Petit d

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Petit déjeuner sur le Crédit Impôt Recherche

• 19 mars 2012

Toile de Dianne de Cicco (c) ADAGP 2010
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Le crédit Impôt Recherche
Présenté par Larry Perlade, Co-Fondateur de NÉVA

• Principes de base du dispositif
• Les Critères déligibilité
• Le paiement du crédit Impôt Recherche

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Nouveautés de la loi de finances 2013
Présenté par Maurice Soued, Expert Comptable

• Présentation du Crédit Impôt Innovation (CII)
• Le préfinancement du CIR par OSÉO (PRÉFICIR)
• Les opportunités et les risques de ces évolutions

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Le traitement du CIR par ladministration
Présenté par Alain Priso, Expert CIR

• Une fermeté renforcée sur les critères de fond
• Le déroulement des contrôles administratifs sur
  le CIR
• Les précautions indispensables pour les
  entreprises

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Lancement du baromètre NÉVA sur le CIR

• Ladministration se montre de plus en plus
  exigeante envers les entreprises bénéficiaires du
  CIR
• Les PME qui bénéficient de la restitution
  immédiate de leur CIR voient leur délai de
  paiement augmenter considérablement
• De plus en plus de dossiers se voient
  partiellement ou totalement contestés à lissue
  des contrôles

Sans communication claire de ladministration, de
plus en plus de PME sont mises en difficulté et
adoptent une attitude attentiste dans leurs
investissements de RD
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Objectifs du baromètre NÉVA
Toute entreprise qui déclare du CIR est invitée à
participer, gratuitement et anonymement

• Une meilleure connaissance des risques de
  contrôles administratifs
• Anticiper le délai de paiement du Crédit Impôt
  Recherche
• Suivre en continu les tendances clés sur le
  Crédit Impôt Recherche

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Premiers indicateurs clés du CIR 2011
Panel 44 PME éligibles à la restitution immédiate
partielle ou totale de leur CIRencore
77
5,7 mois
66
délai moyen
payés
CIR contrôlés
Les chiffres complets seront publiés et transmis
à tous les participants
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