SEMINAIRE SUR LE LEADERSHIP EN RCA

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SEMINAIRE SUR LE LEADERSHIP EN RCA

• Bangui
• Novembre 2004

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Bonne gouvernance à Madagascar Historique

• Les premiers pas (1989)
• Le lancement de la réforme du service public
  (1998)
• Le service des grandes entreprises (1999)
• Les gisements fiscaux (1999)
• Les postes-clés (2000)

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Les premiers pas

• Lier le salaire à la performance
• Principe de redevabilité (accountability)
• Orienté vers le client-usager

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Le lancement de la réforme du service public

• Comité Technique de la Réforme du Service Public
  (CTRSP)
• 6 ministères-pilotes  Education, Santé,
  Agriculture, Justice, Fonction Publique, Travaux
  publics

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Le service des grandes entreprises

• Faciliter le recouvrement auprès des gros
  contribuables
• Se concentrer sur les entreprises du secteur
  moderne
• Décentraliser le service

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Les gisements fiscaux

• Faciliter la contribution des entreprises ou
  particuliers de bonne foi
• Créer une dynamique du secteur informel envers le
  fisc

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Les postes-clés

• Recrutement sur contrat de performance
• Primes ou sanctions selon les résultats
• Evaluation indépendante

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MADAGASCAR La crise de 2002

• Origine de la crise élection présidentielle du
  16 Décembre 2001 contestée par le candidat arrivé
  en tête au 1er tour
• Durée de Janvier à Juin 2002
• Forme grève des fonctionnaires et du secteur
  privé. Barrages routiers, ponts dynamités
• Conséquences isolement de la capitale,
  affrontements violents (100 morts), hyperinflation

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Des crises cycliques

• Une capitale contestataire
• 1972 mouvement nationaliste voire anti-français
  
• 1991 révolte contre un pouvoir autocratique
• 2002 révolte contre une élection perçue comme
  truquée

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Difficile démocratie

• Faiblesse des institutions
• Incapacité des partis politiques à relayer
  lopinion publique
• Engagement de la société civile et des églises
  pour combler le déficit de dialogue

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Que sest-il passé ?

• Dédoublement des organes de lEtat (armée,
  police, banque centrale etc.)
• Violences dans le centre-sud, le nord et le
  nord-est
• Armée neutre
• Soldats réservistes  pour M. Ravalomanana
• Miliciens  pour M. Ratsiraka
• Coupure du pays en deux

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Le schéma de sortie de crise

• Négociations en Avril à Dakar
• Accord sur le recomptage des voix et la levée des
  barrages routiers
• En échange, un 2ème tour, si le recomptage
  lexige
• Aucun des deux ne respectera ses engagements

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La fin de la crise

• Annulation des résultats par la Cour Suprême
• Nouveau résultat M. Ravalomanana, proclamé
  président (fin Avril)
• Armée bascule vers le nouveau président

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Epilogue

• Visite-éclair du ministre français des Affaires
  étrangères (3 Juillet)
• Lancien président quitte le pays (5 Juillet)

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De la bonne gouvernance à la lutte contre la
corruption

• En 2002, forte demande du public pour une gestion
  saine et transparente des affaires de lEtat
• Corruption handicap à toute réforme

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La stratégie de lutte contre la corruption à
Madagascar

• Objectifs
• Le Conseil Supérieur de lutte contre la
  Corruption
• Les trois volets de la stratégie
• Comment la stratégie a été élaborée ?

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Objectifs

• Protéger les biens publics
• Délivrer équitablement des services publics
• Favoriser la transparence
• Etablir un climat de confiance attractif pour
  linvestissement privé

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Mission du CSLCC

• Développer une stratégie nationale
• Préparer une loi
• Créer une agence anti-corruption indépendante
• Faire un suivi du programme anti-corruption

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Comment la stratégie a été élaborée ?

• Etats des lieux
• Consultation publique
• Ateliers régionaux
• Rencontres avec groupes-cibles
• Convention Nationale
• ? la société civile associée à toutes les étapes

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Trois volets

• Prévention éliminer les occasions de corruption
• Education développer chez les citoyens des
  comportements éthiques
• Sanction appliquer la loi

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Comment la stratégie a été élaborée ?

• État des lieux
• Secteurs Administration, zones rurales,
  commerce, domaines, journalisme, partis
  politiques, régies financières, grande corruption
• Résultats présentés à la société civile et aux
  médias
• Rapports sur Internet

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Comment la stratégie a été élaborée ?

• Consultation publique
• Brochures envoyées à 6 500 leaders dopinion dans
  tout le pays
• Taux de retour 52
• Information et Questionnaire

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Comment la stratégie a été élaborée ?

• 17 Ateliers régionaux 2 500 participants
• Rencontre avec groupes-cibles
  associations,syndicats, groupements
  professionnels, élus, églises, partis politiques

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Comment la stratégie a été élaborée ?

• Rencontres avec groupes-cibles
• Convention Nationale contre la corruption (20
  Juillet 2004)
• Signature dun engagement solennel
• Premiers signataires Premier Ministre,
  Gouvernement, hauts fonctionnaires

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CONSEIL SUPERIEUR DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

• E-mail cslcc.sp_at_wanadoo.mg
• Site Internet www.cslcc.mg