brent de 40-55) - ces décotes sont elles normales ?
Traduisent-elle des fraudes ? Quels sont les
déterminants de leur évolution ? Prévisions ? - II - Dans le débat sur les Entreprises Publiques
une place particulière est accordée à la question
des Sociétés Nationales Pétrolières le FMI
positif sous certaines conditions. - En zone franc cas opposé du Gabon et du Congo
- Jusquici on mettait en avant les piètres
performances de commercialisation de la SNPC
(Audit international www.mefb-cg.org) - Il apparaît que laction de la SNPC aurait, par
le jeu de la concurrence, fait diminuer la décote
des bruts nationaux. - quels sont les gains pour le Congo de cette
diminution de la décote que contrebalance une
commercialisation moins efficace -
2Déterminants de la décote et Organisation du
Marché (I.1) Les déterminants de la décote
- Décote différence entre un prix de référence,
Brent par exemple, et le prix de vente, dépendant
- Objectivement
- de la distance au point de livraison
- de la qualité du pétrole
- viscosité (API) teneur en souffre
- des quantités livrées
- du marché du raffinage et des produits raffinés
- Et par ailleurs des ristournes et commissions de
commercialisation (occultes ou non) - La fraude sur la décote est avec la fraude sur
les quantités le moyen le plus simple pour
détourner des recettes
3Déterminants de la décote et Organisation du
Marché (I.2) Les caractéristiques des bruts
en ASS et leurs décotes
Type de Brut Gravité API Souffre Apellation
Brent 38,0 0,4 Léger doux
Dubaï 31,0 2,0 Moyen sulfuré
Djéno (Congo) 26,9 0,33 Moyen doux
Mandji (Gabon) 30,5 1,1 Moyen sulfuré
Doba (Tchad) 21,2 0,1 Lourd doux
4Déterminants de la décote et Organisation du
Marché (I.3) L a décote atteint fin 2004
les 10 /bbl
Fraude massive ou évolution normale ?
5Déterminants de la décote et Organisation du
Marché (I.4) apparition d une certaine
corrélation depuis 1996-98, confirmée par
lanalyse économétrique
6Déterminants de la décote et Organisation du
Marché (I.5) apparition d une certaine
corrélation depuis 1996-98, confirmée par
lanalyse économétrique
Au Total en matière de Décote Une décote de
plus de 10 début 2004 au Tchad Cette décote est
normale et traduit un changement de qualité Une
décote de près de 6-8 fin 2004 au Congo et au
Gabon Cette décote est normale et ne
traduit pas une fraude mais corrélation moins
nette pour le Djéno que pour le Dubaï.
7Déterminants de la décote et Organisation du
Marché
(II.1) les Sociétés Nationales dHydrocarbures -
National Oil Companies ?
- Historiquement, au Moyen Orient, au Maghreb, en
Asie . - ont permis la création d une expertise nationale
- ont augmenté la part de lEtat dans le partage de
la rente - .mais aussi lexposition aux risques
d exploration - ont permis une maîtrise nationale (et internat.)
des volumes extraits - Elles sont justifiées dans les pays (régions)
disposant de ressources financières, pétrolières
et humaines telles quune industrie de lamont
pétrolier y ait un sens (CEMAC ?). - Et doivent faire lobjet dune surveillance
constante - .mais dans le débat sur leur utilité dans de
petits pays pétroliers on mettait peu en avant
leur influence de marché, que penser de cet
argument nouveau ?
8Déterminants de la décote et Organisation du
Marché
(II.2) Dabord plus élevée (1997-2002) la décote
du Djéno devient inférieure à celle du Dubaï
La commercialisation directe de la part de lEtat
(2003) sest mis à peser sur le marché
9Déterminants de la décote et Organisation du
Marché
(II.3) (re-)fondée en 2000 la SNPC
commercialise progressivement la totalité (2003)
de la part Etat la concurrence joue
les ristournes occultes diminuent.
Jan 97-dec 02 Jan 03-avr 05
Décote Brent Djéno 2,32 3.62
Décote Brent Dubaï 1.27 3.91
Ecart entre les décotes 1.05 -0,29
- Avantage pour le Congo
- Gain de chiffre daffaire fiscal (janvier
03-avril 05) - 62 mds CFA dimpôts (ou de barils)
- Les Compagnies internationales y perdent
doublement en impôts, en ristournes occultes
10Déterminants de la décote et Organisation du
Marché
Pertes pour le Congo -17 à -25 milliards de CFA
(suivant laudit, perte de commercialisation de
1-1.5 par baril.) Solde pour le Congo 62-25
37 sur la période janvier 2003- avril 2005 -
Pertes antérieurs en 2002 et 2001 (coût de
lapprentissage) 20-24 milliards 37-2413.. Un
gain commercial modeste.(hors frais de structure)
Au total La commercialisation directe par la
SNPC Congolaise A fait diminuer la décote sur la
période 2003-2004 Mais commercialisation moins
efficace Le gain fiscal pour le Congo est
faible. Les derniers résultats mensuels sont
décevants Des résultats toujours ambigus ...Mais
une transparence croissante ..Une surveillance
toujours nécessaire