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Module 9: Protection de l

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Kit de ressources sur la protection de la maternit R aliser les aspirations de tous Module 9: Protection de l emploi et non-discrimination – PowerPoint PPT presentation

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Title: Module 9: Protection de l


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Kit de ressources sur la protection de la
maternité Réaliser les aspirations de tous
Module 9Protection de lemploi et
non-discrimination
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Principaux thèmes
  • Ce module traite de la protection de lemploi et
    de la non-discrimination dans le domaine de la
    maternité au travail. Il examine les dispositions
    pertinentes des normes internationales du travail
    sur la protection de la maternité et souligne les
    mesures permettant de faire face aux problèmes
    concrets qui se posent à travers le monde, tels
    que
  • La protection contre le licenciement pour des
    motifs liés à la maternité
  • Le droit de retrouver le même poste ou un poste
    équivalent à lissue du congé de maternité
  • La protection des droits afférents à lemploi
  • La protection contre la discrimination dans
    laccès à lemploi, incluant linterdiction
    d'exiger d'une femme qui pose sa candidature à un
    poste qu'elle se soumette à un test de grossesse.

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Protection de lemploi
Protection de lemploi Droit de toute
travailleuse à ne pas perdre son emploi pendant
sa grossesse ou son congé de maternité, ainsi que
pendant une certaine période consécutive à son
retour au travail
  • Protège les femmes contre le licenciement au
    cours de cette période
  • Assure le droit des femmes à retourner au
    travail, à lissue de leur congé de maternité,
    au même poste ou un poste équivalent et garantit
    le maintien des droits afférents à lemploi
    (tels que lancienneté, les augmentations de
    salaire, les droits à la retraite, etc.).

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Protection de lemploi dans le cadre de la
protection de la maternité Protection contre le
licenciement
Pas de licenciement pendant
  • La grossesse,
  • Le congé de maternité,
  • Le congé pour maladie ou complications au cours
    de la maternité,
  • Une certaine période consécutive au retour au
    travail des femmes.

Pas de licenciement sauf pour des raisons sans
lien avec la maternité
  • La charge de la preuve incombe à lemployeur qui
    doit démontrer que le licenciement est sans lien
    avec
  • la grossesse,
  • laccouchement et ses suites,
  • la garde des enfants.

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Protection de lemploi dans le cadre de la
protection de la maternité Droit de retour
Le droit de retrouver le même ou un poste
équivalent avec une rémunération identique à
lissue du congé de maternité est une composante
essentielle de la protection de la maternité. Si
le retour est jugé dangereux ou absolument
impossible, un poste équivalent avec une
rémunération identique doit être trouvé. Le
maintien des droits afférents à lemploi
représente une composante essentielle de la
sécurité économique et de légalité entre hommes
et femmes. Cela comprend
  • Lancienneté dans lentreprise, qui peut être un
    élément important dans le calcul des salaires, la
    formation et les promotions
  • Tout autre critère déterminant pour les
    promotions
  • Les augmentations de salaire accordées pendant le
    congé de maternité de la salariée
  • Les droits à la retraite et les prestations de
    santé et dinvalidité, qui doivent être calculés
    comme si la salariée était en service dans
    lentreprise.

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Non-discrimination en matière de maternité et
normes de lOIT
La protection contre la discrimination se réfère
au droit de toutes les femmes à ne pas être
traitées de manière moins favorable dans une
situation de travail, y compris dans laccès à
lemploi, en raison de leur sexe.
  • Les Etats Membres de lOIT doivent sassurer que
    la maternité ne constitue pas une source de
    discrimination en matière demploi
  • Exemples recrutement, accès à la formation,
    conditions demploi, opportunités en matière de
    promotion, etc.
  • Interdiction des tests de grossesse au moment du
    recrutement.

De nombreux pays ont adoptés des mesures pour
prévenir la discrimination mais seulement 11
ont interdit les tests de grossesse.
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Prévenir et lutter contre la discrimination
fondée sur la maternité
Il est du ressort de la responsabilité de lEtat
dadopter des mesures juridiques afin de prévenir
la discrimination fondée sur la maternité, et
dassurer leur application. En particulier, les
gouvernements peuvent mettre en œuvre les mesures
suivantes
  • Réviser et renforcer la législation
  • Collecter et publier des données sur la
    discrimination fondée sur la maternité
  • Mettre en place un mécanisme ou un organe
    indépendant pour lexamen des plaintes, et le
    doter dun budget et dun personnel qualifié
  • Renforcer linspection du travail
  • Mettre en œuvre des campagnes de communication et
    dinformation pour les employeurs et les
    travailleurs
  • Cibler les stratégies en matière déducation et
    dapplication de la législation en fonction des
    industries, des postes, ou des régions
    géographiques pour lesquels les données et les
    analyses démontrent lexistence de problèmes
    spécifiques.

Les employeurs, les travailleurs et la société
civile jouent tous des rôles importants.
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Au-delà de la maternité Discrimination et
parentalité
La discrimination fondée sur les responsabilités
familiales va au-delà de la maternité. Dans les
pays où la question a été étudiée, les résultats
démontrent lexistence de pénalités, dans le
cadre du marché du travail, justifiées par la
maternité (mais pas par la paternité). Les
politiques doivent être élaborées en vue
  • déviter de renforcer les stéréotypes selon
    lesquels le rôle des femmes se cantonne à prendre
    soin des enfants et à être un revenu secondaire
  • de renforcer un partage plus équitable des
    responsabilités familiales et une meilleure
    égalité des chances entre les femmes et les
    hommes sur le marché du travail.

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Points essentiels (1)
  • La protection de lemploi offre une protection
    contre le licenciement des femmes en congé de
    maternité et garantit quelles pourront reprendre
    leur travail à lissue de leur congé au même
    poste ou à un poste équivalent à celui quelles
    occupaient avant leur congé de maternité.
  • Exiger des employeurs, et non des travailleuses,
    quils prouvent que le licenciement nest pas
    motivé par la maternité renforce la protection
    accordée aux travailleuses et assoit le principe
    dégalité de traitement.
  • La protection contre la discrimination fondée sur
    la maternité est définie comme le droit de toutes
    les femmes à ne pas être traitées de manière
    moins favorable en situation de travail, incluant
    laccès à lemploi, pour des raisons liées à la
    maternité.
  • Exiger d'une femme qui pose sa candidature à un
    poste qu'elle se soumette à un test de grossesse
    est interdit, sauf dans certaines circonstances,
    par la convention (n 183) sur la protection de
    la maternité, 2000 cette disposition commence à
    apparaître dans les législations nationales
    partout dans le monde.

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Points essentiels (2)
  • Les informations disponibles sur lampleur de la
    discrimination fondée sur la maternité sont
    limitées mais les rapports des organes dexamen
    des plaintes, des syndicats, des centres
    juridiques et les études indiquent que cette
    forme de discrimination perdure et augmente même
    dans certaines régions.
  • Les parties prenantes disposent de nombreux
    moyens daction pour prévenir et lutter contre la
    discrimination. Les campagnes dinformation et
    déducation sur les droits juridiques et les
    directives sur linstauration dun environnement
    de travail favorable à la grossesse peuvent être
    utiles et efficaces. Néanmoins, il est essentiel
    que les gouvernements renforcent les cadres
    juridiques et créent des mécanismes dexamen de
    plaintes et dapplication.
  • La discrimination fondée sur les responsabilités
    familiales va au-delà de la maternité et résulte,
    dans les pays où la question a été étudiée, en
    des pénalités, dans le cadre du marché du
    travail, justifiées par la maternité (mais pas
    par la paternité).
  • Il est nécessaire délaborer des politiques de
    façon à ne pas renforcer les stéréotypes sexistes
    qui cantonnent les femmes au rôle de soignante et
    de revenu secondaire, et à promouvoir un partage
    équitable des soins et une meilleure égalité des
    chances entre les femmes et les hommes sur le
    marché du travail.

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