AAP

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AAP PRAICOS
Financé par le
Procédure administrative et financière

• Institut de lElevage

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Financement et Communication

• Ce programme est financé par le MAAP sur des
  fonds CASDAR appel à projet innovation et
  partenariat.
• Ce financement public impose la mention de ce
  soutien sur tous les documents, articles,
  présentations, posters réalisés dans le cadre de
  ce projet y compris pour tous les partenaires.
• Vous devez en conserver la trace et fournir
  une copie au moment du justificatif final.

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2 types de Conventions

• dotation CASDAR gt 5 000
• Une convention dite  inter partenariale 
• dotation CASDAR lt 5 000
• Une convention dite  simplifiée 
• Après en avoir validé le contenu, vous devrez
  les signer en deux exemplaires originaux et
  joindre les annexes demandées sil y a lieu.
• Échéance prévue fin 1er trimestre 2011
• Ces conditions peuvent être différentes sur
  dautres projets

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Convention Inter partenariale

• Elle est signée entre lInstitut de lElevage,
  chef de file du projet et le partenaire. Elle
  reprend les obligations de la convention cadre du
  chef de file avec la DGER. Cette convention
  rappelle les engagements des parties sur les
  aspects techniques et financiers du projet
  fourniture de justificatifs dûment signés
  par le représentant de la structure à des
  échéances précises

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Liste des annexes
Pour les conventions inter partenariales

• Compte prévisionnel de réalisation
• Modèle des comptes de réalisation
• Note explicative du compte-rendu financier
• Liste des agents mobilisés
• Méthode de comptabilisation des temps de
  travail et de calcul et
• dimputation des charges indirectes
• Demande de versement dacompte et de solde
• Modèle de compte-rendu technique

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Que faire avec les annexes ?

• Compte prévisionnel de réalisation
• Modèle des comptes de réalisation
• Note explicative du compte-rendu financier

• LInstitut de lElevage vous fera parvenir avec
  la convention un compte prévisionnel de
  réalisation déjà rempli pour la totalité du
  projet. Veuillez en vérifier le contenu avant
  signature.
• Vous devrez utiliser ce modèle pour vos
  comptes-rendus intermédiaires et finaux.
• Aide pour la réalisation du compte-rendu
• En plus fourniture dune méthodologie élaborée au
  fil des précédents CASDAR
• sous forme de tableau modèle et dinstructions de
  remplissage précises

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Que faire avec les annexes ?suite

• Vous devrez utiliser ce modèle de document pour
  communiquer les temps (en mois) des agents
• Aucun modèle fourni. Vous devrez vous rapprocher
  de votre service financier ou comptable pour
  connaître les modalités de calcul au sein de
  votre organisme
• Modèle à utiliser pour vos demandes dacomptes et
  de solde
• Vous pourrez suivre le plan qui vous est fourni

• Annexe 4 Liste des agents
• Annexe 5 Méthode de comptabilisation des temps
  et de calcul et dimputation des charges
  indirectes
• Annexe 6 Demande de versements
• Annexe 7 Modèle du compte-rendu technique
  intermédiaire

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Que dois-je faire tout au long du projet ?

• Le projet PRAICOS a une durée de vie de 3 années
• DU 01/01/2011 AU 31/12/2013
• Tous les ans, le 30 avril, un compte-rendu
  intermédiaire financier et technique reprenant
  toutes les dépenses y compris des partenaires
  doit être fourni par lIE pour les 12 mois de
  lannée civile précédente. Les partenaires
  doivent donc remettre à lIE leurs justificatifs
  N-1 le 30 mars.
• A la fin du projet vous devrez remettre à lIE
  pour le 30/03/2014 un compte-rendu final
  financier et technique pour lintégralité du
  projet.

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Quels documents remettre ?

• Un compte de réalisation intermédiaire
• Il reprend lensemble des dépenses engagées pour
  ce projet durant la période indiquée. Il faut les
  distinguer par type daction.
• Dans la partie des recettes, vous devrez indiquer
  le montant de laide Casdar qui correspond à la
  contrepartie des dépenses, les autres
  co-financements, et par différence, remplir, soit
  la ligne Etat autres sources (sil sagit de
  Casdar de base), soit la ligne autre
  autofinancement.
• 1 exemplaire tamponné et signé
• par le représentant légal de votre organisme

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CAS DAR Compte de réalisation (en euros) CAS DAR Compte de réalisation (en euros) CAS DAR Compte de réalisation (en euros) Organisme Organisme


Dépenses et recettes PERIODE DU AU Dépenses et recettes PERIODE DU AU Dépenses et recettes PERIODE DU AU Dépenses et recettes PERIODE DU AU Dépenses et recettes PERIODE DU AU Dépenses et recettes PERIODE DU AU



(1) DEPENSES Action 1 Action 2 Action 3 TOTAL GENERAL
(2) salaires, charges et taxes afférentes des agents de développement       0
(3) frais de déplacement des agents de développement       0
(4) Total des dépenses de personnel qualifié (23) 0 0 0 0
(5) salaires, charges et taxes afférentes des autres agents       0
(6) prestations de service       0
(7) acquisition de matériels       0
(8) autres dépenses directes       0
(9) Total des autres dépenses directes (5678) 0 0 0 0
           
(10) Dépenses indirectes affectées       0
           
(11) Conventions avec tiers (reversements de crédits DAR)       0
           
(12) Total des dépenses (491011) 0 0 0 0
         


  RECETTES Action 1     TOTAL GENERAL
(13) CAS DAR       0,00
(14) Chambres d'agriculture (TAFNB)        
(15) Conseils généraux        
(16) Conseils régionaux        
(18) Offices       0,00
(19) Cotisations volontaires obligatoires (CVO) et autre taxe fiscale affectée       0,00
(20) Etat (autres sources)       0,00
(21) Union Européenne       0,00
(22) Produits propres (Prestations de service, ventes,)        
(23) Autre autofinancement        
           
(25) Total des recettes (1324) 0 0 0 0
Nom de votre organisme
Mise à jour de la période
Dépenses liées au projet (salaires, frais de
déplacement, achats ou prestations) par action
Total des dépenses
Subvention DAR (calculée grâce au taux de
financement)
Autre(s) source(s) de recettes
Total des recettes
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Quels documents remettre ?suite

• Un tableau des agents mobilisés
• Ce tableau doit lister le temps de travail (en
  mois) sur la période, des agents de votre
  organisme qui participent au projet (sauf les
  salaires publics).
• Préciser le type de fonction ingénieur,
  technicien ou chercheur.
• 1 exemplaire tamponné et signé
• par le représentant légal de votre organisme

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Rappelez le nom de votre organisme

Organisme    
Equipe technique mobilisée Equipe technique mobilisée Equipe technique mobilisée Equipe technique mobilisée Equipe technique mobilisée Equipe technique mobilisée Equipe technique mobilisée
dans le projet (en nombre de mois) dans le projet (en nombre de mois) dans le projet (en nombre de mois) dans le projet (en nombre de mois) dans le projet (en nombre de mois) dans le projet (en nombre de mois) dans le projet (en nombre de mois)


Organisme employeur Nom de lagent catégorie d'employé Action 1 total (en nombre de mois)
Chambre régionale Mr X techniciens 2      2
Chambre régionale Mr Y ingénieurs    2     2
Chambre régionale chercheurs          
 Total par action  4     4
Précisez le début et la fin de la période
Indiquez le nombre de mois par agent et par action
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Quels documents remettre ?suite

• Une demande de versement dacompte
• La 1ère dès la signature de la convention inter
  partenariale. Le montant ne doit pas dépasser 40
  de la dotation totale par demande. Le 2ème
  acompte à lissue des 12 premiers mois si les
  dépenses engagées ont permis de justifier le 1er
  acompte.
• Sil sagit dun 1er partenariat avec lInstitut
  de lElevage, veuillez joindre un RIB et nous
  communiquer votre numéro SIRET et TVA.

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Quels documents remettre ?

• Un compte de réalisation final
• La présentation et le contenu ne diffèrent pas du
  compte de réalisation intermédiaire. Il doit
  reprendre lensemble des dépenses engagées pour
  les 3 ans. Le total des dépenses doit être
  supérieur ou égal au coût prévisionnel. Et le
  total de laide Casdar ne doit pas dépasser le
  montant prévu, même si les dépenses engagées sont
  supérieures au budget prévisionnel.
• 2 exemplaires tamponnés et signés par le
  représentant légal
• et le commissaire aux comptes, ou lagent
  comptable de votre organisme. En cas dabsence
  dagent comptable ou de commissaire aux comptes,
  la signature du représentant légal est suffisante.

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Quels documents remettre ?suite

• Un tableau des agents mobilisés
• Vous reprendrez dans un tableau global le temps
  total consacré au projet pour les 3 années.
• La méthode de comptabilisation des temps de
  travail et de calcul et dimputation des charges
  indirectes.
• Pour ces documents 2 exemplaires tamponnés et
  signés par le représentant légal de votre
  organisme et le commissaire aux comptes ou
  lagent comptable
• Votre demande de versement de solde.

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Convention  simplifiée 

• Elle est signée avec les partenaires concernés
  pour permettre à ces derniers détablir une
  facturation sans TVA (sauf pour les
  établissements privés).
• Il ny a pas de justificatifs financiers à
  fournir, seulement un compte rendu technique
  suffisamment précis au niveau des temps passés
  par les agents.

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Convention  simplifiée 

• Au fur et à mesure de lavancement du
  projet, une facture nette de TVA doit être
  envoyée à la personne chargée du suivi
  administratif. Léchéancier de ces factures sera
  déterminé par la fin dune action dappui par
  exemple, pour les actions prévues sur les 3 ans
  on peut prévoir une 1ère facture des temps passés
  à lissue des 12 premiers mois soit pour le
  31/12/2011. Chacune de ces factures devra être
  accompagnée dun compte rendu technique (même
  modèle que les autres partenaires qui reprendra
  précisément les temps passés par les agents)

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Contacts de lInstitut de lElevage

• Aspects administratifs et financiers
• Sandrine Fougère
• Institut de lElevage
• Le Mourier
• 87800 St Priest Ligoure
• Tél [phone]
• sandrine.fougere_at_
• inst-elevage.asso.fr

• Chef de projet
• Jean Christophe Moreau
• Institut de lElevage
• BP 42118
• 31321 Castanet Tolosan
• Tél [phone]
• jean-christophe.moreau_at_
• inst-elevage.asso.fr