Le guide

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Le guide du Manager
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• Favoriser léquilibre entre la vie privée et la
  vie professionnelle des collaborateurs
• Prendre en compte les situations individuelles
  des collaborateurs
• Gagner en souplesse dans lorganisation du
  travail
• Motiver des collaborateurs davantage satisfaits
  de leur situation professionnelle
• Accompagner des changements importants (projets
  immobiliers, dématérialisation)
• Expérimenter un mode de travail novateur
  répondant à des attentes et des besoins des
  collaborateurs

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Le télétravail
Définition
La loi du 22 mars 2012 a défini la notion de
télétravail. Ainsi, conformément aux dispositions
de larticle L1222-9 du code du travail, le
télétravail désigne toute forme d'organisation du
travail dans laquelle un travail qui aurait
également pu être exécuté dans les locaux de
l'employeur est effectué par un salarié hors de
ces locaux, de façon régulière et volontaire, en
utilisant les technologies de l'information et de
la communication dans le cadre d'un contrat de
travail ou d'un avenant à celui-ci.
Principes
Volontariat Le télétravail revêt un caractère
volontaire pour le salarié et lemployeur
concernés (article 2 de l'ANI du 19 juillet
2005). Il est précisé dans larticle L1222-9 du
code du travail que le refus d'accepter un poste
de télétravailleur n'est pas un motif de rupture
du contrat de travail. Le volontariat est fondé
sur un principe d'acceptation mutuelle, tant au
niveau de lentreprise que du salarié.

Réversibilité Si le télétravail ne fait pas
partie des conditions dembauche, lemployeur et
le salarié peuvent, à linitiative de lun ou de
lautre, convenir par accord dy mettre fin et
dorganiser le retour du salarié dans les locaux
de lentreprise (article 2 de l'ANI du 19
juillet 2005). Ainsi, conformément aux
dispositions de larticle L1222-9 du code du
travail, le contrat de travail ou son avenant
précise () les conditions de retour à une
exécution du contrat de travail sans
télétravail. De plus, larticle L1222-10 du code
du travail énonce que lemployeur est tenu de
donner priorité au salarié pour occuper ou
reprendre un poste sans télétravail qui
correspond à ses qualifications et compétences
professionnelles et de porter à sa connaissance
la disponibilité de tout poste de cette
nature.
Egalité Les télétravailleurs bénéficient des
mêmes droits et avantages légaux et
conventionnels que ceux applicables aux salariés
en situation comparable travaillant dans les
locaux de lentreprise (article 3 de l'ANI du
19 juillet 2005). Les télétravailleurs
bénéficient des mêmes droits individuels et
collectifs que lensemble des salariés, notamment
en matière de formation professionnelle, de
déroulement de carrière, daccès aux informations
syndicales et de manière générale à toutes les
informations relatives à la vie de lentreprise.
De même, ils ont accès aux prestations du comité
d'entreprise tout comme les autres
collaborateurs. Ils bénéficient des mêmes
conditions de participation et d'éligibilité aux
élections des Instances Représentatives du
Personnel. La charge de travail et l'amplitude
horaire demandées au télétravailleur sont
équivalentes à celles des salariés ayant des
fonctions analogues, mais travaillant en
permanence dans les locaux de lentreprise. Les
dispositions en matière de gestion de carrière
seront applicables de la même manière.
Entretien En application des dispositions de
larticle L1222-10 du code du travail,
l'employeur est tenu à l'égard du salarié en
télétravail d'organiser chaque année un entretien
qui porte notamment sur les conditions d'activité
du salarié et sa charge de travail.

Respect Lemployeur est tenu de respecter la
vie privée du télétravailleur. Si un moyen de
surveillance est mis en place, il doit être
pertinent et proportionné à lobjectif poursuivi
et le télétravailleur doit en être informé. La
mise en place, par lemployeur, de tels moyens
doit faire lobjet dune information et dune
consultation préalable du comité dentreprise ou,
à défaut, des délégués du personnel dans les
entreprises qui en sont dotées (Article 6 de
l'ANI du 19 juillet2005). Le suivi de la
productivité doit être le même pour les
télétravailleurs et les sédentaires. L'organisati
on du télétravail à domicile s'exerce dans le
cadre des horaires de travail habituels du
service le salarié doit être joignable à tout
moment par lentreprise sur les plages fixes.
(9h30 11h30 et 14h 16h). Sur les plages
horaires mobiles (7h 9h30, 11h30 14h et 16h
19h), le salarié nest joignable que sil a
badgé.
4
Le télétravail

• Le télétravail apparaît comme un élément de
  réponse aux enjeux suivants
• Promotion du développement durable
• Prévention des risques psycho-sociaux
• Gestion de la continuité de lactivité
• Accompagnement des réorganisations internes
• Levier sur la production
• Levier sur le management
• Les craintes identifiées

• pour lorganisme et les managers
• Perte de lattachement aux valeurs de
  lentreprise dissolution de la culture
  dentreprise et du sentiment dappartenance,
  délitement de lesprit déquipe et de
  limplication.
• Perte de contrôle sur le salarié le contrôle de
  lactivité du salarié à son domicile est plus ou
  moins aisé. Facilité sur les activités de
  production par les indicateurs de pilotage, il
  est plus aléatoire sur des activités dexpertise
  dont les rendus sapprécient essentiellement de
  façon qualitative.
• Impact sur la productivité certains managers
  peuvent craindre quà moyen terme la productivité
  dun télétravailleur ne se dégrade.

• pour les salariés
• Isolement social,
• Etre oublié,
• Etre invisible,
• Ne pas être suffisamment encadré,
• Etre moins conscient des changements de
  lentreprise,
• Vivre une ingérence de la vie professionnelle
  dans la vie personnelle et vice versa.

• Le télétravail nest envisagé que 2 jours par
  semaine au maximum.
• Le télétravail est réservé aux agents dont la
  maîtrise de lemploi est jugée suffisante par
  leur manager et dont lautonomie est validée par
  le processus de sélection (en sus dune
  ancienneté minimale).
• Le télétravail est réversible si les objectifs
  de production ne sont pas atteints, le
  télétravail prend fin à lissue de la période
  dun an définie par lavenant au contrat de
  travail.

• Les 2 jours par semaine minimum passés dans
  lorganisme ainsi que la mise en place de
  nouveaux outils de communication assurent le
  maintien du lien social.
• Le respect des horaires variables, comme sur
  site, assure une séparation des temps
  professionnels et personnels et une adéquation
  des temps de travail entre le télétravailleur et
  ses collègues.
• La clause de réversibilité assure la possibilité
  de retour sur site, si lexpérience se révélait
  non concluante pour le télétravailleur.

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La mise en œuvre du télétravail
dans notre organisme

• Campagne  Télétravail  tous les ans, le
  télétravail est proposé par note de service au
  salariés éligibles qui disposent dun délai pour
  se manifester.
• Durée de lavenant au contrat de travail 1 an,
  avec une période dadaptation de 4 mois la
  première année de télétravail, pas de
  reconduction implicite ou tacite.
• Horaires de travail les mêmes que pour les
  sédentaires cest le protocole daccord
   Horaires variables  qui sapplique.
• Absences
• Congés lindemnité forfaire est payée sur 10,5
  mois afin de neutraliser les absences pour congé.
• Arrêts de travail le versement de lindemnité
  forfaitaire mensuelle de 10 pour un jour de
  télétravail par semaine est suspendue en cas
  dabsence de plus dun mois.
• Accident le domicile est considéré comme étant
  le lieu de travail du moment que le salarié a
  badgé.
• Equipement de travail
• un fauteuil,
• un ou deux écrans, un clavier et une souris,
• un ordinateur portable et son sac de transport,
• une station daccueil,
• une table si le télétravailleur en fait la
  demande,
• une lampe si le télétravailleur en fait la
  demande,
• un repose-pieds si le télétravailleur en fait la
  demande.

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Le processus dadhésion au télétravail
Fiche de candidature
COLLABORATEUR Dépôt de lautodiagnostic
MANAGER Avis écrit

• Principes
• Motivation
• Aptitudes
• Accord sur les critères techniques
• ../..

• Principes
• CDI
• Expérience
• Autonomie
• Implication
• ../..

AVIS DRH
REFUS MOTIVE
ACCORD DE PRINCIPE
Vérification débit ADSL
Diagnostique électrique du domicile
Refus de mise aux normes
conforme
non conforme
Réalisation des travaux par le collaborateur
Mise en situation
Formation
RDV Santé au travail
Evaluation de la mise en situation (entretien
collaborateur, RH et Manager)
ACCORD DEFINITF Directeur
Signature avenant
Visite CHSCT ou Médecin du travail (sur RDV)
Installation technique du collaborateur
Evaluation à 3 mois
7
Des conseils pour bien vivre le télétravail

• La relation à distance modifie les aspects
  relationnels et exige une coordination
  spécifique. Le télétravail requiert une pratique
  maitrisée du management par objectifs il
  nécessite de formaliser davantage et dêtre
  transparent.
• Quelques éléments de bonne pratique à prendre en
  compte pour manager à distance.
• Réexaminer la façon de penser la supervision des
  équipes lorsquelles télétravaillent et définir
  clairement les règles de fonctionnement.
• Prévoir le même dispositif dévaluation de la
  productivité pour les télétravailleurs et les
  sédentaires.
• Adapter les modalités de contrôle de lactivité
  superviser par objectifs ou livrables attendus.
• Définir précisément les attendus bien définir
  les délais impartis, instaurer des points
  réguliers avec un bilan hebdomadaire lors de la
  présence sur site du salarié.
• Prévoir des réunions bilatérales régulières dans
  les bureaux à un rythme défini.
• Planifier les jours en télétravail et ceux sur
  site.
• Définir les modes de communication et déterminer
  les plages horaires au cours desquelles le
  télétravailleur est joignable.

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Des conseils pour bien vivre le télétravail

• Organiser le travail déquipe
• Avoir le réflexe de solliciter le télétravailleur
  et non un collègue, parce que lui est
  physiquement là.
• Ne pas oublier le reste de léquipe qui na pas
  souhaité télétravailler, sassurer que la charge
  de travail de ces derniers naugmentera pas parce
  que les télétravailleurs se dégageront de tâches
  habituellement effectuées sur site (exemple
  classement, archivage ). Veillez au maintien de
  la polyvalence entre télétravailleurs et
  sédentaires (pas de spécialisation des uns ou des
  autres sur des tâches spécifiques).
• Favoriser les réunions déquipe les jours où le
  télétravailleur est présent dans lentreprise
  pour maintenir son sentiment dappartenance à
  léquipe et au projet et éviter léloignement
  social.
• Ne pas oublier le télétravailleur dans les
  e-mails.
• Faire attention à solliciter le télétravailleur à
  bon escient en respectant les plages horaires
  fixes et en sassurant que le télétravailleur a
  badgé. Larticle 6 de lANI indique que
  lemployeur est tenu de respecter la vie privée
  du télétravailleur.
• Partager un planning visuel permettant de faire
  apparaître les présences (physique ou non) ou
  absences de chacun télétravail, temps partiel,
  congés, etc

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Les questions les plus fréquentes

• Qui fournit une assistance technique en cas de
  perturbation de léquipement ?
• Le helpdesk de lorganisme fournit le même niveau
  dassistance informatique que pour les équipes en
  interne. Si toutefois, une panne ne pourrait être
  résolue dans un temps raisonnable, alors le
  télétravailleur réintégrerait les locaux le temps
  de la réparation.
• Est ce que les heures de travail sont les mêmes
  que celles des salariés non télétravailleurs ?
• Oui, par respect du principe déquité autant au
  niveau des horaires que des taches confiées.
  Ainsi, les horaires de travail sont de 39 heures
  / 35 heures par semaine, pour un salarié à temps
  plein avec une amplitude quotidienne. Lamplitude
  horaire demandée au télétravailleur est
  équivalente à celle des collaborateurs ayant des
  fonctions analogues mais travaillant en
  permanence dans les locaux de lorganisme.
• Faut-il changer les méthodes dencadrement ?
• Non, il est conseillé de les adapter en
  responsabilisant et en développant un bon niveau
  de confiance avec le télétravailleur.
• Le télétravailleur nest pas exclu de léquipe,
  il doit également être invité aux réunions de
  service afin quil ne perde pas le contact avec
  lorganisme. Ces réunions doivent être planifiées
  lors des jours de présence du télétravailleur.
• Comment mettre fin à lavenant et réintégrer le
  télétravailleur dans les locaux de lorganisme ?
• La résiliation de lavenant peut intervenir à
  tout moment à linitiative de lune ou lautre
  des parties. En période dadaptation (les 4
  premiers mois), le préavis est de 15 jours. Après
  cette période, le délai de prévenance passe à un
  mois.
• Si le manager estime ou constate que ce mode de
  travail à distance nest pas adapté au bon
  fonctionnement du service, il doit contacter la
  responsable RH, dans le respect des délais
  impartis, afin de mettre fin au télétravail de
  lagent.

• Comment puis-je savoir si, un jour donné, mon
  collaborateur en télétravail est présent ou non
  dans les locaux ?
• Il est recommandé détablir avec le
  télétravailleur un planning afin détablir les
  jours de présence dans les locaux de lorganisme.
• Il est fortement conseillé de définir, chaque fin
  de mois, le planning de présence du
  télétravailleur pour le mois suivant, ainsi que
  de faire valider tout changement de date par le
  manager au minimum 48 heures avant.
• Comment puis-je connaître létat davancement des
  tâches confiées ?
• Le manager a la possibilité de contrôler
  lactivité du télétravailleur tout comme il
  contrôle celle des salariés présents dans
  lorganisme, par tous les outils de pilotage et
  de communication à sa disposition. Il a notamment
  la possibilité de lappeler par téléphone. Afin
  de préserver la vie privée du salarié, des plages
  horaires daccessibilité sont toutefois définies
  par le badgage au poste du télétravailleur. Le
  manager garde la possibilité de demander au
  télétravailler denvoyer des points
  récapitulatifs des taches accomplies par courrier
  électronique, par téléphone à une périodicité
  préfixée (ex chaque semaine).
• Comment dois-je évaluer mon collaborateur en
  télétravail ?
• Le manager doit respecter légalité de traitement
  avec les autres membres de son équipe et
  lévaluer sur les mêmes critères. Le suivi de la
  réalisation de son travail est dautant plus
  important pour un télétravailleur que ce mode
  dorganisation induit des marges dautonomie et
  de prise dinitiatives plus grandes.
• Quelles sont les technologies utilisées pour
  maintenir le contact ?
• Lorganisme met à disposition du télétravailleur
  un environnement de travail complet incluant,
  entre autre, une ligne téléphonique dédiée, une
  boîte mail...

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Questions/Réponses

• Je narrive pas à joindre mon télétravailleur ?
• Si la solution de téléphonie embarquée nest pas
  opérationnelle, dans un premier temps, prévenez
  le télétravailleur par email pour quil relance
  lapplication. Si la panne persiste, ouvrez un
  ticket dincident auprès du service informatique
  local (ce peut être toute la solution IP de la
  CPAM qui est hors service ou bien l'application
  sur le poste concerné).
• Le télétravailleur est de retour au sein de
  l'organisme car son pc est en panne. Peut-il
  récupérer les jours de télétravail ?
• Oui, si cela est compatible avec les contraintes
  du service.
• Le télétravailleur a un souci de transport, il
  souhaite prendre son jour de télétravail
• Pourquoi pas si cela permet déviter la pose dun
  jour de congé (intempéries).
• Je souhaite passer voir le télétravailleur sans
  lui dire, ais je le droit ?
• Non, il est nécessaire de recueillir laccord
  expresse du salarié avant toute visite à son
  domicile.
• Le télétravailleur a un souci sur un dossier
  nécessitant ma présence, doit il revenir dans nos
  locaux ?
• Non, les outils collaboratifs doivent permettre
  de travailler ensemble à distance. Le manager
  peut cependant, de manière exceptionnelle,
  demander la présence du collaborateur à une
  réunion par exemple.
• Plusieurs télétravailleur souhaitent prendre les
  mêmes jours de télétravail ?
• Cest possible dans la mesure où les sédentaires
  ne se sentent pas isolés. La planification des
  jours de télétravail est importante car elle
  permet de lisser les jours de télétravail dans un
  service.
• Le télétravailleur souhaite cumuler ses jours de
  télétravail avec ses vacances ?
• Le manager doit veiller à ce que le lien avec
  lentreprise soit maintenu la pose systématique
  de congés les jours où le télétravailleur est sur
  site peut poser problème.
• La production de mon télétravailleur a diminué,
  puis je arrêter son expérimentation ?
• Oui, le télétravail est réversible à tout moment,
  avec un préavis dun mois.
• Le télétravailleur envoi des mails très tard.
  Doit il arrêter ?
• Oui, si les créneaux horaires ne sont pas compris
  dans les plages mobiles définies par le protocole
  daccord  Horaires variables .
• Le télétravailleur a commencé tôt mais il doit
  emmener ses enfants à lécole. Doit il dépointer
  ?

Hotline Informatique SDGDI ou le 7077 Référent
RH Claudine ROSSI
Equipe dédiée teletravail_at_cpam-albi.cnamts.fr
Chefs de projet Ariane LAVELLE Virginie PEYON
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Notes