Garde c

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Garde côtière canadienneSécurité dabord,
Service constant

• Une institution nationale au service des Canadiens

5 mai 2003
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Mandat de la GCC

• La Garde côtière canadienne, un élément
  essentiel à la souveraineté du Canada, est une
  institution nationale dont les services peuvent
  être regroupés comme suit
• Sécurité maritime
• Protection du milieu marin et deau douce
• Stimulant au commerce maritime
• Soutien à lexcellence de la science marine
• Soutien aux priorités maritimes du Canada.

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Ce que nous faisons

• Recherche et sauvetage
• Sécurité maritime
• Déglaçage et assistance à la navigationdans les
  glaces
• Services de communication et de trafic maritimes
• Aides à la navigation
• Protection et intervention environnementales
• Protection des eaux navigables
• Sécurité des chenaux de navigation
• Appui aux secteurs de la Conservation et
  Protection et de la Science
• Appui aux programmes gouvernementaux

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Ce que ne fait pas la GCC

• La GCC nest pas un organisme paramilitaire.
• Lagent de la CCG na ni les pouvoirs dun agent
  de la paix ni ceux dun agent dapplication de la
  loi.
• Les agents de la GCC ne sont pas autorisés à
  arrêter des navires commettant des actes illégaux
  en mer, sauf dans les cas où Transports Canada
  confère un tel pouvoir aux agents de prévention
  de la pollution.

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Rôle de la GCC en matière de sûreté maritime

• La GCC est bien placée pour apporter à la sûreté
  maritime une contribution à valeur ajoutée et
  rentable.
• Avec linfrastructure, les biens, le personnel et
  les ressources dont elle dispose 24 heures par
  jour 7 jours par semaine, la GCC est en mesure
  dintégrer aux programmes existants les
  applications en matière de sûreté maritime.
• Lorganisation possède une culture en matière de
  préparation opérationnelle qui lui permet de
  mettre au service de la sûreté maritime ses
  capacités de recherche et de sauvetage et
  dintervention en cas de déversement accidentel
  dhydrocarbures.
• La GCC reçoit et compile de manière efficace les
  renseignements sur le trafic maritime.

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Activités de la GCC en matière de sûreté maritime

• Les SCTM reçoivent des préavis 96 heures et 24
  heures avant lentrée de navires dans les eaux
  canadiennes et ils doivent avertir lagence
  compétente quand un navire figurant sur la liste
  des Navires dintérêt particulier demande
  lautorisation exigée.
• La flotte de la GCC offre une force de dissuasion
  contre le terrorisme ou les actes criminels.
  Elle constitue à cette fin une présence fédérale
  nettement identifiable et symbolise manifestement
  la souveraineté du Canada.
• Les navires de la GCC observent, enregistrent
  et déclarent les mouvements des navires aux
  Forces canadiennes et au programme de
  surveillance des côtes de la GRC.

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Activités de la GCC en matière de sûreté maritime

• Les navires et aéronefs de la GCC peuvent sur
  demande identifier clairement un navire
  d intérêt et suivre ses déplacements
• La GCC offre un soutien par hélicoptère au milieu
  de lapplication de la loi.
• La GCC met à la disposition de la GRC, de lADRC,
  de CIC et de TC des plateformes et des équipages
  servant normalement à intercepter des navires et
  à monter à leur bord.
• La GCC fournit léquipage nécessaire pour
  conduire les navires saisis et les acheminer dans
  un port canadien en toute sécurité.
• La GCC fournira des navires de réserve qui
  participeront en mer aux interceptions armées
  effectuées par les Forces canadiennes et la GRC,
  ce, pour assurer une capacité SAR et, le cas
  échéant, lacheminement des équipages et des
  passagers.

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Collaboration

• La CCG appuie énergiquement lapproche
  interministérielle actuelle à la sûreté maritime,
  qui a été élaborée au fil du temps au sein du
  Groupe de travail interministériel sur la sûreté
  maritime (GTISM).
• Les données sur le trafic maritime téléchargées
  par les organismes du renseignement augmenteront
  considérablement avec la mise en place du SIA et
  du système didentification et de surveillance à
  longue portée des navires.
• La GCC appuie les initiatives du GTISM qui visent
  à améliorer le flux dinformations relatives à la
  sûreté maritime et le renseignement mis à la
  disposition des ministères et autres organismes
  gouvernementaux.