4. L

1
4. Lapproche locale du développement durable
2
4.1. Importance de lapproche locale du
développement durable

• 4.1.1. Remarques générales
• Approche du DD a-spatiale
• Alors que le DD sinterroge principalement
  sur la dimension temporelle / équité
  intergénérationnelle, celle-ci se complète
  nécessairement dune approche en termes déquité
  intragénérationnelle
• ? dimension territoriale / solidarité spatiale.

3

• Or les problèmes sont principalement ressentis
  au niveau local
• - Dans le domaine des revenus et de lexclusion
  sociale, différentes études ont, par exemple,
  montré que les inégalités sont dautant plus
  fortes que lon descend dans les échelles
  géographiques.
• Dans le domaine de lenvironnement et des
  risques, des écarts de situation sont également
  très importants selon les régions.
• le développement durable ne peut devenir une
   réalité  que sil est approprié au niveau
  local.

4

• Le niveau local apparaît comme le seul à pouvoir
  garantir le minimum de transversalité qui est au
  coeur de la notion de développement durable .
• Cest probablement au niveau local que lon
  peut le plus facilement envisager de construire
  larticulation entre les trois dimensions
  constitutives du développement durable , dans
  la mesure où cest aussi à cette échelle que leur
  contradiction apparaît avec le plus de force et
  dévidence.

5

• Local ou territorial ?
• Territoire / approche de la géographie
• Local / approche plus institutionnelle /
  collectivités locales

6

• 4.1.2. Une étape importante la Conférence de
  Rio, 1992
• La Conférence de Rio a marqué le début
  dune dynamique en pariant sur le rôle moteur des
  collectivités locales pour la mise en œuvre des
  recommandations contenues dans la  Déclaration
  de Rio sur lenvironnement et le développement 
• ? Agenda 21

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• L'Agenda 21 détermine les responsabilités qui
  incombent à chacun des acteurs de la société
  civile dans l'application du principe de
  développement durable.
• ?
• - les États sont invités à agir en réalisant
  des Agendas 21 nationaux
• - les collectivités locales en mettant au
  point des Agendas 21 locaux.

8
4.2. Les Agendas 21 locaux (en France)

• 4.2.1. Définition, enjeux
• a. Définition
• Un Agenda 21 local est un processus de
  réflexion stratégique pour mettre en place à long
  terme, au niveau local, un projet collectif de
  développement en misant sur la recherche de
  convergences entre les dimensions économique,
  écologique, humaine et sociale.

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• A21 local à la fois le processus de
  programmation et daction, et le document qui
  matérialise la stratégie et le programme
  daction.
• En France, la démarche dA21 local sinscrit
  dans un cadre réglementaire qui sest construit
  depuis la fin des années 1990, et qui précise en
  particulier le cadre de référence national des
  projets territoriaux de développement durable.
• ? Stratégie initiée au niveau local, mais
  coordonnée au niveau central.

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• Le cadre de référence rappelle que le
  développement durable poursuit trois finalités
  essentielles 
• - lutte contre le changement climatique et
  protection de latmosphère, préservation de la
  biodiversité, protection des milieux et des
  ressources
• - épanouissement de tous les êtres humains et
  cohésion sociale et solidarité entre territoires
  (y compris à linternational) et entre
  générations
• - dynamiques de développement suivant des modes
  de production et de consommation responsables.

11

• Il identifie les éléments déterminants pour
  assurer le succès dune démarche de développement
  durable 
• la participation des acteurs (propositions,
  décisions, évaluation)
• la transversalité des approches
• une stratégie damélioration continue

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• b. Les enjeux
• LAgenda 21 local constitue un instrument de
  planification locale, associant tous les acteurs
  concernés
• - les habitants,
• - les acteurs socio-professionnels,
• - les responsables des collectivités locales,
  
• dont la finalité est de contribuer au DD en
  faisant évoluer les comportements des personnes.

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• Capacité à être une réponse globale et cohérente
  aux enjeux qui se posent à léchelle du
  territoire,
• enjeux identifiés par lensemble des
  acteurs locaux, 
• et qui ne relèvent pas uniquement du
  développement économique, mais intègrent le
  développement humain et social, et la protection
  de lenvironnement naturel.

14

• 4.2.2. Démarche et outils
• Les étapes de la démarche dA 21 local
• De façon synthétique, on peut distinguer 5
  étapes dans la démarche  idéale  dA21 local
• Le diagnostic
• La mobilisation de lensemble des acteurs du
  territoire
• La définition de la stratégie et des programmes
  daction
• La mise en œuvre des actions
• Lévaluation / amélioration continue.

15

• b. Les principaux outils
• (1) Pour le diagnostic - en interne bilan de
  la collectivité locale, groupes de travail
• - en
  externe enquêtes auprès de la population
• - la
  mise en place et le fonctionnement de groupes de
  travail réunissant acteurs locaux et habitants
  destinés à déterminer les principaux enjeux
  présents et à venir du territoire.

16

• (2) Pour la mobilisation constitution dun
   comité de pilotage 

17

• (3) Du diagnostic à la stratégie et au programme
  dactions idéalement, les étapes suivantes 
• - définition et validation dune stratégie
  locale de DD 
• - élaboration du programme dactions à partir des
  propositions des participants hiérarchisation
  par ordre de priorité
• - estimation de la faisabilité
• - arbitrages et validation politique
• - publication du programme dactions rôle de la
  communication

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• (4) Lévaluation
• Il convient de suivre
• La réalisation et les résultats des actions
  programmées ? les actions ont-elles été mise en
  œuvre ?
• évaluation quantitative/ indicateurs de
  réalisation
• 
  indicateurs de résultats auxquels les actions
  contribuent
• évaluation qualitative  grilles de
  questionnement

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• Les impacts des actions la réalisation des
  objectifs
• Cette évaluation se formalise par
  lélaboration dun tableau de bord ou système
  dindicateurs de DD
• La qualité du processus en lui-même  la
  participation

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• (5) Le financement
• Il est difficile de définir un budget type
  pour une démarche dA 21 local 
• il ne suffit pas dadditionner tous les coûts
  danimation, de réalisation des actionsil
  faudrait pondérer ces coûts des économies
  escomptées (économies dénergie, création ou, au
  moins, non suppression demplois,.)
• certaines missions sont-elles confiées à des
  prestataires extérieurs ? ..

21
(No Transcript)
22

• 4.2.3. Analyse
• a. Bilan
• (1) Les agendas 21 locaux en chiffres (mars
  2013)
• 393 collectivités et territoires reconnus
  Agenda 21 local (depuis 2007)  29 Parcs naturels
  régionaux, 243 communes, 40 communautés
  dagglomération ou urbaines, 34 communautés de
  communes, 16  pays , 24 départements et 7
  régions.
• Près de 900 collectivités seraient
  engagées dans une démarche agenda 21.

23

• La difficulté davancer un chiffre sexplique
  principalement par deux raisons
• - Le fait que les collectivités territoriales ne
  sont pas toutes passées du projet à la
  réalisation
• - Les initiatives prises par les collectivités
  locales au titre de lAgenda 21 local ne sont pas
  homogènes
• - certaines concernent une stratégie globale
  et intégrée élaborée en partenariat avec les
  acteurs locaux ?  labellisées  Agenda 21.
• - dautres sont de nature sectorielle et
  concernent une politique particulière, donc pas
  Agenda 21.

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• (2) La diversité des approches
• Deux grands types dAgenda 21
• La première génération dAgenda 21 élaborés
  pour répondre à des enjeux nouveaux et
  spécifiques, en général environnementaux, et qui
  viennent sajouter aux politiques publiques
  traditionnellement menées sur un territoire.
• Lautre grand type dAgenda 21 fait du projet
  territorial de développement durable lunique
  projet du territoire, en y intégrant lensemble
  des domaines de laction publique, et parfois en
  privilégiant même une entrée sociale du
  développement durable.

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• (3) La place du volet humain et social
• Lengagement des collectivités dans les
  principaux champs daction dune politique de
  développement durable apparaît très inégal. En
  particulier, la focalisation sur les enjeux
  environnementaux et énergétiques ne souvre que
  très progressivement aux enjeux économiques et
  surtout sociaux constitutifs des deux autres
  piliers.
• Comment est abordée la  durabilité  sociale ?
• - Au niveau du diagnostic
• Dans les dispositifs dévaluation
• Nécessité de dépasser le cadre de
   lassistance .

26
(No Transcript)
27

• b. Les faiblesses de la démarche Agenda 21 local
• Le manque de connaissance sur ce quest le
  développement durable, ses enjeux, sa traduction
  en termes dAgendas 21 locaux, tant de la part de
  la population, que des élus, des responsables
  municipaux, des associations locales, des acteurs
  économiques
• ? dans beaucoup de cas, lA 21 local est
  réduit à un programme environnemental.

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• (2) La difficulté à mettre en oeuvre une approche
  transversale et intégrée, du fait des découpages
  administratifs.
• Problème de la volonté politique /
• - dispositions fiscales et réglementaires
• - augmentation des dépenses en période de
  crise ..

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• (3) La difficulté à faire participer la
  population 
• difficultés, lorsque la participation a lieu au
  départ, de lessoufflement, surtout si les
  réalisations concrètes ne suivent pas ?
  difficulté à pérenniser la démarche
• résistance au changement - rien ne garantit
  que les attentes de la population aillent dans le
  sens du changement
• -
  intérêt individuel / intérêt collectif / NIMBY
• -
  mesures impopulaires , ..

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• (4) Comment assurer  lamélioration continue  ?
• Quatre conditions 
• la hiérarchisation des enjeux et des objectifs 
• la définition dobjectifs qualifiés et
  quantifiés 
• la nécessité de recourir à la prospective comme
  outil daide à la décision 
• ne pas confondre suivi et évaluation 

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• Conclusion
• Sa complexité, son caractère innovant, son
  ambition de mobilisation des acteurs locaux et de
  contribution au développement durable, sont
  autant d'interrogations débattues depuis la
  naissance de la démarche Agenda 21.
• Malgré tout, les Agendas 21 locaux (ou au moins
  certains dentre eux) ont commencé à insuffler
  une dynamique intéressante pour traiter de la
  question sociale (et humaine) sur les
  territoires, en insistant sur la cohésion sociale
  et la solidarité entre les territoires et les
  générations.