D

1
Découverte clé suivi projet 7up 4 au Togo
Honoré Y. BLAO(Consultant National) Atelier
National de formation sur la politique et de la
droit de la concurrence Lomé, TOGO, 19 -21
Avril 2010
Vers des régimes efficaces de la Concurrence
dans les pays dAfrique de lOuest par le
renforcement des capacités
2

• LAssociation Togolaise des Consommateurs (ATC)
  en collaboration avec Consumer Unity Trust
  Society (CUTS International), une organisation
  internationale de recherches, de plaidoyer basée
  en Inde, sont en partenariat depuis juin 2008 au
  Togo comme dans dautres pays de la sous région
  autour du projet dit  Renforcement des capacités
  pour des régimes de concurrence efficients dans
  des pays dAfrique de lOuest . 

3
Données du projet

• Pays couverts Burkina Faso, Gambie, Ghana,
  Mali, Nigeria, Sénégal et Togo ( partenaire
  Association Togolaise des Consommateurs)
• Durée du projet 24 mois
• Composantes Recherche, dialogue et Plaidoyer,
  Réseautage et communication, formation, diffusion
  et information
• Approche Plaidoyer appuyée par la recherche et
  adoption dune approche participative et
  inclusive
• Bénéficiaires Société civile, représentants
  dorganismes publics, entités administratives, et
  milieu des affaires

4
Réunion de Lancement officiel, 19-20 Juin 2008 à
Accra (Ghana)
5
Objectifs du projet

• Evaluer les obstacles qui freinent lévolution du
  régime national de la concurrence
• Développer les capacités de compréhension des
  questions de la concurrence par les différentes
  parties prenantes (société civile, autorités
  publiques, milieux daffaires,).
• Montrer les liens qui existent entre la
  concurrence et les autres politiques publiques (
  diffusion des informations, réunions, brochures,)

6
Objectifs du projets (suite)

• Etablir des canaux de communication entre la
  société civile, le milieu des affaires et le
  gouvernement.
• Identifier un groupe national de référence
  constitué par les parties prenantes avec une
  expertise, une sensibilité ou un intérêt aux
  questions de la concurrence.
• Développer des liens entre les parties prenantes
  au niveau national et les réseaux/coalitions au
  niveau global.
• Promouvoir une culture de la concurrence saine et
  génératrice de développement.

7
Résultats attendus

• Une meilleure connaissance des questions de
  politique de la concurrence et bien être du
  consommateur à travers
• Document préliminaire du pays
• Rapport de recherche du pays
• Evaluation de la perception de la concurrence

8
Impact du projet

• Accélération du processus dadoption et de mise
  en œuvre dun régime de la concurrence avec une
  participation de la société civile.
• Instauration du dialogue entre le gouvernement,
  la société civile et le milieu des affaires sur
  les aspects économiques et réglementaires de la
  concurrence.

9
Lancement du projet 7up4 au Togo
Première phase du Projet 7 UP 4 au
Togo

• 19 septembre 2008
• LAssociation Togolaise des Consommateurs (ATC)
  a procédé le Vendredi 19 septembre 2008, à la
  Chambre de Commerce et de lIndustrie du Togo
  (CCIT) au lancement officiel du projet 7up4
• . Cette cérémonie a été placée sous le haut
  patronage du Ministre délégué à la Présidence de
  la République, chargé du commerce et de la
  promotion du secteur privé, son Excellence Guy
  Madjé LORENZO.

10
Lancement officiel projet 7up4 à Lomé au Togo
11
Réunion GNR I

• Lomé, 19 septembre 2008
• Organisation de la première réunion du Groupe
  National de Référence (GNR) . (société civile,
  administrations, universitaires, opérateurs
  économiques, )
• - Présentation du projet 7up 4
• - Rôles des membres du GNR
• - Résumé du Document Préliminaire Pays (DDP)
• -Diffusion du rapport complet du DDP
• -Recueil de critiques et suggestions sur le DDP

12
Réunion GNR I (suite)

• Le Conseiller à la recherche, le Professeur
  Lahcen ACHY a assuré lanimation de latelier en
  collaboration avec Honoré BLAO, le consultant
  national
• Séance de travail du Conseiller à la recherche
  avec léquipe projet de lATC et le consultant
  national sur les perspectives des travaux de
  recherche et de finalisation du DDP- Togo
• Les travaux de recherche sont supervisés par les
  deux conseillers à la recherche Lahcen ACHY
  (professeur déconomie au Maroc) et Philippe
  BRUSICK (ancien fonctionnaire de lOMC)

13
(No Transcript)
14

• Poursuite des activités de recherche et
  finalisation
• Recherches complémentaires et finalisation du
  DDP- Togo
• -Production et diffusion dun article sur laccès
  difficile aux services essentiels au Togo ( eau,
  énergie et télécommunications)

15
Seconde phase du Projet 7 UP 4 au
Togo
Phase marquée par la finalisation du DPP et début
des travaux de recherches pour la rédaction du
Rapport Principal Pays (RPP) Le travaux du RPP
se sont concentrés sur les recherches de données,
entretiens, revues documentaires , sondages pour
affiner les questions sur 9 chapitres
essentiels - Un rapport provisoire RPP Togo
de 125 pages est produit - Discussion sur le
RPP Togo provisoire est prévu à la réunion du
GNR II
16
-Chapitre 1  Présentation du pays -Chapitre 2
Politiques économiques et sociales du pays en
rapport avec la concurrence -Chapitre 3
Politique de la concurrence -Chapitre 4
Economie Politique des contraintes de mise en
œuvre du régime de la concurrence dans le
pays -Chapitre 5 Rapports entre la régulation
sectorielle et lautorité de la concurrence dans
le pays -Chapitre 6 Investigation des abus et
des distorsions à la concurrence dans le
pays -Chapitre 7 Analyse des perceptions des
parties prenantes sur les questions de la
concurrence Chapitre 8  Evaluation des
implications des monopoles naturels sur la
concurrence -Chapitre 9 Analyse approfondie de
la concurrence dans le secteur agricole

17
Réunion GNR II

• 22 octobre 2009
• Organisation de la deuxième réunion du Groupe
  National de Référence (GNR)
• Participation de MOSADEQ (Ile Maurice) et Rijit
  SENGUPTA ( SG CUTS-CIER, Inde)
• Participation active des membres du GNR Togo

18
Suite réunion GNR II

• Des sessions ont meublé les travaux
• - Présentation et discussions sur les résultats
  de la recherche ( résumé du RRP provisoire)
• - Discussions clés sur les questions de
  concurrence et stratégies dapproche de solutions
• Présentation et suite discussions sur les
  futures activités du projet 7 up au Togo

19
Réunion du GNR II, Lomé, Togo
20
Suite GNR II

• 4 Séances de travail de la délégation de CUTS
• les représentants du patronat
• la Chambre du commerce et dindustrie
• lATC
• un cherheur juriste

21
(No Transcript)
22
Poursuite des activités du 7up 4 au Togo

• -Finalisation du RRP du Togo
• Résumé (aide mémoire) du RPP
• Production et diffusion dun article sur les
  télécommunications au Togo ( cas de Moov Togo)

23
Atelier régional francophone Lomé- Togo

• 16-18 Décembre 2009
• Atelier régional de formation francophone du 16
  au 18 Décembre 2009 Lomé
• Atelier résidentiel de 3 jours de avec la
  participation des représentants d'agences de
  régulation et des ministères concernés des pays
  partenaires au projet 7Up4 ( Burkina Faso, Mali,
  Sénégal).
• La formation a prise en compte les aspects
  spécifiques de l'application de la loi de la
  Concurrence dans les pays bénéficiaires du
  projet, des études de cas, etc.
• Des personnes ressources venant de l'Europe,
  de l'Afrique et de lInde.

24
Futures activités du projet 7up4 au Togo

• - Atelier national de formation sur le droit et
  la politique de concurrence du Togo
• Troisième réunion du GNR III
• Plaidoyer pour la réforme de la législation sur
  la concurrence au Togo

25

• Merci pour votre attention
• Web www.cuts-ccier.org