Pr

1
La sécurité
dans les Ecoles
2
PERSONNEL enseignants, agents des collectivités,
administratifs
ENVIRONNEMENT
PUBLIC Parents, élèves, autres
3
RÈGLEMENTATION Textes qui régissent lécole
Directives M.E.N (Règles de sécurité, Programme
de prévention,)
4
Code de lEducation
5
?
  Article 421-10 Le chef détablissement prend
toutes les dispositions pour assurer la sécurité,
lhygiène Article D 411-1 composition du conseil
décole Article D 411-2 les questions hygiène et
sécurité sont traitées en conseil décole Article
D 411-6 établissement dun règlement intérieur
compte tenu des dispositions du règlement type
départemental Article D 411-7 tenue dun registre
spécial où sont consignées les conclusions du
conseil des Maîtres
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Code de la Fonction Publique
7
Le Décret 82-453 modifié par le décret
2011-774 Hygiène, sécurité et Médecine de
Prévention dans la FPE Art. 3 application de
la partie 4 du code du travail  Santé et
Sécurité au Travail  Art. 4 rôle de
lassistant et du conseiller de prévention Art. 5
rôle des ISST. Ces fonctionnaires contrôlent
les conditions d'application des règles définies
à l'article 3 et proposent au chef de service
intéressé toute mesure qui leur paraît de nature
à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail
et la prévention des risques professionnels.
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Code de la Construction et de lHabitation
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• Règlement de sécurité incendie
• Registre de sécurité incendie (article R 123-51
  du Code de la Construction et de lhabitation)
• - l'état du personnel chargé du service
  d'incendie 
• - les diverses consignes établies en cas
  d'incendie  y compris les consignes d'évacuation
  prenant en compte les différents types de
  handicap  (décret n 2009-1119 du 16 septembre
  2009)
• 2) Règlement de sécurité incendie dans les ERP de
  type R (arrêté du 4 juin 1982 pour les
  établissements du 1er groupe).

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Classement des établissements
les salles de repos réservées au sommeil de
l'après-midi ne sont pas à prendre en compte au
titre de l'internat. tout accueil d'élève de
maternelle en étage entraîne le classement de
l'école au moins en 4ème catégorie.
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Code de lEducation
Code de la Fonction Publique
Code de la Santé Publique (dossier amiante)
Code de lEnvironnement (PPMS,)
Code du Travail (DUER,)
Code de la Construction et de lHabitation
Directives M.E.N
Code général des collectivités territoriales (Char
ges du Maire,)
Code pénal (Responsabilités,)
12
(No Transcript)
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Notions de risque et de danger

• Définition dun dommage lésion physique ou
  atteinte à la santé ou aux biens.

• Définition dun danger source de préjudice ou
  de dommage potentiel. Les matériels, les
  produits, les installations peuvent être un
  facteur de danger.

• Définition dun risque exposition dune personne
  à un danger.

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Modélisation du risque
RISQUE
15
brûlures
16
_________ _______ __________

• 1. Risques de chute
• 2. Risques liés à la manutention mécanique
• Risques routiers
• 4. Risques liés aux produits, aux émissions et
  aux déchets
• 5. Risques et nuisances liés aux bruits
• 6. Risques dincendie, dexplosion
• 7. Risques liés à lélectricité
• 8. Risques liés aux équipements de travail

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__ _________ ________ __ __________
principes moyens
1) Éviter les risques Chercher un
autre matériel
Changer lorganisation

2) Évaluer les risques Méthode
danalyse qui ne peuvent être évités
3) Combattre les risques Modification
du lieu, à la source
de la machine
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démarche d'évaluation des risques professionnels
au niveau départemental
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Les acteurs de la prévention
DA-SEN
Assistant de Prévention de circonscription
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______________
________ _________
____

• Le directeur décole, en associant léquipe
  pédagogique et les services de la mairie, procède
  à lévaluation des risques  
•   risques liés
• aux gestes et postures des personnels,
• aux produits et matériaux quils manipulent
• à laménagement et létat des matériels, des
  installations et des locaux, leurs incidences
• aux sorties extérieures,
• à la charge mentale 

LIEN de circonscription pilote la
démarche dévaluation dans sa circonscription. Il
est assisté dun Assistant de Prévention de
circonscription ce dernier conseillant les
directeurs décole dans la mise en œuvre de la
démarche dévaluation des risques.   LIEN
recense pour sa circonscription les besoins.
Le DA-SEN recense toutes les actions
de prévention arrêtées dans les écoles à partir
du recensement des IEN.   Il arrête le Programme
Annuel de Prévention pour les écoles du
département.
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démarche d'évaluation des risques professionnels
Année scolaire 2012-2013
Mettre en place le Registre de Santé et de
Sécurité au travail
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démarche d'évaluation des risques professionnels
Année scolaire 2013-2014
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(No Transcript)
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PPMS

• Plan Particulier de Mise en Sûreté des Elèves et
  des personnels en cas de risque majeur pour
  lenvironnement

La mise à jour annuelle pages 1et 2, p8
Répartition des missions des personnels
Validation par un exercice annuel Grille
dévaluation
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(No Transcript)